Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Extraits

[...] L'avantage certain de ce type de sociétés est que bien qu'inscrites au registre du commerce, elles garantissent l'anonymat du fondateur. De plus, les bénéfices qu'elles distribuent ne se verront pas imposés et la constitution d'une réserve légale n'est pas obligatoire Holding des Pays-Bas : La holding des Pays-Bas est souvent couplée avec une structure aux Antilles néerlandaises, comme nous l'avons vu précédemment il s'agit de ce que l'on appelle le "sandwich néerlandais" (le flux financier peut aller de la CE vers les Pays-Bas puis vers les Antilles ou des Antilles vers les Pays-Bas puis vers la CE). [...]

[...] Evidemment, dans les trois cas, il y a souvent un "passage" de l'argent par un paradis fiscal. En effet, l'empilage dissimule souvent ces fonds dans des sociétés écrans, l'intégration passe souvent par des sociétés civiles privées montées par des banques (monégasques par exemple), quant au placement il peut aussi s'effectuer dans un pays à fiscalité privilégiée. Ces mouvements permettent donc de masquer l'origine des fonds. On estime qu'en 2001 plus de 1500 milliards d'euros furent blanchis dont 30 à 50 milliards qui ont été recyclés. [...]

[...] Par exemple, l'abrogation de conventions fiscales bilatérales passées avec l'un de ces pays ou l'imposition d'une taxe sur les transferts d'argent vers tel ou tel paradis fiscal"[120]. La date limite imposée aux paradis fiscaux pour abandonner leurs pratiques fiscales dommageables est fixée au 31 décembre 2005. Enfin le 19 avril 2002, Samoa quitte la liste et les sept autres pays cités c'est à dire "Trois territoires d'Europe (Andorre, Monaco et le Liechtenstein) trois îles du Pacifique (les Marshalls, Nauru et Vanuatu) et un pays Africain, le Libéria, ont été maintenus par l'OCDE sur sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs"[121] contrairement aux 28 pays qui ont "collaboré". [...]

[...] En guise de conclusion, on peut affirmer que cet arrêt a tranché une question mais pas le sujet. En effet, la solution est loin d'être claire car se rapportant à des faits isolés dont on ne pourra pas forcément tirer une généralisation. C'est pourquoi, il faudra attendre quelques années avant de voir poindre une jurisprudence éclairante . Source : http://admi.net 8 Moyens de lutte dans les autres pays que la France : 1 L'arme anti-groupe (art du CGI) : Source : Lamorlette Thierry Patrick Rassat, (1993), "Stratégie Fiscale Internationale", Château-gontier, Maxima Laurent du Mesnil, Broché p L'arme anti-évasion (art. [...]

[...] De plus, les montages utilisés sont parfois plus astucieux, car l'Irlande a souvent servi de simple intermédiaire afin de vendre la marchandise à un pays à fiscalité élevé au prix le plus fort possible. En définitive, la théorie supportant n'importe quel montage est la suivante : Si le pays auquel on souhaite vendre est faiblement taxé, il faudra minorer la facture, et inversement si il est fortement taxé le fait de la "gonfler" lui permettra de payer moins d'impôts. Les manipulations citées n'entraînent pas systématiquement un redressement, il faut voir si l'entreprise ne peut pas apporter une justification jugée "normale", qui peut être comme nous l'avons dit due au volume traité ou a l'élaboration d'un "prix d'appel. [...]