Enjeux de la Directive MIF, Marchés d'instruments Financiers, relation clientèle, nouvelles formes d'épargne, protection des investisseurs, client, marchés financiers, responsabilité du producteur, responsabilité du distributeur, prestataires de services d'investissement, PSI, relation banque client, segmentation, force de vente
La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). La Directive européenne MIF constitue le nouveau cadre législatif et réglementaire d'exercice des activités sur les marchés financiers en Europe, en remplaçant la Directive sur les Services d'Investissement (DSI) appliquée depuis 1993.
Là où la DSI définissait un « Passeport européen », permettant aux Prestataires de Services d'Investissement (PSI) d'exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, la MIF refond l'architecture des marchés financiers de l'UE, et renforce la protection des investisseurs en précisant les règles de bonne conduite auxquelles les PSI doivent se conformer à l'égard de leurs clients.
La Directive MIF vient modifier le marché des instruments financiers. Il convient dès à présent de préciser ce que nous entendons par la notion « d'instruments financiers » : il s'agit de titres ou de contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses. En France, les instruments financiers sont définis par l'article L211-1 du Code Monétaire et Financier, et comprennent :
- Les actifs financiers tels que les valeurs mobilières (actions, obligations, parts d'OPCVM), les titres de créances négociables ;
- Les produits dérivés financiers : qu'ils soient « fermes » (forwards, futures, swaps), ou bien optionnels (options, warrants).
[...] Notion de support durable et impacts des canaux de communication à distance : Les canaux directs, tels que le rendez-vous en face à face entre le conseiller et le client, restent les plus propices à la bonne application des obligations réglementaires imposées par la MIF. Toutefois, les canaux indirects permettent néanmoins un contact avec le client (téléphone, mail, etc.). Il est ainsi nécessaire de procéder à l'archivage des échanges de mails dans le dossier informatique du client. Pour autant, nous pouvons mettre en avant l'impossibilité de retranscrire de manière formalisée les éléments de discussions téléphoniques. [...]
[...] Évolution de l'environnement financier : A. Le développement de nouvelles formes d'épargne : L'environnement financier actuel a favorisé le développement de nouvelles formes d'épargne, avec lesquelles la clientèle se retrouve face à des produits plus complexes. La clientèle de détail a donc aujourd'hui un réel besoin d'informations claires et de conseils financiers appropriés. Une tendance à l'allègement de l'épargne liquide : Auparavant, les produits d'épargne proposés à la clientèle étaient relativement simples avec une prise de risque infime voir nulle. [...]
[...] La Directive MIF vient modifier le marché des instruments financiers. Il convient dès à présent de préciser ce que nous entendons par la notion d'instruments financiers : il s'agit de titres ou de contrats, dont certains sont négociables, notamment sur des bourses. En France, les instruments financiers sont définis par l'article L211-1 du Code Monétaire et Financier, et comprennent : - Les actifs financiers tels que les valeurs mobilières (actions, obligations, parts d'OPCVM), les titres de créances négociables, - Les produits dérivés financiers : qu'ils soient fermes (forwards, futures, swaps), ou bien optionnels (options, warrants) De la même manière, nous désignons par le terme de prestataires de services financiers les entreprises d'investissement et les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement au sens de l'article L321-1 du code 1 Markets in Financial Instruments Directive 2 Article L211-1 du Code Monétaire et Financier 3 Article L531-1 du Code Monétaire et Financier 5 Monétaire et Financier. [...]
[...] Le questionnaire MIF axé sur la meilleure adéquation des offres bancaires aux besoins des clients, est un temps commercial formidable qui incite à redécouvrir un potentiel de développement et de prospection Annexe Article Revue Banque, novembre 2006, page 83, 685, MIF : coûts de mise en œuvre, était-ce nécessaire ? Hubert de Vauplane, Université Paris II- Panthéon-Assas 29 Une étude IBM indique que, sur les marchés financiers, les managers passent en moyenne de leur temps à gérer les obligations réglementaires. [...]
[...] La responsabilité du distributeur : les prestataires de services d'investissement (PSI) : L'information pré trade : L'information post trade PARTIE 2. LE NOUVEAU VISAGE DE LA RELATION BANQUE CLIENT : D'UNE APPROCHE PRODUIT VERS UNE APPROCHE CLIENT : I. UN RENFORCEMENT DE L'APPROCHE PATRIMONIALE PAR LA CONNAISSANCE ACCRUE DU CLIENT: A. Questionnaire : B. La segmentation : II. LES MOYENS D'ADAPTER L'OFFRE BANCAIRE A LA CLIENTELE AVEC LES OBLIGATIONS INDUITES PAR LA DIRECTIVE MIF : A. La motivation de la force de vente/ commissionnement, politique salariale : B. [...]
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