Depuis quelques années on constate une importante croissance des opérations de type LBO dans le monde. En Europe on chiffre à plus de 55 milliards d'euros le volume de transactions au cours du second semestre 2005 avec en moyenne 180 transactions par an durant ces dernières années. D'où vient le succès de ces opérations ? Comment les finance-t-on ? Quel est le rôle des banques dans ces opérations? Dans une première partie on se focalisera sur la définition de ces opérations avec les différentes modalités et les aspects juridiques. Le financement par la dette senior sera le cœur de l'exposé. Finalement l'analyse portera sur les autres intervenants et les risques de ces financements pour les banques.
[...] Les charges financières provenant de la dette d'acquisition viennent donc en déduction, pour le calcul de l'impôt du groupe, du résultat avant impôt de la cible. Le choix de la cible doit respecter un certain nombre de contraintes : Des cash-flows prévisionnels de bon niveau avec un écart-type faible Une trésorerie excédentaire et un taux d'endettement initial bas L'actionnariat minoritaire de la cible qui ne souhaite pas se dessaisir des titres ne bloque pas l'opération. Une analyse classique est alors menée afin de trouver des cibles qui sont leaders dans le secteur et qui ont un bon positionnement stratégique (prévisions d'évolution, risque portant sur les produits, la menace des concurrents, maîtrise de la logistique, efficacité de la direction, marge de manœuvre dans les négociations avec les clients et les fournisseurs, solidité de la structure financière, sensibilité du besoin en fonds de roulement etc . [...]
[...] Ceci est accentué par le manque de garantie intrinsèque suffisamment efficace pour pallier le risque du banquier. En effet, alors que les réglementations américaines et anglaises permettent en autorisant les garanties consenties sur les actifs du groupe de sécuriser les opérations plus risquées, donc avec un effet de levier plus important le droit français interdit à toute société de donner ses actifs en garantie des engagements financiers pris pour l'acquisitions de ses propres actions. Cependant, certains montages (ou bien la mise à disposition par la société holding de la somme par des prêts intragroupe à la société acheté) rendent possible pour la banque qui a consenti un prêt senior d'acquisition de loger les crédits à proximité de la cible. [...]
[...] crédit senior de refinancement qui peut avoir pour garantie l'actif de la cible, les hypothèques etc.). La cible aura donc la trésorerie nécessaire afin de distribuer les réserves dont va bénéficier la Newco et donc un remboursement du crédit senior d'acquisition sera possible. Parallèlement au nantissement d'autres garanties sont également déterminantes dans les crédits seniors. Il s'agit principalement de la délégation au profit des créanciers de l'assurance qui aura été souscrite sur les hommes clé comme les top managers de la cible. [...]
[...] Les sommes qui sont versées au titre de dividendes ne sont juridiquement ni des prêts ni des avances. La jurisprudence adopte le même raisonnement dans l'hypothèse d'une fusion, c'est-à-dire en cas d'absorption de la société cible par la holding. En définitive, l'obstacle posé par l'article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 ne à s'applique pas en présence d'un mécanisme de LBO. En droit fiscal le principal risque se retrouve dans l'hypothèse d'une fusion rapide à la suite d'un LBO. [...]
[...] De ce fait de nombreuses différences existent dans la convention de crédit afin de sécuriser les prêteurs. Ces clauses contractuelles ou convenants distinguent les crédits seniors des crédits classiques : La clause d'information la société holding s'engage par cette clause à fournir toutes les informations chiffrées de manière régulière ou tout événement pouvant mettre en danger le remboursement Le remboursement anticipée dans certains cas un remboursement anticipé est obligatoire : excess cash flow (cette clause consiste à affecter tout ou une partie des cash flows excédentaires au remboursement anticipé du crédit), introduction en bourse d'un emprunteur, mise en jeu de la garantie d'actif, de passif ou de l'assurance homme clé ou bien la cession d'actifs. [...]
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