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Ce mémoire se pose la question de l'impact de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et des passifs financiers des banques sur la crise des subprimes. La valorisation des instruments financiers à la juste valeur a entraîné des plus-values dans les comptes de résultats des banques jusqu'à l'été 2007.
A partir de ce moment, la valeur des instruments financiers liés aux prêts hypothécaires américains n'a cessé de diminuer. L'ensemble des banques en a subi les conséquences, via la titrisation. Cela a entraîné de lourdes pertes dans les comptes de résultats des banques, pertes qui paraissaient d'autant plus importantes en comparaison des bénéfices réalisés jusque-là.
Ces pertes vertigineuses ont largement participé à la défiance des marchés vis-à-vis des banques. Avec la disparition des marchés, et en vertu de l'application des normes IAS 39 et IFRS 7, les banques ont dû avoir recours au mark to model pour valoriser leurs instruments financiers. Elles se sont alors montrées incapables de communiquer clairement sur ces modèles de valorisation. Elles ont ainsi encore une fois renforcé la défiance des marchés.
Lorsqu'un problème survient, la première réaction est d'en chercher la cause et les responsables. Le cataclysme financier que nous vivons est arrivé brutalement. La communauté financière a été sourde aux signes avant-coureurs de cette dépression et a été surprise par l'enchaînement des difficultés. Elle était loin d'imaginer l'ampleur de ce qui s'est passé car elle a occulté la corrélation entre les différents marchés et leurs acteurs.
L'économie est devenue une immense trame où tout s'entrecroise et s'entrecoupe ; l'interconnexion du monde économique et financier est telle qu'il fallait craindre un effet domino. Parmi les différents coupables désignés, on cite principalement les traders de Wall Street et de la City qui sont surnommés les « apprentis sorciers » de la finance, le marché hypothécaire américain avec ses crédits « ninja » (No Income No Job and Asset) et leur octroi excessif, la titrisation débridée d'actifs financiers, les agences de rating et leur manque de réactivité ou encore les normes comptables internationales et l'application de la juste valeur.
On peut en effet se demander quel a été l'impact de la comptabilisation en juste valeur sur la crise financière. Il peut paraître excessif de faire porter à des normes comptables la responsabilité d'une crise de confiance du secteur bancaire qui résulte de nombreux facteurs et qui signe la fin d'une période euphorique quelque peu anormale pour les banques. On ne peut cependant pas nier qu'appliquer la notion de juste valeur dans la période actuelle pose de sérieux problèmes.
[...] C'est ce qui c'est passé lors de la crise des subprimes. Les établissements de crédits ont fortement augmenté les probabilités de défauts de leurs emprunteurs, réduisant ainsi de façon très importante les flux de trésorerie anticipé et inscrivant des pertes dans leur compte de résultat. Ceci est dû à un défaut dans le calcul de la solvabilité des particuliers auxquels ont été accordés des crédits hypothécaires à risque aux Etats Unis. En effet, ces crédits subprimes (appelés subprime loan ou subprime mortgage en anglais) sont des crédits qui ont deux caractéristiques particulières. [...]
[...] Ce mode d'évaluation a en particulier été retenu pour les immeubles de placement bien immobilier détenu dans le but d'en retirer des loyers ou de réaliser une plus-value lors de sa cession (IAS 40) et les instruments financiers non cotés (IAS 39). Ce choix est cohérent avec la définition même des actifs et des passifs. En effet, selon l'IASB, un actif est un élément dont on attend un flux monétaire net positif et un passif un élément dont on attend un flux monétaire net négatif (IASB, cadre conceptuel). [...]
[...] Il y a donc une part subjective dans cette appréciation. C'est peut-être au niveau de la comptabilisation des variations de la juste valeur que les IFRS diffèrent vraiment de la comptabilité traditionnelle et innovent. Auparavant, lorsqu'un actif était réévalué, il arrivait souvent que l'écart entre la juste valeur et le coût historique ne soit pas comptabilisé dans le résultat, mais reporté directement dans les capitaux propres. La réévaluation venait donc modifier l'actif net (ou capitaux propres comptables, c'est-à-dire l'actif immobilisé + l'actif circulant et financier l'ensemble des dettes de toute nature) mais n'avait aucun impact sur le résultat de l'exercice en cours. [...]
[...] La première étape est de comprendre tous les paramètres et les sous-jacents de l'instrument financier dont on veut mesurer la juste valeur. Cela permet en effet de 43 comprendre et d'expliquer pourquoi le marché est inactif et pourquoi on a recours à un mark to model. Les paramètres d'un instrument sont au nombre de cinq : le timing des cash-flows : à quel moment l'entreprise s'attend-elle à voir les cash-flows liés à l'instrument réalisés. le montant des cash-flows : par exemple pour une dette, quel est le taux d'intérêt utilisé ou pour un produit dérivé (instrument financier qui est basé sur d'autres instruments tels que des actions, des indices boursiers, des taux, des devises, etc.), comment les cash-flows sont calculés par rapport au sous-jacent ou à des indices de marchés. [...]
[...] La norme IAS 32 définit la notion de juste valeur. L'idée de départ de la juste valeur était de rendre la valorisation des actifs, jusqu'alors la plupart du temps comptabilisés à leur prix d'achat, proche de leur valeur réelle de marché à la date de clôture des comptes puis d'inscrire ces variations de valeur en gains ou pertes au niveau du compte de résultat. En effet, l'application du principe de la juste valeur consiste à comptabiliser les actifs au prix auquel ils pourraient être cédés à une date donnée, par opposition au coût historique, dont l'impact sur le compte de résultat entre l'achat et la cession d'un actif est nul. [...]
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