A la différence du financement bancaire classique, garanti par l'ensemble des actifs de l'emprunteur, la caractéristique du financement de projet ou plutôt du financement « sur » projet (expression mieux adaptée) est de faire largement appel au crédit (bancaire et obligataire) dont le remboursement est assuré principalement par les revenus (cash-flows) générés par le projet lui même. Afin d'y arriver, et d'isoler le risque que représente le projet en cause, les promoteurs n'empruntent pas directement, mais créent une entité nouvelle déconsolidée, spécialement conçue pour les besoins du projet (financement, conception, réalisation, exploitation..), la société ad hoc qui souscrit les emprunts et détient les actif du projet...
[...] Les prêts consentis à des emprunteurs indépendants peuvent également être assurés aussi longtemps que l'investissement d'un actionnaire du projet est assuré parallèlement. L'Agence assure contre les risques suivants: restriction des transferts de devises étrangères, expropriation, rupture de contrat, guerres et troubles civils. II La COFACE L'assurance prospection de la Coface (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur) : La COFACE propose l'assurance prospection aux entreprises françaises. dont le chiffre d'affaires global n'excède pas 150 millions d'euros et qui souhaitent développer un courant d'exportation de biens ou de services. [...]
[...] Les promoteurs diffusent leur offre à tous les fournisseurs potentiels de manière à pouvoir sélectionner celui ou ceux qui présenteront la meilleure offre en terme de technologie, des délais et de coûts. Cette procédure comporte plusieurs étapes : 1. publication de l'offre par le maître d'oeuvre ou l'organisme public d'achat 2. transmission de l'offre aux fournisseurs potentiels. La plupart du temps, les fournisseurs disposent d'un certain délai pour étudier le projet et déposer leur offre étude du cahier des charges. [...]
[...] BIBLIOGRAPHIE www.coface.fr www.banquemondiale.org www.afd.fr www.cee.org http://fr.encyclopedia.yahoo.com http://www.uncitral.org www.tc.gc.ca/pol/fr/routieres/tp14219/menu.htm www.imf.org www.sefifrance.fr/sefiposi_bond.htm http://www.ccip75.ccip.fr/upload/pdf/Les%20Aides%20Finacieres.pdf http://europa.eu.int/comm/external_relations/grants/2004/gl_2004_fr.pdf www.esiee.fr/~research/financement_projet_rd.html ANNEXE Concrétiser un projet grâce aux financements européens ETAPE 1 : Définir un projet solide Un projet présenté devant la Commission européenne doit impérativement répondre à un besoin interne. Une demande de cofinancement auprès de la Commission européenne s'intègre dans un processus administratif assez long et demande l'investissement de toute une équipe autour du projet. Les programmes européens répondent à une logique spécifique. Il est important, en effet, d'intégrer certaines priorités de la Commission. [...]
[...] Ils peuvent être des banques, des sociétés de crédit bail, les acheteurs futurs du projet . D Les constructeurs La réalisation ou la construction d'un projet suppose la mise en place d'un processus complexe, nécessitant une organisation, une coordination, une planification, et un contrôle précis et ceci indépendamment de la taille du projet, des technologies de production, des facteurs locaux spécifiques ou d'autres facteurs environnementaux : Il peut y avoir plusieurs Maîtres D'oeuvres, le nombre variant avec la taille et la complexité du projet. [...]
[...] A ce stade il est important de connaître le calendrier des appels à proposition et l'actualité des programmes. L'accès à ces informations peut se faire sur le site EUROPA de la Commission européenne ou directement par les fonctionnaires des différentes Directions Générales de la Commission. ETAPE 3 : Vérifier le calendrier des appels à proposition Le délai parti à la réponse à un appel à proposition est de façon générale beaucoup trop court, (environ 2 ou 3 mois), d'où l'importance de la connaissance de l'actualité des programmes européens. [...]
Référence bibliographique
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