Impact, mesures fiscales, TVA, voitures de société, intention d'achat, voiture "vertes", Belgique
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant d'entreprise ou un employé dispose d'une voiture de société pour effectuer non seulement les déplacements professionnels relatifs à son travail, mais également ses déplacements privés. Ces voitures de société sont bien entendu taxées étant donné qu'elles représentent une rémunération. Cependant, la fiscalité automobile fait sans cesse l'objet de changements et n'a pas fini d'évoluer. En effet, depuis quelques années, les mesures fiscales relatives aux voitures de société ont subi de nombreuses adaptations notamment en lien avec les émissions de CO2 de celles-ci.
Pourquoi tant de modifications au niveau fiscal ? Outre l'aspect financier, on constate une certaine prise de conscience de la part des législateurs, mais également des consommateurs que la dégradation de l'environnement est en partie provoquée par l'être humain. En effet, les préoccupations pour l'environnement ont fortement augmenté durant ces dernières décennies (Fraj & Martinez, 2007 ; Kim & Choi, 2005 ; Laroche, Tomiuk, Bergeron & Barbaro, 2002). Cette conscientisation s'est manifestée non seulement dans le domaine politique et scientifique, mais également auprès des consommateurs (Zaiem, 2005). Elle se traduit, dès lors, par des modifications au niveau législatif, par une abondance de communication sur le sujet via les médias (Gadenne, Sharma, Kerr & Smith, 2011 ; Zaiem, 2005), mais aussi par une sensibilité plus importante des consommateurs (Zaiem, 2005). En effet, bon nombre d'entre eux se sont rendu compte de l'impact de leur comportement d'achat sur la détérioration de l'environnement (Dembkowski & Hanmer-Lloyd, 1994 ; Laroche, Bergeron & Barbaro-Forleo, 2001 ; Rotillon, 2007). Par conséquent, de nombreux consommateurs ont compris l'importance d'agir de manière responsable vis-à-vis de l'environnement dans leur décision d'achat (Fraj et al., 2007, Mostafa, 2007 b). Par ailleurs, certains citoyens réalisent que la détérioration de l'environnement dégrade également leur propre bien-être (Chan, 2001).
[...] Tandis que les incitants fiscaux et financiers engendrent une motivation extrinsèque dans l'achat de tel bien, à savoir une sorte de recherche de récompense (Frey cité par Coad, de Haan & Woersdorfer p.2079). L'acquisition peut donc être influencée par un intérêt général du consommateur pour la protection de l'environnement ainsi que par un attrait financier, autrement dit les gains attendus par la décision d'achat (Coad et al ; Gadenne et al., 2011). Par ailleurs, le fait d'adopter un comportement d'achat respectueux de l'environnement peut engendrer un sentiment d'appartenance à un groupe. [...]
[...] Le tableau ci-dessous reprend les différents pourcentages à appliquer en fonction de l'âge du véhicule. Tableau 4 : pourcentage de dégressivité en fonction de l'âge du véhicule Source: art 143 de la loi-programme du 23 mars 2012 Il faut donc partir de la valeur catalogue à l'état neuf pour les voitures neuves, les voitures d'occasion et les voitures prises en leasing et diminuer cette valeur de chaque année en fonction de l'âge de la voiture avec une limite de de la valeur initiale. [...]
[...] Notre étude va donc permettre de tester ce modèle dans un nouveau contexte et une autre culture, celle de la population belge. Par ailleurs, cette recherche peut déboucher sur des bénéfices d'un point de vue de la gestion de l'entreprise, d'un point de vue marketing, mais également politique. Au niveau de la gestion, le fait de s'intéresser de plus près aux mesures fiscales relatives aux voitures de société nous parait important. En effet, la voiture de société est devenue un moyen de rémunération très fréquent étant donné les coûts salariaux élevés en Belgique. [...]
[...] Tableau 10 : moyenne, minimum, maximum et écart-type de chaque variable fiscale pour les dirigeants Tableau 11 : moyenne, minimum, maximum et écart-type de chaque variable fiscale pour les employés En ce qui concerne la connaissance des taux de déduction relatifs aux voitures de société à l'ISOC, on remarque que la moyenne des dirigeants est plus élevée que celle des employés bien qu'elle soit quand même plutôt faible. Par contre, si on analyse les moyennes pour la connaissance du calcul de l'ATN, on remarque un résultat nettement meilleur. En effet, les employés obtiennent une moyenne de 0,92 tandis que celle des dirigeants d'entreprise s'élève à 0,85. Partie 2 : Test des hypothèses 1. [...]
[...] De plus, l'influence de l'environnement social peut avoir un effet positif sur l'intention de réaliser de tels comportements (Ozaki cité par Gadenne et al p. 7687). Cependant, il existe certaines barrières à l'adoption d'un comportement d'achat de produits verts On peut, dans un premier temps, citer le manque d'information sur la performance des produits écologiques et les inquiétudes qui en découlent. Mais aussi le manque de connaissance, de temps pour s'y intéresser et peut-être de confiance envers de tels produits (Gadenne et al., 2011). [...]
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