Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d’investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Extraits

[...] Le couple X fait un investissement de pour lequel il contracte un prêt amortissable. Le couple investit donc pour l'acquisition de la nue-propriété d'un bien, dont la valeur totale est de La nue-propriété est donc estimée à de la valeur totale de ce bien. Avec ce mécanisme de démembrement, il est aisé de constater que l'économie d'impôt totale (déficit foncier + économie de CSG), est inférieure à celle du Monuments historiques ; en effet, elle est égale à Elle est, toutefois, supérieure à celle générée par le dispositif Duflot sur la même durée d'étude. [...]

[...] Les dispositifs exclus du plafonnement global Malraux La loi Malraux est une loi d'urbanisme destinée à fixer les conditions dans lesquelles une opération de restauration immobilière peut être menée à bien. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement afin d'inciter les contribuables à réhabiliter certains immeubles. L'investissement en loi Malraux permet une réduction d'impôt, grâce à la déduction des dépenses autres que les intérêts d'emprunt. Ce dispositif concerne toute personne domiciliée en France, investisseur particulier ou associé d'une société soumise à l'IR. [...]

[...] Monuments historiques Le dispositif Monuments historique a été créé pour soutenir les investisseurs privés à réhabiliter et entretenir les monuments historiques français. Ce dispositif permet de réduire la base du revenu imposable. Ils concernent des biens immeubles qui sont : - classés en tant que monuments historiques - classés au patrimoine national en raison d'un caractère historique ou artistique particulier avec obtention d'un agrément à des conditions d'ouverture au public - classés au patrimoine national en raison du label de la Fondation du Patrimoine - inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) - des parts sociales de sociétés agréées à l'initiative de collectivités publiques. [...]

[...] Cette hausse des impôts pèse directement sur les personnes propriétaires de biens immobiliers, dont ils tirent des revenus. Les prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux sont dus sur tous les revenus d'activité (salaires, bénéfices non commerciaux, retraites les revenus tirés d'une location d'un bien immobilier, mais également les revenus de placements et les plus-values mobilières et immobilières. Les prélèvements sociaux sont composés de : - La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : - La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : - Le prélèvement social : - Les contributions additionnelles : Ces prélèvements sociaux qui concernent tous les contribuables augmentent un peu plus, au fil des années ; fixés à au 1er janvier 2009, ils sont passés à le 1er janvier 2011, à au 1er octobre 2011, et enfin à le 1er juillet 2012. [...]

[...] J'ai fait le choix d'une même hypothèse pour les 3 investissements afin d'uniformiser l'étude et pouvoir comparer les différents cas. Investissement en dispositif Duflot Nous allons donc étudier dans un premier temps, un investissement avec un dispositif incitatif offrant une réduction d'impôt. Monsieur et Madame X réalise, un investissement, bénéficiant de la réduction d'impôt Duflot. Le couple investit donc, le 1er décembre 2013, dans un bien en loi Duflot, d'un montant de dans une zone B1. Comme dit précédemment, le loyer mensuel est de 600 revalorisé par an. [...]