Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

Ilham b.

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Les leviers fiscaux du financement par fonds propres

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Thèmes abordés

Leviers fiscaux du financement par fonds propres, fonds propres, leviers fiscaux, droit fiscal, capitaux permanents, endettement, régime fiscal, imposition des revenus, personnes morales, capital-risque

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Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance .
Par ailleurs, du fait de l'ingénierie financière, les entreprises disposent d'une gamme variée de produits susceptibles de constituer des financements stables .
Enfin, il existe un ensemble de dispositions fiscales visant à favoriser le renforcement des fonds propres .
Les conditions de ces éléments est susceptibles de faire maître un nombre significatif de situations dans lesquelles l'on pourrait voir apparaître un effet de levier des fonds propres .
Toutefois, l'évolution des systèmes financiers et les innovations financières n'ont pas fait disparaître le problème posé pour la nature des fonds propres. Ces phénomènes ont plutôt contribué à en accentuer la difficulté. À côté des procédés classiques d'allocation des fonds propres, l'on a, en effet, assisté au développement de nouveaux produits souvent désignés par les expressions « nouveaux fonds propres » ou « quasi-fonds propres ».

Sommaire

Nature et régime fiscal des fonds propres
1. La notion de fonds propres
2. Financement par quasi-fonds propres et capital-risque
3. L'incitation fiscale au renforcement des fonds propres
Fiscalité et formes hybrides de financement
1. L'utilisation des titres à nature variable
2. L'utilisation des titres à nature multiple

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Extraits

[...] Enfin, la rémunération perçue par le souscripteur bénéficie du régime favorable des obligations notamment lorsqu'il s'agit de non-résidents. Dans cette optique, il peut se révéler particulièrement intéressant pour une entreprise française d'émettre des titres à nature variable, qui seront souscrits par une entreprise non résidante qui lui est liée : l'entreprise française déduira intégralement les intérêts versés et l'entreprise non résidente ne subira aucun impôt en France sur ces intérêts. Après l'exercice du droit, le titre devient une action. L'exercice du droit est analysé comme un échange par l'administration fiscale. [...]

[...] Ces titres doivent être diffusés dans le public concomitamment à l'introduction en bourse des dites sociétés. Le taux de la réduction est fixé comme suit : - 25% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital par la cession d'actions existantes ; - 50% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse avec une augmentation d'au moins 20% de leur capital. Cet avantage est prévu en faveur des sociétés qui s'introduisent en bourse entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2003. [...]

[...] Ed.liaison 1991.P241 CORDIER : Le renforcement des fonds propres dans les S.A Thèse Paris I 1988 P89. PENE : Va-t-on vers l'apparition d'un effet de levier des fonds propres ? Banque 1983/428 P72 HIRIGOYEN et JOBARD (J.P) : Financement de l'entreprise ; évolution récente et perspectives nouvelles ; in Encyclopédie de gestio -Economica 1980 P980 LAGAYETTE (P.H) : L'intérêt du financement des entreprises par le haut du bilan ; Banque 1988/481 P5. GAUTIER : Les fonds propres des entreprises. Thèse . [...]

[...] (Avantage que n'ont pas les emprunts obligataires classiques), le taux d'intérêt proposé sera inférieur et donc les charges financières de l'emprunt seront moindres. Dans l'obligation convertible, le caractère non détachable du droit de conversion est tel que l'obligataire devient actionnaire lors de la conversion et perd sa qualité de créancier obligataire. En revanche, dans l'OBSA, le bon étant détachable, il peut être exercé et négocié séparément. Pour l'entreprise, il n'y a pas extinction de la dette obligataire lorsque les bons de souscription sont exercés. Il y a deux opérations financières distinctes qui suscitent un double appel de fonds. [...]

[...] - La valeur spéculative qui correspond aux anticipations du marché sur l'évolution du cours de l'action ; elle se concrétise par une prime. Celui qui achète le bon achète le droit d'acheter 2 actions Galeries LAFAYETTE à la société contre 1000 chacune actions contre 2000 Tant que l'action ne vaut pas 1000 , il n' y a aucun intérêt à acheter le bon sachant que celui-ci lui donne le droit d'acheter une action Galeries LAFAYETTE à 1000 quel que soit son prix réel sur le marché boursier. [...]

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