Depuis plusieurs années, le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation.
Sous l'effet de ces deux forces combinées, on assiste à une véritable explosion de la sphère financière, à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers.
Les banques commerciales sont dès lors contraintes de suivre le mouvement en créant de nouvelles innovations financières parfois même en se lançant dans des opérations à haut risque.
La titrisation qui est la transformation de certaines créances illiquides figurant à l'actif des banques en titres négociables et liquides vient s'inscrire dans ce processus général de désintermédiation et d'innovation financière.
Avec la titrisation, les établissements de crédit disposent d'un instrument de gestion de leur actif qui permet la réduction des risques portés au bilan. La cession des créances sur la clientèle entraîne le transfert à l'investisseur des principaux risques attachés à la détention d'un crédit (risque de défaut, risque de liquidité et de taux).
La titrisation favorise l'externalisation des risques vers le marché où ce sont les investisseurs qui supportent la plupart des risques des crédits titrisés.
La titrisation permet d'optimiser la structure des bilans des établissements de crédit par la réduction des risques, elle permet d'accroître la compétitivité et l'obtention d'une meilleure rentabilité.
Nous développerons dans ce travail d'étude et de recherche le concept de titrisation avec comme contour global une étude comparative de cette technique entre la France et les Etats-Unis. Nous aborderons d'abord sa genèse suite à la crise du logement aux Etats-Unis.
Nous développerons ensuite ses fondements et mécanismes de mise en place par la méthode classique et synthétique. Une dernière partie portera sur l'application de cette technique aux prêts immobiliers résidentiels en France.
[...] La notation financière est obligatoire dans les opérations de titrisation, elle consiste en l'évaluation du risque attaché aux titres émis par les fonds communs de créances, l'évaluation aboutie à l'attribution d'une note. Le marché de l'immobilier en France est très dynamique du fait de la faiblesse des taux d'intérêts et des mesures fiscales incitatives, les risques de crédit immobilier en France sont les plus faibles en Europe. La titrisation des prêts immobiliers résidentiels en France est faiblement pratiquée, ceci s'explique par la forte liquidité des bilans bancaires, la titrisation des prêts immobiliers est dédiée à des établissements spécialisés, les RMBS en France bénéficient d'une très bonne notation. [...]
[...] La loi 88-1201 portant création des fonds communs de créances a définitivement instauré la titrisation en France. Cette technique innovante a bénéficié d'un cadre réglementaire adéquat répondant aux spécificités de l'environnement financier par la mise en place d'organes de gestion et de contrôle. La notation financière rendue obligatoire dans les montages de titrisation consiste en l'évaluation des risques attachés aux titres émis par les fonds communs de créances, l'évaluation se fait suivant un processus préétabli. Section 1. Descriptif du mécanisme de titrisation 1. [...]
[...] Conclusion La titrisation technique financière est apparue pour la première fois aux Etats unis suite à la crise de financement du logement, cette technique consiste en l'adossement d'un titre négociable à un actif financier figurant au bilan des établissements de crédit. Il existe deux mécanismes de titrisation comportant chacun différentes méthodes, la titrisation classique qui consiste en la cession d'actif et la titrisation synthétique qui se caractérise par une cession des risques avec constitution de collatéral servant au remboursement de la dette du SPV, ce dernier mécanisme fait appel aux techniques de dérivés de crédit telles que les Crédits Défaut Swap. [...]
[...] Nous aborderons d'abord sa genèse suite à la crise du logement aux Etats-Unis. Nous développerons ensuite ses fondements et mécanismes de mise en place par la méthode classique et synthétique. Une dernière partie portera sur l'application de cette technique aux prêts immobiliers résidentiels en France. Chapitre 1. Historique, fondements et mécanismes de la titrisation La compréhension des mécanismes fondamentaux de la titrisation passe par le rappel de son historique. [...]
[...] Elle a pour objet la gestion du fonds commun de créances. L'exercice de ses fonctions est subordonné à l'agrément de la commission des opérations de bourse. La société de gestion a pour missions principales : Établissement des conditions d'achat des créances entre la banque cédante et le fonds commun de créances ; Établissement de la réglementation régissant le fonds commun de créances ; Réception des paiements en provenance de la banque cédante, opérer les remboursements aux porteurs de parts en fonction des règles préalablement fixées ; Représenter les porteurs de parts émises ; Gestion de la trésorerie du fonds commun de créances La société dépositaire des fonds C'est une personne morale dépositaire des créances acquises par le fonds commun et de sa trésorerie, elle est responsable de la conservation des titres cédés au fonds et des liquidités disponibles à tout moment. [...]
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