Comptabilité, lutte contre le blanchiment d'argent, coopération, secteur bancaire, Groupe d'action financière, évasions fiscales, TRACFIN, secret bancaire, anti-blanchiment, GAFI, SWIFT
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la lutte internationale contre le blanchiment d'argent. Le blanchiment d'argent se définit comme le fait de rendre licite le fruit de l'illégalité, cela comprend les sommes issues de la criminalité mais également les évasions fiscales.
Le blanchiment d'argent se décompose en trois étapes incontournables. Il exige la complicité plus ou moins consciente des banques et des institutions de dépôt aux stades initiaux de son processus. C'est pour ces raisons que la cellule de renseignement financier TRACFIN a institué en France une collaboration avec les établissements de crédit à travers un système de déclaration de soupçon. La loi du 12 juillet 1990 instaure une obligation de
vigilance et d'alerte de la part des banquiers sous peine de sanctions pénales et civiles.
Dès lors le secret bancaire n'est plus absolu. La lutte anti-blanchiment devient le quotidien des banquiers qui adaptent leur méthode de travail à ces exigences. Néanmoins la déperdition du secret bancaire, clef de voûte de la relation client/banquier peut être mal vécue ou mal comprise. Les lois trop floues, évasives laissent place à la subjectivité des banquiers et à leur libre arbitre par rapport au client concerné, la sympathie qui les lie à leur client peut amoindrir leur capacité d'alerte. Malgré tout, les établissements de crédit font 80% des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN, c'est donc un acteur important de la lutte anti-blanchiment.
Avec l'internationalisation des échanges économiques, la lutte prend une ampleur mondiale. De là se pose le problème des paradis fiscaux et bancaires, véritables places financières internationales comme la Suisse. En effet ces places refusent de perdre une de leurs caractéristiques principales: le secret bancaire. La pression des pays membres du GAFI, notamment au moyen de l'établissement d'une liste de pays non coopératifs, force certains États à adapter leur politique. Ils restent néanmoins marginaux du fait du manque à gagner que provoquerait cette collaboration.
Le secret bancaire est-il un frein à la lutte contre le blanchiment d'argent ?
[...] Il y a donc un climat de concurrence entre les différents établissements bancaires mais également entre employés d'une même enseigne. Les employés connaissent donc la pression de l'obligation de résultat. Leur devoir d'alerte peur être annihilé inconsciemment par ce devoir. Mon travail ce n'est pas de lutter contre le blanchiment d'argent mais de contenter mon client et de l'aider au maximum ( Mme TUILLIER BNP PARIBAS) L'affaire de la société générale en 2001 nous prouve les faiblesses du système de coopération bancaire. [...]
[...] Devant le refus de collaboration de la principauté pour cause de secret bancaire, l'Allemagne aurait soudoyé un informateur pour s'approprier des données volées concernant ces contribuables ce qui a provoqué un véritable incident diplomatique. Nous sommes un petit pays et nous souhaitons de bonnes relations avec nos voisins ( . ) mais nous sommes aussi un Etat souverain", a déclaré le prince héritier à Vaduz, la capitale de la principauté. "Un Etat a-t-il le droit de se procurer des données en violation des lois de l'Etat ami et probablement aussi en violation de ses propres lois s'est indigné le prince. [...]
[...] Reichen Nicolas ( mars 2008), le secret bancaire suisse passé et avenir, Der schweizer Treuhander. Palan Ronan, Paradis fiscaux et commercialisation de la souveraineté de l'Etat, Le crime économique mondial, p 79-96 Spreutels Jean février 2001), Blanchiment et fraude fiscale grave et organisée, Colloque face à la criminalité organisée en matière fiscale Palais des congrès Bruxelles (mars 2005), Les prochaines étapes de la nouvelle surveillance des marchés financiers, La vie économique revue de l apolitique économique, p 10-14 (23 avril 2002), Comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux, ATTAC France. [...]
[...] Le rapport Montebourg pointe du doigt une hypocrisie des grandes banques françaises. En effet, en tant que membre du GAFI et acteur de la lutte contre le blanchiment d'argent, la France condamne les pays à fiscalité avantageuse et au secret bancaire total alors que d'un autre côté, elle tolère l'implantation de ses agents économiques dans ce genre d'Etats. Ainsi certaines grandes banques françaises ont des établissements implantés aux îles Caïman. Partant de cette constatation, on peut se demander si la lutte anti-blanchiment au niveau international a véritablement un avenir Bibliographie Ouvrages Jerez Olivier (2000), Le secret bancaire, Banque éditeur pages Montebourg Arnaud (30 mars 2000), la lutte contre le blanchiment des capitaux en France :un combat à poursuivre, Rapport d'information Assemblée Nationale n°2311, 169p Gavalda Christian Stoufflet Jean(2002), Droit bancaire, Litec, 574p Paradis fiscaux et opérations internationales, Editions Francis Lefebvre, 487p Lascoumes Pierre Godefroy Thierry (août 2002), Emergence du problème des places off shore et mobilisation internationale, Centre d'étude de la vie politique française, 329p. [...]
[...] Les banques n'ont pas à chercher l'origine ou la cause des opérations transitant par les comptes de leurs clients. C'est le principe de non-ingérence. 8 TRACFIN, rapport d'activité 2006, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique Jerez Olivier (2000), Le secret bancaire, Banque éditeur pages 11 L'article 10 du code civil dispose Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. [...]
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