Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des failles importantes dans l'ensemble du système, qui appellent à de profondes réformes : des règles comptables à la régulation en passant par les professions d'auditeurs et d'analystes…toutes ces mesures convergent vers un but commun : accroître les règles de sécurité financière.
Cette crise de confiance qui a éclaté, montre des similitudes dans l'analyse des causes de chaque affaire : la passivité des membres du conseil d'administration et des actionnaires, une dissimulation aux analystes financiers du montant réel des engagements du groupe, un optimisme exagéré de l'information financière délivrée aux marchés résultant de l'euphorie boursière, des pressions exercées sur les commissaires aux comptes pour les pousser à fermer les yeux sur des pratiques douteuses... Ce constat reflète des responsabilités partagées des différents acteurs de l'économie financière, qu'il s'agisse des dirigeants et des administrateurs, par action ou par omission, des analystes financiers et des agences de notation exerçant une influence croissante sur le fonctionnement des marchés, et enfin des professionnels de l'audit comptable. De plus, a enfin été incriminée l'inadaptation des normes comptables permettant d'inscrire hors bilan des informations financières fondamentales aboutissant au camouflage d'une part importante du passif de l'entreprise.
Les USA furent les premiers frappés par ces scandales financiers et les premiers également à instaurer de nouvelles règles visant à accroître la sécurité financière : la loi Sarbanes Oxley entrée en vigueur le 30 juillet 2002 introduit des mesures comme la certification sur l'honneur des comptes par les dirigeants et leurs directeurs financiers, un resserrement du contrôle des commissaires aux comptes et la mise en place d'une instance de surveillance qui met fin au système d'autorégulation. A la suite de cette loi, la SEC, a approuvé une série de propositions tendant à renforcer le code de bonne conduite de la profession comptable et les garanties de son indépendance, telles que l'interdiction faite à un salarié d'un cabinet d'audit de travailler pour un ancien client moins de cinq ans après l'achèvement de la mission.
La plupart des entreprises ont réagi favorablement aux mesures annoncées par cette nouvelle loi et se sont mises rapidement en conformité avec ces règles. Cependant, cette mise en conformité risque d'être très coûteuse et signifiera pour les plus petites sociétés le retrait de la cotation en bourse. Par ailleurs, les problèmes d'application de la loi sont nombreux, son aspect extra territorial est très controversé en Europe et au Canada, la SEC manque cruellement de crédibilité tout comme l'équipe économique de la présidence… une question reste en suspens, est ce que la loi Sarbanes Oxley sera à l'avenir appliquée avec toute la sévérité qui en marque l'esprit.
Bien que moins secouée par ces affaires, l'Union européenne a éprouvé le besoin de contribuer à la restauration de la confiance par une clarification des responsabilités. Ainsi, le 16 mai 2002, la Commission des communautés européennes a publié une recommandation énonçant les principes fondamentaux de l'indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne. Enfin, l'uniformisation des normes comptables en Europe dés 2005, obligeant les sept mille sociétés cotées européennes à préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales IAS (International Accounting Standards) devrait favoriser une meilleure lisibilité des comptes.
En France, les ministères de l'Économie et de la Justice ont présenté en Conseil des ministres, le 5 février 2003, un projet de loi sur la sécurité financière, discuté devant le Sénat les 18 et 19 mars 2003. Pour la partie Contrôle des comptes, le projet institue une co-régulation de la profession de commissaire aux comptes en créant un Haut Conseil du Commissariat aux comptes. Ce nouvel organisme est chargé d'assurer la surveillance des cabinets en liaison avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. On constate également une restriction de la capacité à fournir des services de conseils pour les réseaux multidisciplinaires. Une rotation des commissaires aux comptes est notamment souhaitée après 6 années pour un même mandat. Il est chargé d'assurer la surveillance de la profession, de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il semble nécessaire d'assurer une certaine vérification des données transmises aux actionnaires. La loi de sécurité financière se décompose en trois volets : la création de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'amélioration de la sécurité des épargnants et la modernisation du contrôle des comptes.
La loi de Sécurité Financière légifère sur des points déjà vus dans différents rapports. Les professionnels eux-mêmes n'avaient pas attendu cette loi.
Le contrôle interne est une mesure phare de ce dispositif avec la gouvernance d'entreprise. Cependant le rapport qui l'accompagne et la mise en place de ces contrôles pose quelques soucis d'ordre technique, mais également pécuniaire.
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[...] Au mieux, ils ont contribué par leurs analyses optimistes à endormir la confiance des investisseurs ; au pire, ils n'ont pas hésité à diffuser de fausses informations comptables, voire à se retrouver au centre de pratiques frauduleuses et de montages financiers douteux dont ils tiraient de juteux profits. (Cf. annexe II. L'origine de la loi Sarbanes Oxley Le débat fut amorcé quelque temps après les attaques terroristes du 11 Septembre 2001 avec l'affaire Enron. Toutefois, ce n'est que durant l'année 2002 qu'il prendra véritablement forme suite au scandale de World Com. En effet, ce n'est que suite au dévoilement des pratiques frauduleuses de cette entreprise et devant ce qui prenait l'allure d'une crise de confiance majeure, que la classe politique a finalement dû se résoudre à réagir. [...]
[...] Annexe Seul bémol, le Haut Conseil va dépendre financièrement du ministère de la Justice ce qui peut poser des problèmes d'autonomie Règles de déontologie renforcées pour une meilleure transparence Emblématique de l'ère post-Enron, l'article L. 822-11 du code de commerce se présente comme un mélange entre des dispositions générales destinées à prévenir les risques de conflits d'intérêts et des dispositions particulières portant sur la question précise de la frontière entre la mission légale de certification des comptes et la prestation commerciale de fourniture de services divers, notamment de conseil.(cf. [...]
[...] Une optimisation des ressources par la compétence du personnel et la répartition adéquate des tâches qui augmentent l'efficacité et la qualité de l'information. Une prévention et détection des erreurs et fraudes : l'application de procédures de contrôle adéquates permet de réduire les risques au minimum. Mise en place La direction a la responsabilité de sensibiliser les cadres à l'importance d'une saine gestion des affaires et des biens de l'entreprise. La répartition des tâches est d'une importance capitale pour le contrôle interne : plus l'entreprise grossit, plus les responsabilités et les autorisations seront attribuées à des personnes différentes pour éviter les influences et les fonctions incompatibles. [...]
[...] Le principe du renouvellement partiel du Haut conseil a pour objectif d'assurer une continuité dans cette jurisprudence. Le dernier alinéa énonce quelques modalités d'organisation et de fonctionnement auxquelles le Haut conseil pourra recourir : ses décisions et avis pourront être préparés au sein de commissions consultatives, lesquelles pourront s'adjoindre des experts. L'existence d'une instance suprême unique, le Haut conseil, pour superviser l'organisation et le fonctionnement de la profession de commissaire aux comptes ne doit, en effet, pas occulter la diversité des fonctions exercées qui nécessite une véritable spécialisation. [...]
[...] Une interdiction plus généralisée des services autres que la vérification a été jugée indésirable puisque certains de ces services peuvent aider le vérificateur à mieux comprendre les activités du client qu'il vérifie. Certaines exceptions, sous certaines conditions sont possibles, sous réserve cependant de l'approbation du comité de vérification. La loi Sarbanes Oxley exige également l'approbation préalable par le comité d'audit de la société émettrice de l'ensemble des services d'audit et des services autres que les services d'audit autorisés par la firme d'audit. [...]
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