Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine.
En effet, des scandales financiers tels que ceux d'Enron et de WorldCom, ont ébranlé le monde de la finance et ont touché des centaines de milliers de personnes, dont la plupart ont perdu énormément. Ces scandales qui ont entraîné la faillite de ces deux entreprises et ont causé la destruction de valeurs énormes à la bourse américaine en ayant fait chuter dans le même temps, la confiance des investisseurs envers les marchés financiers des Etats – Unis. Une crise de confiance majeure des actionnaires a remis en cause la crédibilité même des dirigeants.
Face à cet instant de crise de confiance, le gouvernement américain a été obligé d'agir pour rétablir la confiance et pour empêcher de nouveaux scandales d'une telle ampleur en votant le 30 Juillet 2002 la Loi Sarbanes – Oxley. Cette loi a pour objectif de restaurer la confiance des actionnaires. Pour cela, la loi doit contribuer à renforcer le gouvernement d'entreprise et de perfectionner le contrôle interne.
[...] Afin d'éviter que des scandales similaires se reproduisent dus aux abus de confiance et aux pratiques frauduleuses, les Etats-Unis ont réagi en renforçant la réglementation par le biais de la loi Sarbanes-Oxley (appelée aussi SOX ou SOA). Celle-ci a été votée par le congrès et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 2002. La loi Sarbanes-Oxley constitue la plus grande réforme que les Etats-Unis ont connue depuis la crise des années 30 en termes de changements importants dans le marché financier. Les clauses de cette loi sont des réponses directes aux nombreuses irrégularités observées dans les affaires précédemment citées, et s'articulent autour de deux piliers. [...]
[...] Alors que des contrôles internes efficaces sont importants, la flexibilité et le choix des auditeurs sont tout aussi importants. L'existence d'une véritable compétition est essentielle au bon fonctionnement de n'importe quel marché. Suite à ces inconvénients très contraignants pour les PME, la SEC a publié une série de recommandations afin de pallier ces problèmes que nous verrons par la suite. Cela prouve d'une certaine manière que la loi a été votée précipitamment et qu'une analyse plus poussée aurait dû être faite afin d'analyser l'impact réel de cette loi à tous les niveaux Recommandation de la SEC pour pallier les problèmes des PME La SEC a publié une série de recommandations afin de résoudre les problèmes rencontrés par les PME suite à la mise en place de la loi Sarbanes-Oxley. [...]
[...] En effet, l'un des objectifs principaux de la loi SOX consistait à responsabiliser davantage le dirigeant pour qu'il y ait un contrôle plus efficace au sein de l'entreprise, afin d'éviter les fraudes. La loi apporte donc de nouvelles obligations dans la fonction du dirigeant d'une société. Dans un premier temps, la loi donne l'obligation au directeur général ainsi qu'au directeur financier d'émettre une certification sur la sincérité des états financiers par la section 302 sous peine de sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions[20]. [...]
[...] Effectivement, si la loi devient contraignante pour certaines entreprises, la meilleure solution pour ces dernières serait de quitter la bourse américaine pour en intégrer une autre. Enfin, le dernier inconvénient que la personne interrogée a trouvé porte sur la responsabilisation accrue des CEO (Chief Executive Officer) et CFO (Chief Financial Officer). En effet, la loi a énormément augmenté la responsabilité des dirigeants d'entreprise dans le sens où les sanctions sont beaucoup plus élevées. Les dirigeants sont donc soumis à de plus en plus de pressions ce qui constitue un risque pour ces derniers. [...]
[...] Nous pouvons donc affirmer que l'existence de telles lois contribue pleinement en la réduction des fraudes au sein des entreprises. Bibliographie Ouvrages Renard Jacques, Théorie et pratique de l'audit interne Editions d'Organisation Boyer André, L'impossible éthique des entreprises d'Organisation Menzies Christoph, Sarbanes-Oxley Act - Professionnelles Management interner Kontrollen P Articles scientifiques Barkley Tom, The Enron Story University of Florida Hervé Stolowy, Edouard Pujol, Mauro Molinari, Audit financier et contrôle interne : Apport de la loi Sarbanes-Oxley professeurs à HEC Department of Banking and Finance, Terry College of Business University of Georgia Effects and Unintended Consequences of the Sarbanes-Oxley Act on Corporate Boards Mai 2006 James A. [...]
Référence bibliographique
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