Il y a un risque pour une banque dès lors que celle-ci octroie un crédit client ce qui implique une perte potentielle. Afin de contrôler ce risque, on l'a limité mais également transféré sur un tiers.
Les accords de Bâle reposent sur une allocation de fonds propres, sur un processus de surveillance prudentielle et sur une discipline de marché.
Nous verrons tout d'abord la mise en place de la surveillance prudentielle en renforçant des liens transverses (risque opérationnel, besoin de cohérence…) et en étudiant les nouvelles relations banques entreprises conduisant à changer les conditions de financement des entreprises.
Nous étudierons le second pilier de Bâle II qui se focalise sur les procédures de contrôles prudentielles pour en revenir à la prise en compte du montant des pertes que la banque aura à subir en cas de défaut de l'emprunteur.
Nous en conclurons, malgré la mise en place de nouvelles normes de rigueur dans le dispositif d'adéquation des fonds propres Bâle II, que l'émission de billets de trésorerie ont permis de consentir des prêts au-dessus de ce qui était autorisé par les ratios réglementaires de capitaux propres.
[...] Il est donc nécessaire de déterminer la valeur de cette garantie et de la mentionner clairement dans le dossier de crédit à l'occasion du commentaire fait sur la LGD correspondante. Les justificatifs de cette estimation seront le cas échéant joints au dossier. Quand, pour des opérations importantes (supérieures à 1 million) dans des cas très spécifiques, le bien pris en garantie aura une valeur sensiblement différente de celle préconisée par cette Annexe, il sera admis de retenir cette valeur à partir du moment où elle sera attestée par un expert indépendant. La valeur retenue au terme de ce processus sera saisie dans les systèmes d'information. VI.3. [...]
[...] Pour les activités Corporate, où la gestion individuelle du client est de mise, la tarification peut prendre en compte les exigences en fonds propres associées au client. II. Les conséquences sur la structure Le fort niveau d'intégration potentiel des données bâloises a modifié un nombre important de procédures et de schémas d'organisation. II.1. Un renforcement des liens transverses Si le suivi de différentes natures de risque (risque de crédit, de marché et de taux notamment) existait déjà avant la réforme, l'intégration de “nouveaux” types de risque (opérationnel, de concentration, de réputation), ainsi que la consolidation finale de tous les risques encourus par la banque lors de la déclaration réglementaire, renforce le besoin de cohérence entre les données risque d'une part et les données financières et comptables d'autre part. [...]
[...] La notation est donc un élément fondamental des engagements résultants du comité de Bâle II. Pour noter leurs clients, les banques peuvent choisir entre trois méthodes. La première, appelée standard, repose sur des notations externes, comme celles délivrées par la Banque de France, la Coface, la Sofaris ou encore par les agences de rating, comme Standard & Poors ou Moody's ; elle devrait être utilisée par les petits établissements n'ayant pas les moyens ou le besoin d'appliquer les approches des notations internes. [...]
[...] Renforcement de la relation avec le banquier IV Impacts sur la communication et le positionnement IV Une surveillance accrue des indicateurs de notation IV.3. Evolution de l'offre de crédit IV Une prise en compte du risque IV Un recours accru aux financements garantis IV L'importance de la notation Chapitre III Les procédures de contrôles prudentielles I. Généralités sur la notation des entreprises I.1. Présentation du nouveau processus d'évaluation I.2. La cotation Banque de France I.3. Présentation de l'échelle de notation I.4. Distinction entre entreprises retail et entreprises corporate I.5. [...]
[...] Suite à cela le comité de Crédit prend sa décision et en informe le chargé de clientèle (qui lui-même informe le client). Le comité de crédit doit également désormais rendre compte de sa décision lors d'un audit interne. I.2. La cotation Banque de France Il s'agit d'un service rendu aux banques. La cote de crédit Banque de France (BDF) correspond à une appréciation sur la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements financiers à un horizon de 3 ans. [...]
Référence bibliographique
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