Toute entreprise souhaitant être cotée à Nasdaq doit être certifiée de la norme Sarbannes-Oxley (Sox). C'est une loi qui a été votée après les scandales financiers qui a eu lieu en 2001 aux Etats-Unis.
Le Groupe Océ a une filiale américaine, dans ce cadre elle est pleinement concernée par la norme Sarbannes-Oxley. La mission qui m'a été confiée consiste à assister Ghislaine Laurency dans la mise en place de la norme Sarbannes- Oxley, c'est-à-dire préparer les tests, les audits, exécution des instructions reçues de Venlo, rédaction et envoi des rapports à la maison mère…
Pour être performant dans ces tâches, il est nécessaire de comprendre le pourquoi du projet, de bien comprendre la Template de tous les services et enfin d'avoir une connaissance à plus grande échelle pour proposer des solutions en cas d'écarts dans les tests.
C'est dans le cadre de mon travail quotidien que je me suis appuyé pour extraire la problématique de mon mémoire « Comment mettre en place la norme Sarbannes-Oxley dans une filiale française »
Ce travail permet à Océ France de limiter les risques de fraudes financières, de s'assurer que tous les business sont correctement traités et permet à la maison mère d'être cotée au Nasdaq.
Afin de bien traiter mon mémoire, j'ai divisé le travail en 3 grandes parties,
La première partie a pour but de présenter le projet Sarbannes-Oxley, les principales dispositions de l'acte, les acteurs de Sarbannes-Oxley et les nouvelles obligations pour les dirigeants.
La deuxième partie est le cœur de mon mémoire, cette partie étudiera la mise en place de la norme Sox dans l'entreprise et on détaillera les différentes phases pour y parvenir.
Enfin, la troisième partie est une approche critique. Après avoir vu qu'est ce que le projet Sarbannes-Oxley et comment la mettre en place, nous verrons les différents impacts sur la fonction financière, les conseils d'administration et les investisseurs.
[...] On ne teste pas tous les process, et les process sélectionnés ne sont pas testés dans le détail. L'entreprise et la filiale peuvent donc ajouter chacune une couche propre à leur spécificité et faire de Sarbanes Oxley un outil interne adapté. Aujourd'hui les sociétés soumises à la réglementation Sarbanes Oxley ont une double opportunité. Une première opportunité d'efficacité qui consiste à tirer parti des précisions apportées par les régulateurs et des enseignements des US, et une deuxième opportunité de bénéfice consistant à orienter le projet pour optimiser les gains tangibles. [...]
[...] Les dépenses engagées par le CFO, supérieures ou hors budget sont validées par le CEO Le responsable légal de la société est seul habilité à engager des dépenses envers des tiers. Il peut conférer ses pouvoirs à des délégataires par souci de flexibilité. Ceci est matérialisé par une délégation de pouvoir Les engagements de dépenses ou contrats tiers ne peuvent être signés que par une personne ayant reçu un pouvoir. Les engagements de dépenses particuliers sont attribués à la demande du Directeur de Division. [...]
[...] Les sociétés émettrices qui ont informé le public d'un changement significatif affectant la condition financière ou l'activité de la société doivent fournir à la SEC le communiqué ou l'annonce concernant cette information dispensée au public dans un délai de 5 jours maximum. Dans un souci de transparence des opérations ne figurant pas au bilan, les sociétés émettrices sont tenues de produire, dans une section spéciale, une description détaillée de tout engagement hors bilan ayant ou susceptible d'avoir, dans l'immédiat ou dans le futur, un effet significatif sur la société aux yeux des investisseurs. [...]
[...] Mais la mise en place de la norme SOX dans les sociétés est une procédure longue et coûteuse. Mise en place à partir de 2004, la loi commence à rentrer dans le fonctionnement des entreprises et arrive donc à un point d'équilibre. Les investissements mis en place avec cette loi commencent à porter leurs fruits et les salariés sont formés à l'application de la norme dans leur société. Néanmoins, la loi Sarbanes-Oxley restant en théorie très stricte, elle donne assez rapidement l'impression de n'être pas si efficace que prévu. [...]
[...] Océ France travaille sur la section 404 de la norme Sox qui concerne l'évaluation de la gestion du contrôle interne. Il est à noter que si chaque filiale gère sa préparation à la certification de façon indépendante (avec toutefois le contrôle des auditeurs internes du siège, qui vont régulièrement vérifier son déroulement) la certification est à obtenir pour le groupe dans son ensemble, et non pas filiale par filiale : soit le groupe dans son ensemble est certifié, soit il ne l'est pas. [...]
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