Les nouvelles normes européennes SEPA

Extraits

[...] Les deux éléments sont les suivants: Le mandat Le paiement IV Notion de Schéma Tout au long de cette partie consacrée au processus de prélèvement en Europe, nous allons traiter des schémas existant dans chaque état membre de l'union européenne. Nous pouvons définir un schéma comme étant un cadre légale entre quatre parties : le créditeur, la banque du créditeur, la banque du débiteur, et le débiteur. Un organisme interbancaire de type chambre de compensation automatisée peut aussi participer à ce schéma. Il existe alors un contrat le mandat entre le débiteur et le créditeur qui autorise ce dernier à débiter le compte du débiteur. IV Le cycle de vie d'un prélèvement Création du mandat par le créditeur Prélèvement. [...]

[...] Il en existe plus d'une dizaine en europe. On y retrouve par exemple l'APACS-70 en Angleterre, ZVT en Allemagne, CB2A en France ou encore CTAP au Pays-bas. Le domaine Acquéreur-Emetteur qui permet l'échange des autorisations et des compensations, la plupart des réseaux interbancaires ont suivi la norme ISO8583, chacun a implémenté cette norme de façon autonome dans son propre marché. En France, cette norme a donné lieu à la création de l'E-rsb. Il est à noté aussi que cette fragmentation se situe aussi au niveau des protocoles utilisés pour l'échange d'information entre banques et entre banques et organismes interbancaires tels que les chambre de compensations. [...]

[...] Le double mandat français est remplacé par un mandat unique archivé par le créancier. Le SDD donne la possibilité de contester une opération autorisée dans les six semaines suivant le débit et dans l'année suivant le débit dans le cas d'une opération non autorisée. Le SCF (Sepa Card Framework) : Le SCF n'introduit pas de réforme au niveau de la carte de paiement mais plutôt au niveau des règles et des standards régissant les cartes de paiements. Le SCF créé un chamboulement autour des réseaux de cartes de paiements en les obligeant à séparer légalement leurs rôles de gestionnaire de marque et leurs rôles d'opérateurs. [...]

[...] Il en est de même pour les banques qui, lorsqu'elles utilisent les services d'un réseau de cartes dont elles sont affiliées, ne connaissent pas exactement le coût des services utilisés pour l'acquisition, la gestion de l'autorisation, la compensation et le règlement de leurs transactions (plus particulièrement dans les réseaux à forte intégration verticale à l'instar du réseau Banksys en Belgique). Une réforme du statut des établissements de paiements permettrait d'ouvrir ce secteur à d'autres sociétés qui sont actuellement exclues des systèmes bancaires par les organismes interbancaires (cf. les conditions d'admissions aux réseaux de cartes de paiements). [...]

[...] VI Les règles concernant les réseaux de cartes de paiements Un réseau compatible SEPA Pour qu'un réseau de carte de paiement puisse être considérer comme un réseau compatible SEPA, il doit pouvoir accepter toutes banques sans critère de discrimination que ce soit en terme d'activité ou de location géographique. Le critère visé par cette règle, est celui que l'on retrouve dans la plupart des réseaux de carte de paiement, c'est-à-dire l'autorisation de participer à un réseau si la banque opère dans le même pays que le pays du réseau. Une licence d'exploitation unique dans la zone SEPA Pour financer leurs activités, les réseaux facturent leurs prestations. Auparavant, cette pratique était libre et sans contrainte réglementaire de la part de l'union européenne. [...]