Ce mémoire a pour objet de présenter dans un premier temps le cadre règlementaire dans lequel s'inscrit le projet de mise en place d'une filière des risques financiers, notamment à l'aide d'une analyse du règlement 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
Pour cerner l'enjeu de ce projet il est utile de rappeler à travers la notion de gestion des risques quels sont les principaux risques encourus ou initiés par la banque, de définir ce qu'est le contrôle interne et en quoi il est l'instrument qui sert la législation d'une part et qui garanti une saine gestion de la banque d'autre part.
Il se veut également un rappel sur ce qu'est et implique une filière des risques financiers, quels sont ses objectifs, son champ d'application et les différentes missions qui lui incombent.
La dernière partie est consacrée à l'application directe de la réglementation à la Banque Populaire Provençale et Corse. Elle met en avant l'ensemble des travaux réalisés, de l'état des lieux au plan d'action, des obligations restant à remplir aux préconisations, qui permettront que soit mise en place dans cet établissement une filière des risques financiers conforme aux textes en vigueur et fidèle à la Charte du Groupe.
[...] Contribuer au cadre de formation La filière Risques Financiers participe, en liaison étroite avec la Direction des Ressources humaines maître d'oeuvre, à la mise en place d'une politique active et soutenue de formation à destination des membres de la filière Risques Financiers, des autres filières de contrôle ainsi, le cas échéant, que des opérationnels concernés. Ces formations visent à assurer à ces collaborateurs la maîtrise professionnelle des méthodologies et des systèmes d'évaluation, de contrôle et de reporting des risques financiers. Exercer un droit de veto Le droit de veto se traduit par une analyse contradictoire motivée, formalisée et communiquée pour arbitrage à l'instance en charge de prendre la décision. [...]
[...] En soi, le règlement 97-02 constitue finalement, bien plus qu'une loi un guide d'organisation de la banque dans sa maîtrise des risques. C'est ce guide[1] que nous avons suivi pour préparer la mise en place de la filière Risques Financiers, et à partir duquel il a été possible de mettre en évidence à la Banque Populaire Provençale et Corse (BPPC), la conformité de son organisation à la réglementation, mais aussi les points où elle dérogeait, et ainsi proposer des actions correctrices, de nouveaux modes d'organisation, de nouveaux outils de contrôle et de mesure, ainsi que la rédaction de procédures. [...]
[...] À la Direction des Risques et de l'Organisation[6] de la Banque Populaire Provençale et Corse, M. BOFF Bernard, chef du Département Risques Conformité et Sécurité, en charge de la mise en place de la Filière des Risques financiers, s'assurent par exemple du contrôle des risques et a pour mission d'identifier les risques, de valider les systèmes de mesures de ces risques, de surveiller le respect des limites et d'en faire périodiquement une synthèse destinée à la direction générale et au comité d'audit. [...]
[...] Le risque de taux étant un risque inhérent à l'activité bancaire, la Banque Populaire Provençale et Corse ne cherche pas à réduire totalement le risque de perte potentielle. Son objectif est de contenir ce risque dans des limites qui ont été fixées par le Conseil d'Administration. La mesure du risque de taux se fait sur la base de plusieurs scénarios de taux représentant les cas d'évolutions possibles des taux du marché (hausse, baisse, inversion des taux, etc.), ainsi que sur la base de plusieurs scénarios de développement de la banque en période de fixation des objectifs commerciaux de la banque. [...]
[...] Dans ce cadre, elle met en place un dispositif de recensement des nouveaux produits susceptibles d'intéresser l'établissement et en dresse la carte des risques pour chacun. Elle diffuse auprès des acteurs concernés de la filière, aux opérationnels concernés et aux autres filières de contrôle, l'analyse des risques de ces nouveaux produits. Cette communication ne vaut pas autorisation de traiter ces produits par l'établissement, celle-ci étant du ressort du Comité des Nouveaux Produits dans le cadre d'un processus d'autorisation préalable. Définir les normes et méthodes La filière Risques Financiers propose à l'exécutif et met en œuvre trois grands types de normes : o des normes d'évaluation ; o des normes de contrôle ; o des normes de reporting. [...]
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