Conformité, responsables conformité, contrôle interne, trader, abus de marché, transaction, capitalisation boursière, AMF Autorité des Marchés Financiers, BDD Base de données, déontologie, fraude, RegTech, broker, consommation de l'information, audit procédure, formation professionnelle, actions de prévention, APICAP, fonds d'investissement, Meeschaert, chargé d'affaires private equity, portefeuille d'activités
En matière d'organisation, les fonctions de conformité et du contrôle permanent au sein de l'établissement sont regroupées au sein du département de l'établissement. Ces deux périmètres sont articulés de manière logique dans la mesure où les thématiques traitées lors du contrôle permanent sont les mêmes que celles abordées dans le cadre de la conformité ; la différence entre les deux tient au niveau de contrôle. La conformité traite de l'application au sens strict de la réglementation (telles que la production de documents, de mesures au sein de la société afin d'éviter les conflits d'intérêts, la diffusion d'informations privilégiées) alors que le contrôle permanent porte sur les contrôles de second niveau qui vont intervenir dans chacun des procès de la société.
(...)
Le responsable en conformité effectue principalement deux types de contrôles a posteriori pour prévenir les abus de marché : ceux portant sur les opérations susceptibles d'être qualifiées de délits d'initiés (c'est-à-dire détecter les collaborateurs traitant des valeurs interdites ou sous surveillance avec leurs clients) et puis les opérations de manipulation de cours. Ces deux catégories de contrôle s'articulent avec ceux de déontologie concernant la surveillance des transactions personnelles ainsi que les listes de valeurs sous surveillance et/ou interdites. Enfin, une dernière catégorie de contrôle vise à s'assurer que tous les collaborateurs concernés soient bien formés sur le sujet chaque année.
(...)
Des formations ont lieu chaque année pour sensibiliser les opérateurs. De plus, les responsables-conformité effectuent tous les trimestres, durant les formations en interne, une veille règlementaire sur les sanctions prononcées par l'AMF en cas d'abus de marché ainsi que sur les dernières directives règlementaires publiées.
Les responsables de la conformité considèrent que les procédures en place sont suffisantes et complètes pour prévenir les risques de fraudes puisqu'elles respectent le dispositif règlementaire. Après, tout dépend de la capacité de détection, de l'analyse des signaux, d'un abus de marché. Dès lors, il faudrait évoluer, améliorer les procédures de modes opératoires en sensibilisant par exemple les commerciaux à travers des formations.
[...] Le service juridique de son établissement surveille de manière annuelle les bonnes pratiques du broker. Les canaux utilisés pour passer les ordres sont quasi exclusivement l'électronique via les mails, le chat Bloomberg ou une plateforme électronique. Cette dernière permet de demander à plusieurs brokers en même temps via un système d'enchères qui aboutit à sélectionner le meilleur prix. En outre, l'électronique offre une traçabilité puisque les historiques (prix, heure, montant) sont conservés durant cinq années, ce qui permet de justifier lors d'un contrôle a posteriori. [...]
[...] Le lien est toutefois effectué entre les transactions professionnelles et celle personnelle. En effet, la liste de surveillance et celle d'interdiction s'appliquent aussi bien aux transactions personnelles que professionnelles de tous les collaborateurs. Autrement dit, lors de contrôles sur des délits d'initiés, ils portent aussi bien sur les collaborateurs que sur les clients. Le contrôle des transactions personnelles est moins complet et automatique puisqu'elles reposent sur la déclaration. Les moyens à disposition des responsables conformité pour maîtriser le risque d'abus de marché Des formations ont lieu chaque année pour sensibiliser les opérateurs. [...]
[...] Quand vous faites un contrôle sur les opérations des gérants, est-ce que vous les prévenez à l'avance ou alors vous remontez directement le résultat à votre hiérarchie ? Pensez-vous avoir suffisamment de moyens techniques et humains pour maitriser ce risque d'abus de marché ? Si non, que vous manque-t-il ? Les opérations de marché de votre établissement sont-elles contrôlées de façon exhaustive ou par sondage ? Sont-elles contrôlées en temps réel ou quasi réel, ou a posteriori ? Comment jugez-vous la réglementation, notamment celle de l'AMF, sur le sujet ? Est-elle assez pénalisante pour dissuader les éventuels contrevenants ? [...]
[...] Pour les manipulations de cours, deux requêtes sont établies sur les ordres annulés par rapport au volume ainsi que sur ceux annulés avant la clôture de séance. De plus, ils regardent les variations importantes de prix, qui portent sur une part importante du volume de transactions quotidien ou bien les ordres passés en fin de journée ou après la clôture. Les responsables conformité n'ont pas fait ou très peu (une seule fois selon M. M.) de déclaration de manipulation de cours ou de délits d'initiés à l'AMF. [...]
[...] Manipulation des marchés financiers : entretiens réalisés auprès de responsables conformité et de traders Introduction Notre étude qualitative se base sur une enquête sur le terrain. Nous avons élaboré deux questionnaires l'un pour la conformité, le contrôle permanent ; l'autre pour des gérants, traders et l'autre avec respectivement 29 et 20 questions. Sept personnes sont ainsi interviewées, deux responsables de la conformité et cinq gérants, traders. Plus précisément, il s'agit de : - Mme A. H., une responsable conformité contrôle interne dans la société de gestion MAM, en poste depuis plus de treize ans dans cette société ; - M. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
