finance islamique, interdiction de l'intérêt, interdiction du gharar, equity financing, Mudharaba, Musharaka, financement de la dette, Ijara, financement du capital
Depuis environ trois décennies est née une industrie bancaire fondée sur des préceptes religieux datant de plusieurs siècles. Cette finance, dite « islamique », diffère de la finance conventionnelle sur plusieurs aspects dont le principal est l'interdiction de l'intérêt. Toutefois, le prêt est autorisé et fortement recommandé. Or, comme ces banques n'ont pas pour vocation d'être des institutions à but non lucratif, elles proposent deux grands types de financement compatibles avec ces préceptes religieux.
D'une part, les contrats participatifs basés sur le partage des profits et des pertes et d'autre part, les contrats de dette. Ces contrats de dette sont des opérations commerciales qui ont toutes les caractéristiques d'un prêt avec intérêt mais sans en être un. Ceci sera développé dans la première partie du mémoire.
Ces deux types de financement présentent des avantages et des inconvénients. Dans les contrats participatifs, l'aléa moral peut être fortement préjudiciable pour la banque dans une relation d'agence. La finance islamique, en théorie, préconise le financement en capital (contrat participatif) puisqu'il en est l'essence même. Par contre, en pratique les acteurs privilégient le financement par la dette.
Certains pays (Iran, Soudan…) appliquent une interdiction totale de la dette dans leur économie. Selon les défenseurs de la finance islamique, cette interdiction modifie le bien-être social au profit « d'un accès plus facile au capital et d'un système plus équitable ». Cette prohibition a des conséquences sur le bien-être social.
Pour le financement en capital, il existe deux types de contrats. Le premier, contrat de mudharaba, correspond au financement intégral d'un projet par la banque. L'entrepreneur effectue uniquement un apport en industrie. Le deuxième, contrat de musharaka où l'entrepreneur effectue un apport financier et un éventuel apport en industrie. Ce type de contrat engendre des problèmes d'agence tels que l'aléa moral. Il est proposé lorsque le taux d'aléa moral est faible. La participation financière de l'entrepreneur permet de subordonner ses intérêts à ceux de la banque. Toutefois, le contrat de mudharaba peut être privilégié en fonction de la valeur du travail de l'entrepreneur.
Ainsi, dans quel cas un contrat de mudharaba peut-être préféré par la banque ? Pourquoi les banques islamiques ont-elles davantage recours aux contrats de dette plutôt qu'aux contrats participatifs ? Et dans quelle(s) circonstance(s), l'interdiction totale de la dette augmente ou diminue-t-elle le bien-être ?
[...] De la même manière, ce contrat est intéressant pour l'entrepreneur. En effet, ce dernier reçoit plus de bénéfice que dans un contrat de mudharaba. Concernant la seconde partie, les payoffs correspondent à une valeur du travail supérieure à θ'. Dans un contrat de mudharaba, le point mort est atteint tout d'abord par la banque et reste inchangé car il ne tient pas compte de la valeur du travail. Au contraire, le point mort de l'entrepreneur varie en fonction de la valeur de son travail. [...]
[...] Plus la valeur du travail est élevée (θ > θ'), plus la banque a tendance à imposer un contrat de mudharaba. L'entrepreneur met tout en œuvre pour être rémunéré de manière équitable et obtenir un surplus appelé prime de risque. En somme, les banques islamiques font face à de sérieux problèmes d'agence. Dans la perspective de leur développement, la question principale est l'importance de l'aléa moral. Lorsque ce dernier est très élevé, les contrats participatifs diminuent en nombre pour laisser place aux contrats basés sur la dette. [...]
[...] Pour cette raison, la rîba est interdite. Par conséquent, toute opération avec intérêt sans caractère d'injustice sera autorisée (Saeed page 49). En appliquant ce type de pensée, on prend en compte des considérations très difficilement applicables dans une industrie bancaire. On ne peut étudier le cas par cas. Nous pouvons étendre la définition du mot rîba à l'intention d'exploitation chez le créancier ou à une inégalité anormale des prestations. Par conséquent, cette notion vise non seulement l'intérêt stricto sensu, mais également tout gain généré à partir de l'exploitation de l'embarras d'autrui. [...]
[...] Selon Hart et Grossman (1986), la dette force le manager à consommer peu d'avantages indirects et procure une plus grande efficience dans le management pour éviter toute faillite et perdre le contrôle de l'entreprise qui au final peut véhiculer une mauvaise réputation de l'agent. Le défaut de paiement a une incidence sur les décisions de l'agent. Ainsi, la dette permet de réduire l'enracinement des dirigeants. Elle augmente la probabilité de difficultés financières et par conséquent de licenciement des dirigeants. La dette, hormis de réduire l'aléa moral, a d'autres avantages. [...]
[...] Tout d'abord, nous énoncerons les points convergents puis divergents. Il s'agit déjà de différencier la rîba du commerce (ou profit). Ces deux notions sont très distinctes du fait de la prise de risque, de l'écoulement du temps et plus particulièrement de l'origine de la rémunération. L'intérêt fait porter entièrement le risque à l'un des cocontractants par l'exploitation de l'embarras d'autrui. La banque doit supporter une partie du risque et par conséquent vérifie la viabilité de l'investissement. En effet, sa rémunération en dépend. [...]
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