En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l'information comptable dans le processus d'allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat des entreprises sont systématiquement présentés aux actionnaires (ou sociétai-res). Dans les banques l'information comptable est toujours analysée, décortiquée, avant d'accorder un crédit aux entreprises. Enfin les montant des impôts payés par les entreprises est également calculé à partir des informations comptables. Etablis par des professionnels reconnus, selon des normes strictes et internationales contrôlés par des commissaires aux comptes, auditeurs dont la réputation est gage du sérieux, les comptes sociaux ou consolidés apparaissent a priori comme la principale source fiable d'information des actionnaires, de la marche financière et des administrateurs externes. Les développements de la gestion des don-nées comptables, autrement dis de l'utilisation par les dirigeants des espaces de liberté et des différents options de présentation des comptes que permet les normes comptables ne facilite pas la lecture des résultats du moins pour celui qui ne maîtrise pas la politique comptable de la firme. Le résultat, de nos jours, devient une donnée stratégique, partiellement choisie son rôle ne peut donc plus être le même et doit être redéfini en effet le thème de la fiabilité et de la transparence des informations comptables et financières n'est pas récent, cependant ce thème est ramené sur le devant de la scène après l'euphorie des années 1990 liée à l'épisode de la « nouvelle économie » les principaux pays industrialisés sont rentrés dans une phase de turbulence financière durable. En décembre 2001, la faillite spectaculaire du géant de l'énergie Enron donne le coup d'envoie d'une série de scandales financiers retentissants : Worldcom, Tyco, Global Grossing, Qwest, Xerox aux Etats Unis, Vivendi-Universol (V.U) et France telecom en France …
En effet l'ampleur de ces derniers scandales tant au niveau du nombre d'intervenants impliqués que de l'importance des sommes en jeu et de leur caractère frauduleux a amené la SEC (Security and Exchange commission) a demander aux dirigeants des plus grosses entreprises américaines des déclarations sur l'honneur a fin de les impliquer en effet ils doivent garantir personnellement, par écrit que les derniers bilans comptables fournis sont à la fois complets et exacts, ces scandales ont rappelé avec force que les dirigeants ont toujours la possibilité pour faire apparaître dans les comptes une situation financière très (trop) avantageuse, il s'agit de la gestion des données comptables, ainsi selon Healy et Wahlen (1999) « la gestion des données comptables intervient dès lors que les dirigeants se servent de leur jugement dans les comptes et dans la structuration des transaction pour alter les états financiers en vue soit de tromper les tiers sur les performance économiques réelles de la société, soit d'influencer le résultat des dispositions contractuelles basées sur les chiffres comptables » a cette définition, Dechow et Skinner (2000) suggèrent d'ajouter le caractère légal ou non des pratiques en distinguant ainsi les manipulations frauduleuses qui enfreignent explicitement les principes comptables pour les quelles l'intention de tromper est manifeste preuves sont les derniers scandales dont la presse a fait un large écho, et les manipulations effectuées dans le respect des principes comptables pour les quelles il n'est pas possible de discerner l'intention opportuniste les choix légitimes qu'on peut les regrouper sous le contexte de la gestion des données comptables, Colasse (1995) la définit comme les pratiques d'information comptable souvent à la limite de la légalité, de certaines entreprises, qui en se jouant de la réglementation et la normalisation cherchent a enjoliver l'image que la comptabilité donne de leur situation et de leur performances économiques et financières, ce concept regroupe plusieurs techniques telles que lissage de résultats ( income smoothing ), la gestion des résultats (earning ma-nagement), la « comptabilité du grand bain » (Big bath accounting) , la comptabilité créative (creative accounting) et l' habillage des comptes (window dressing).
[...] Pour le même auteur, l'hypothèse sous-jacente à ces tentatives d'identification des lisseurs naturels est la suivante : le niveau des bénéfices dépend, dans une certaine mesure, du niveau des ventes Objets et variables de lissage Les études empiriques sur le lissage des résultats montrent que le concept de résultat est interprété de différentes façons par les nombreux auteurs : résultat net, résultat par action, résultat (sans précision), résultat ordinaire par action avant éléments extraordinaires, résultat ordinaire avant impôt et éléments extraordinaires, résultat opérationnel, etc. Les instruments de lissage, également appelés dispositifs de lissage (Moses, 1987), sont les variables utilisées par les dirigeants qui essaient de lisser des données comptables spécifiques (Kamin et Ronen, 1978). Selon Copeland (1968), il faut nécessairement qu'une pratique comptable ou une règle de mesure présentent certaines possibilités pour servir de dispositif de lissage. [...]
[...] Mais ce texte est très rarement, pour ne pas dire jamais, appliqué car il n'a pas été compris par les Auditeurs en général. L'affaire ENRON démontre formidablement la validité de l'Article 9 du Code de Commerce Français et la nécessité de son introduction dans le corps des Normes internationales : Si l'application d'une Norme ne permet pas de rendre compte correctement, alors le Comptable doit y déroger. Evidemment, la dérogation ne peut avoir, pour objet, d'embellir une situation que l'application de la Norme a un peu noircie. [...]
[...] Au total, les employés d'Enron ont perdu quelques 850 millions de dollars destinés à payer leurs futures retraites. Le groupe laisse aujourd'hui plus de 40 milliards de dollars de dettes impayées salariés ont été licenciés sans préavis et plus de qui avaient souscrit un plan d'épargne retraite en actions de leur entreprise, ont perdu leurs économies et tout espoir d'une juste retraite. Le 19 octobre 2001, la commission des opérations de bourse américaine (SEC) ouvre une enquête sur les relations entre Enron et ses sociétés ad hoc. [...]
[...] Le groupe de télécommunication WorldCom a annoncé ensuite suppressions d'emplois pour réduire ses coûts, quelques mois seulement après en avoir effectué Cette faillite retentissante, intervenue en juillet dernier suite à des révélations de manipulations comptables, est la plus importante de l'histoire américaine (avant même le cas Enron) Cause de cette défaillance La direction financière de la société avait comptabilisé des dépenses courantes en investissements au cours de cinq trimestres. Ces mouvements suspects ont débuté en 1999 et ont permis de gonfler les bénéfices pour atteindre les objectifs fournis aux analystes. Certains coûts ont été comptabilisés en investissement, et non, comme l'imposent les normes comptables, en dépenses courantes (et donc imputés immédiatement sur les bénéfices). De plus, les provisions auraient aussi été manipulées : d'abord, gonflées artificiellement, sans sortie effective de cash, elles auraient été reprises, permettant de doper les bénéfices. [...]
[...] Plus le risque de l'action est fort, plus la valeur de l'option est élevée, Si le cours de l'action est très largement supérieur au prix d'exercice, la valeur de l'option tend à ce rapprocher de la différence entre le cours de l'action et la prix de l'exercice Deux autre universitaires (Jensen et Meckling), ayant fortement étudié les problèmes de conflits d'intérêts entre les actionnaires et les dirigeants, considèrent qu'un niveau de participation plus élevé des dirigeants au capital de leur entreprise favorise une meilleure prise en compte des intérêts des actionnaires. Deux moyens principaux existent : La distribution d'actions ou les programmes de participation au capital. La distribution d'option sur action Dans le premier cas, les employés deviennent immédiatement actionnaires de leur entreprise et ils en supportent tous les risques. [...]
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