Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Résumé du document

L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs examiné au cours de l'étude les principales mutations concurrentielles en cours ainsi que l'analyse des différentes approches stratégiques adoptées par les acteurs et propre à leur profil respectif.

Pour un chef d'entreprise, l'acte d'investissement n'est pas une décision aisée à prendre. En effet, beaucoup de paramètres doivent être pris en compte et de nombreux aléas accompagnent souvent l'investissement.

Ainsi, à côté du crédit, forme la plus traditionnelle du financement des investissements en matériel, se sont développées des formules de financement locatif : crédit-bail et location avec ou sans option d'achat. Celles-ci correspondent aux principales acceptations du mot « leasing » sujet de cette étude. Il est toujours assez surprenant de constater combien est plus répandu le terme leasing, dans le grand public en France, que ses appellations plus juridiques de crédit-bail ou de location financière. Reconnaissons-lui toutefois son côté pratique pour couvrir l'ensemble des conventions de crédit-bail et de location, dans leurs formes par la dénomination de leasing.

Au sein de cette classe sont regroupées les sociétés qui pratiquent la location de véhicules automobiles, d'équipements agricoles, de machines pour la construction, de mobilier de bureau et de matériels informatiques, et enfin de biens personnels et domestiques. Notons que, cette dernière catégorie ne rentre pas dans le champ de l'étude. Par ailleurs, ce travail portera uniquement sur l'aspect mobilier des opérations de leasing, ainsi le crédit-bail immobilier ne rentre pas non plus dans le cadre de l'étude. Par conséquent, le sujet portera uniquement sur les biens meubles et à usage professionnel.
Si l'appellation anglo-saxonne « leasing », indique bien sa provenance lointaine, sa diffusion en France date du début des années 70, soit une vingtaine d'années après le développement du crédit à moyen terme pour les équipements professionnels.
En effet, des opérations de leasing, du moins s'y rapprochant, ont été mises en place pour la première fois en Grande-Bretagne au XIXe siècle pour le financement de wagons de chemin de fer. Cependant le leasing, tel que nous le connaissons actuellement, est véritablement apparu aux Etats-Unis lors de la crise de 1929. À la suite de cette période de crise, les industriels et fabricants de biens mobiliers étaient soumis à la réticence des entreprises à investir en raison des incertitudes conjoncturelles. Ainsi, pour diminuer les stocks de biens invendus certains fabricants les ont donc loués. Or, l'essor du crédit-bail date de l'après-guerre, période pendant laquelle il a fallu reconstruire et rééquiper puis, aux Etats-Unis, faire face à la guerre de Corée. Par conséquent, en 1952 fut créée aux Etats-Unis la « United States Leasing Corporation » qui demeure une des plus grande société de leasing. Il est important de constater que la législation antitrust américaine a joué fortement dans le sens d'un développement rapide de ce mode de financement qui représentait une part croissante des investissements américains. Par ailleurs, l'étroitesse et l'inorganisation à cette époque du marché des capitaux à moyen terme américain a également joué dans le sens d'un développement du crédit-bail.
En France, le crédit-bail fut introduit en 1962, date de la création de Locafrance, et à une époque de croissance économique propice aux investissements. Voici d'ailleurs les dates réglementaires qui rythment le financement des investissements de matériels des entreprises en France :

En 1951, une loi permet aux prêteurs de prendre une sécurité sur le bien financé via un nantissement à leur profit opposable aux tiers ;
En 1953, un décret étend cette possibilité aux véhicules immatriculés ;
En 1966, la loi sur le crédit-bail est votée.

Cependant, c'est en réalité dans les années 1980, grâce au leasing de voitures aux particuliers (en fait, location avec option d'achat que tous les vendeurs appelaient simplement « leasing ») que le nom du produit gagne sa notoriété. À l'époque, un mode fiscal très attractif, grâce notamment à un différentiel de taux de TVA, a rendu pendant plusieurs années ce mode de financement très apprécié en garantissant un réel succès du produit. Revenu par la suite essentiellement à destination des entreprises et des professionnels, le leasing, dans ses différentes variantes, est cependant moins maîtrisé que la notoriété de son nom ne le laisse penser. Des confusions, favorisées par une terminologie pas forcément explicite, ont lieu entre les différentes formes de location incluant au sens large le crédit-bail, qui est une location avec option d'achat. De même, plusieurs principes de base du leasing sont méconnus : par exemple le droit de propriété du bailleur sur le bien loué induit souvent en erreur. Cependant, malgré sa technicité, ses multiples attraits sont suffisamment importants pour expliquer son développement

En effet, historiquement, sa faculté de financer un plus grand nombre d'entreprises (c'est-à-dire éventuellement les plus faibles financièrement) à 100% du montant TTC de leur investissement en équipements professionnels a été le premier facteur de pénétration du leasing en France, alors offert seulement par quelques sociétés pionnières. Aujourd'hui, le leasing est une technique très au point, ce qui ne l'empêche pas de connaître des évolutions sensibles. Sans affirmer que toute entreprise aura recours un jour au leasing, sa large diffusion au sein du tissu économique français, témoignant de l'intérêt du produit pour le financement et l'usage des biens d'équipement, devait par conséquent faire l'objet d'un mémoire.

Signalons enfin que, autant le vocable et la technique du leasing sont répandus en Europe, autant juridiquement parlant le « grand marché » est très loin d'avoir été unifié en la matière. Les formules spécifiques qui existent dans les différents pays mériteraient un long exposé ! En effet, les disparités juridiques, fiscales et comptables entre les pays de l'Union Européenne représentent un véritable obstacle à la généralisation des financements transfrontaliers. À titre d'exemple, la France est l'un des seuls pays à faire la distinction entre crédit-bail et location financière. Dans la plupart des autres pays européens, les solutions de financement locatif se regroupent toutes sous l'appellation unique de « leasing ». C'est en Europe du Sud (Espagne, France, Italie et Portugal) que les formules sont sensiblement les plus proches.
Cependant, la normalisation comptable internationale pourrait d'ailleurs être le moteur d'une dose d'harmonisation des formules prévalant dans les différents pays.

Ainsi, plus complexes qu'un crédit, en raison de leurs différentes déclinaisons, les règles du leasing méritent d'être clarifiées. Ce sera le premier enjeu de cette étude : apporter la nécessaire compréhension des mécanismes du produit. Ses différentes facettes seront alors examinées à travers les dimensions juridiques, financières, comptables, fiscales et opérationnelles car le leasing, autant produit financier que solution commerciale, peut apporter aux entreprises de bonnes réponses, sous réserve que celui-ci soit clairement compris et intégré.
Par la suite, nous aborderons l'angle principal d'analyse qui portera sur l'environnement économique du secteur. En effet, ce point de vue sera primordial car il permettra d'aborder les facettes de son développement ses dernières années ainsi que sa confrontation avec les formes de financement alternatives que sont le crédit bancaire classique ou encore l'autofinancement.
Enfin, seront abordées en troisième et dernière partie les aspects, aussi bien la stratégie que les contraintes et enjeux, relatifs aux « leasers » offrant le produit.

Il est je pense important de noter que cette étude aura tout au long du devoir, et des différentes parties abordées, comme souci principal d'appréhender les tendances et les évolutions qui influenceront l'usage du leasing dans les prochaines années, que ce soit en termes de conjoncture économique que d'offres, de flexibilité ou de services.