Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive européenne, dont l'idée a émergé au début des années 2000. Elle s'inscrit dans le cadre d'un projet ambitieux (le PASF) mené par les instances européennes, la Commission européenne en tête. Comme beaucoup de mesures conduites par l'Union Européenne, le but est d'harmoniser un marché, ses conditions d'accès et renforcer les échanges, d'un point de vue économique, entre les États membres.
On pourrait résumer les objectifs de la directive en deux points fondamentaux.
Le premier serait la protection de l'investisseur, qui se retrouve vraiment au centre du débat. Le second point concernerait l'accroissement de la compétitivité en Europe dans le secteur financier. En ce sens, l'idée d'une concurrence entre les États membres n'est pas nouvelle, puisque dès 1993, avec la DSI, les établissements financiers avaient déjà la faculté d'effectuer des prestations de service paneuropéennes. Seulement la sphère financière est un monde en constante évolution, que ce soit au niveau des technologies mises en place, l'innovation au service des instruments financiers ou encore les différents modes de négociation. De même, la précédente directive n'avait pas pris en compte les disparités entre les États membres. Tous ces éléments ont conduit finalement à une directive sans réelles conséquences.
La directive MIF a créé dorénavant une véritable réglementation européenne pour les marchés financiers. Elle permet, sur le plan international, de rendre compétitif le pôle européen et plus attrayant pour les investisseurs étrangers. Il faut dire qu'il s'agit pour l'Europe d'effectuer un véritable rattrapage par rapport aux États-Unis sur des thèmes comme l'internalisation systématique, les marchés alternatifs ou la gestion des flux de données, thèmes qui seront bien évidemment abordés dans ce mémoire. Mais la directive aura mis du temps à aboutir. Lancé en 2000, le texte ne rentre en vigueur qu'en novembre 2007. Les débats sur les conditions de son application et la transposition vers les États membres auront accaparé du temps pour les législateurs européens. Il faut souligner cependant que grâce à la procédure Lamfalussy, spécialement utilisée pour les services financiers, l'action européenne aura été plus rapide et efficace que pour les précédentes réformes.
Avec la directive MIF, on ne fixe pas de règles mais des principes, bien que sur certains points, la réforme soit relativement précise. Ces principes permettent à la directive de constituer la véritable pierre angulaire de l'harmonisation souhaitée par l'Europe. Bien que ses conséquences bénéfiques sur les conditions de marché soient à l'unanimité reconnues, certains acteurs peuvent paraître dubitatifs et d'autres voient d'un mauvais oeil certains points de la directive, notamment sur les principes imposant aux acteurs une trop forte transparence.
[...] Ces informations sont de plusieurs types : Les objectifs de gestion du client : la durée souhaitée pour la conservation de son investissement, le but de cet investissement 32 La situation financière, fiscale et patrimoniale du client : la source et l'importance de ses revenus, des ses actifs Ses différents engagements Les produits traités : simple ou complexe, familiarité avec tel ou tel type de produit La fréquence de transaction du client Son profil de risque, déterminé par ses préférences en matière de risques Une fois les informations relevées, le PSI s'engage à s'assurer que sa prestation répond bien aux objectifs d'investissement de son client, que celui-ci peut financièrement faire face à ses engagements du point de vue des risques encourus. Enfin, cette même prestation doit être compréhensible et comprise pour le client. Ceci est particulièrement vrai pour les clients non-professionnels. [...]
[...] Il permettra de centraliser les reporting de tous les intervenants négociant sur Chi-X. TRAX2 étant l'un des premiers fournisseurs de reporting reconnu par le FSA qui demande l'agrément ARM (Approved Reporting Mechanism) pour se conformer à la directive MIF, on comprendra qu'Instinet Chi-X se tourne vers cet opérateur pour le reporting de ses activités. Les dirigeants des deux entités se félicitent que le partenariat apporte aux clients de Chi-X un mécanisme économique et efficace de reporting Ils sont également fiers de pouvoir se conformer à la directive. [...]
[...] Celles-ci ont significativement augmenté entre 2005 et 2006 Compte tenu de la nouvelle directive européenne, Euronext a déjà procédé à une évolution stratégique avec l'acquisition de CompanyNews et Hugin. Non seulement, Euronext, et in fine tous les autres opérateurs historiques, vont conserver pendant au moins un certain temps le monopole des flux de part la confiance qui leur est accordée par les investisseurs. Ils n'hésiteront pas certainement à utiliser leurs ressources pour se développer de manière organique ou par croissance externe comme le montre l'exemple ci-dessus. [...]
[...] Le second point concernerait l'accroissement de la compétitivité en Europe dans le secteur financier. En ce sens, l'idée d'une concurrence entre les États membres n'est pas nouvelle, puisque dès 1993, avec la DSI, les établissements financiers avaient déjà la faculté d'effectuer des prestations de service paneuropéennes. Seulement la sphère financière est un monde en constante évolution, que ce soit au niveau des technologies mises en place, l'innovation au service des instruments financiers ou encore les différents modes de négociation. De même, la précédente directive n'avait pas pris en compte les disparités entre les États membres. [...]
[...] Ces principes permettent à la directive de constituer la véritable pierre angulaire de l'harmonisation souhaitée par l'Europe. Bien que ses conséquences bénéfiques sur les conditions de marché soient à l'unanimité reconnues, certains acteurs peuvent paraître dubitatifs et d'autres voient d'un mauvais œil certains points de la directive, notamment sur les principes imposant aux acteurs une trop forte transparence. Il faut en effet reconnaître que la directive peut s'avérer contraignante pour certains acteurs, notamment les plus petits, quand il s'agit de favoriser la protection de l'investisseur Avec le principe de Best Execution, les PSI (prestataires d'investissements) se voient allouer une plus lourde responsabilité. [...]
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