La prolifération des petites et moyennes entreprises (PME) est croissante depuis les années 1990. L'Etat, les établissements financiers, dans un souci de perspectives de croissance de l'économie ont instauré des facilités de développement visant à favoriser l'essor des PME afin de renforcer la compétitivité des entreprises sur le territoire.
Les facilités de développement se sont effectuées par la mise en place d'aide au développement des financements. En 2005, le financement des projets d'investissement a pris un recul, les dirigeants des PME sont devenus réticents.
Dans un monde où la mondialisation est devenue un fait, nous constatons des problèmes économiques croissants. En effet, la Chine absorbe par l'ouverture de son marché et sa croissance, l'ensemble des matières premières. L'acier est devenu une denrée rare. Depuis 2 ans, nous constatons une augmentation des prix du baril de pétrole, avoisinant en septembre 2005 70$ USA le baril. Au niveau Européen, il existe une crise politique et économique. En effet, le traité constitutionnel a mis un frein sérieux à l'harmonisation et à l'essor des pays Européens. De plus, la dernière élection en Allemagne plombe la première économie Européenne et le premier partenaire de la France. En France, il existe une grave crise de confiance, les ménages consomment peu et le chômage est en très légère baisse depuis quelques mois. La baisse du chômage est plutôt liée au remplacement des personnes partantes en retraite qu'à de véritables créations de postes.
Il existe de nombreux problèmes de financement pour la création des petites et moyennes entreprises. En effet, le système bancaire est devenu très exigeant en terme de couverture de risque crédit ce qui nuit aux PME de par leur faibles Fonds Propres. De plus, les PME sont devenues des victimes de l'intense concentration des entreprises qui les transforme en proies faciles pour les grands groupes.
Le taux d'équipement était obsolète en 2004. Pour répondre à une intensification de la compétition mondiale, les PME sont contraintes d'investir. Cependant les projets d'investissement des PME restent modestes. En 2004, les investissements en équipement ont enregistré une légère hausse de 2,8%.
En conséquence, comment les entreprises peuvent elles avoir confiance en l'avenir et donc croître leur activité ?
La première partie du dossier comporte un bref rappel de la théorie de la situation financière des entreprises. La deuxième partie examine les structures de bilan des PME françaises et dresse l'évolution des principaux modes de financement des équipements de ces PME en France à savoir les crédits classiques et le Crédit Bail.
[...] Mais, plus important, ces différences de structures financières ne peuvent être compréhensibles sans prendre en compte les conventions de financement autorisant la coordination entre l'entreprise et ses partenaires, la législation de la faillite ou de la garantie, qui déterminent les relations entre l'entreprise et ses fournisseurs, en particulier financiers. La théorie des conventions présente un cadre d'analyse du financement comme résultant de complexes interactions entre la firme du point de vue de ses produits, de ses marchés, c'est-à-dire de sa qualité, et de ses partenaires financiers dans un contexte institutionnel définissant le cadre des actions individuelles (Rivaud-Danset, Salais, 1992). Cette approche implique de connaître les caractéristiques institutionnelles de chaque système financier national afin de pouvoir interpréter les différences de structure financière des entreprises d'un pays à l'autre. [...]
[...] A partir de 2004, le crédit-bail a enregistré une évolution tant en matière de biens d'équipement que d'immobilier d'entreprise : nombre d'entreprises privilégient désormais de plus en plus souvent l'usage optimal du matériel d'équipement ou de l'immeuble plutôt que la propriété de celui-ci. Les sociétés de crédit-bail se sont adaptées à cette demande d'un nouveau type, et c'est ainsi que l'on observe ces dernières années un vif accroissement des formules nouvelles : Les établissements intervenant dans le secteur mobilier ont ainsi fortement développé ce que l'on peut appeler, compte tenu de ses caractéristiques économiques , la location financière, opération qu'ils sont autorisés à pratiquer à titre " connexe " en vertu de l'article L. [...]
[...] De nombreux textes d'application sont venus compléter ce texte afin de préciser au plan fiscal le régime des opérations de crédit-bail. En outre, l'ordonnance 67-837 du 28 septembre 1967 avait donné au crédit-bail immobilier la possibilité de bénéficier d'un régime d'exception en créant le statut des Sicomi qui s'est éteint au 1er janvier 1996 et auquel a succédé un nouveau cadre de portée générale mis en place par l'article 57 de la loi du 4 février 1995. Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique : Il s'agit d'une opération de location - en général sur la durée d'utilisation économique du bien, Concernant un bien - mobilier ou immobilier - à usage professionnel, Assortie d'une promesse unilatérale de vente. [...]
[...] Le Contrat de Crédit Bail Quel intérêt pour l'entreprise ? 4. Accès rapide 3. Absence d'apport initial 2. Flexibilité 1. Optimisation Bilantielle On notera la part prépondérante des filiales de banques à vocation générale (de façon presque égale selon qu'il s'agit du crédit-bail mobilier ou immobilier) ainsi que l'importance - moindre - des constructeurs (automobile, matériel informatique et autres matériels d'équipement) dans le secteur du crédit-bail mobilier, la proportion marquée de l'actionnariat dispersé dans le crédit-bail immobilier, enfin, la part modeste des assurances, mutuelles et autres organismes financiers. [...]
[...] Trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat au plan juridique : il s'agit d'une opération de location - en général sur la durée d'utilisation économique du bien concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente. Le preneur doit donc avoir le choix entre trois options : soit le rachat du bien pour un montant fixé dès l'origine par le contrat (valeur résiduelle, qui doit aux termes de la loi tenir compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers), soit la poursuite de la location, soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le bailleur. [...]
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