Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais très diversifié en ce qui concerne les types d'opérations de crédits concernées, ainsi que les secteurs d'activités auxquels ont applique cette technique.
En ce qui concerne les types de crédit auxquels on applique la technique de la syndication, ils sont généralement utilisés pour les crédits par caisse. Mais il n'est pas rare de syndiquer un crédit par signature d'un montant important. En ce qui concerne les crédits par caisse, les crédits syndiqués ont aujourd'hui pour objet des opérations de crédit traditionnelles, telles que les ouvertures de crédits classiques, crédits par signature, crédit-bail, crédits acheteur, crédits documentaires, ou encore la garantie internationale, mais aussi des formes plus récentes telles que les ouvertures de crédits à options multiples (connues sous l'acronyme anglais de MOFF).
Les types d'opérations pour lesquelles cette technique est aujourd'hui utilisée sont également très diversifiées, notamment dans le cadre des financements structurés. Cette technique s'est imposée comme un outil indispensable pour réaliser certains types d'opérations sur le marché primaire des crédits structurés, tels que le financement de projets, le financement d'actifs, le financement d'acquisitions tels que les rachats d'entreprise (LBO), ou encore le financement d'un véhicule de titrisation.
Le marché de crédits syndiqués à niveau international a aujourd'hui une taille conséquente : ainsi, pour le premier semestre 2005, des crédits syndiqués pour un montant global de 1,541,254 M$ ont été alloués sur le marché. Au niveau géographique, pratiquement la moitié de ces crédits ont été octroyés sur le marché américain (soit 728,731 M$). Suivent en ordre d'importance le marché européen (563,292.4 M$), avec trois grands acteurs (France, Allemagne et UK), et les marchés d'Asie-Pacifique et Moyen-Orient qui se partagent une petite partie du reste du marché.
L'importance des banques américaines est également à souligner en ce qui concerne la liste des banques plus actives sur le marché. Un groupe relativement réduit de banques se partage le marché des crédits syndiqués pour les opérations de grande taille. Parmi les banques plus actives sur le marché primaire des crédits syndiqués, nous citerons JP Morgan (qui a apporté plus de 17% du total des crédits syndiqués octroyés pour la même période), ou Citigroupe (plus de 12%). Nous trouvons ensuite un groupe de banques européennes très actives sur le marché des crédits syndiqués, qui malgré leur dynamisme prises individuellement ne comptent pas plus qu'entre 2% et 4%. Nous pouvons citer parmi elles la Deutsche Bank AG, la Royal Bank of Scotland Group, ou encore les françaises BNP Paribas, Calyon, et Société Générale.
En ce qui concerne les secteurs économiques qui ont le plus recours aux crédits syndiqués, nous pouvons repérer certains secteurs leaders sur le marché des crédits syndiqués. Tel est le cas des secteurs financier, du secteur énergétique, ou encore de l'Industrie.
Nous constatons donc qu'une des caractéristiques principales du marché des crédits syndiqués aujourd'hui est sa diversité, que ce soit par la nature du crédit ou son affectation, ou encore le caractère national ou international de l'opération. Face à cette diversité, la technique de la syndication bancaire est fondamentalement la même. Nous allons constater par la suite que le nom de crédit syndiqué regroupe de nombreuses réalités, quelque peu différentes les unes des autres. Nous nous efforcerons de souligner ses ressemblances et différences, tout en essayant de systématiser les nombreuses questions juridiques et pratiques que soulève cette technique bancaire.
Toute syndication doit passer par une étape préalable de « mise en syndication », pendant laquelle une banque (l'arrangeur de l'opération) est mandatée par l'emprunteur pour organiser un financement, et trouver un groupement de banques qui accepte de financer l'opération. Nous profiterons cette première partie consacrée à la mise en syndication pour évoquer les différentes techniques de la syndication des crédits, ainsi que les principaux avantages pour les parties à l'opération (Première Partie).
Une fois le syndicat bancaire constitué et le crédit signé, c'est au tour de l'agent bancaire que la vie du crédit s'organise. Il est l'interlocuteur privilégié des banques face à l'emprunteur pendant la gestion courante du crédit. Mais nous allons voir que, dans certaines circonstances exceptionnelles, les participants au syndicat bancaire seront menés à prendre collectivement des décisions importantes. C'est dans ces circonstances que nous allons le mieux cerner le caractère hybride des crédits syndiqués, qui supposent un équilibre constant entre les intérêts individuels de chaque banque participant au syndicat, et les intérêts communs du syndicat en tant qu'entité différente des participants, représenter par la figure de l'agent. L'agent peut en outre engager sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions vis-à-vis des différents intervenants au crédit syndiqué, ainsi que envers les tiers, notamment les créanciers de l'emprunteur. Les mécanismes propres à la sous-participation, un type particulier de syndication bancaire, seront également traités dans la deuxième Partie.
[...] Nous citerons également parmi l'œuvre de la LMA l'important travail effectué sur la négociation et la rédaction d'un Code de Bonne conduite sur le marché secondaire des crédits syndiqués. Ce phénomène de codification sur les marchés primaires et secondaire des crédits syndiqués connaît un mouvement équivalent dans d'autres régions du monde. Ainsi, la LMA travaille actuellement avec d'autres organismes, tels que la LSTA (Loan Syndications and Trading Association) à New York, ou l'APLMA (Asia Pacific Loan Market Association), afin d'obtenir une harmonisation universelle des pratiques bancaires. [...]
[...] Un autre cas assez répandu en pratique est celui de la demande du débiteur en difficultés financières de réaménagement de sa dette au titre du crédit syndiqué. Dans ce cas, le débiteur qui est en difficulté pour rembourser sa créance au syndicat bancaire, demande à ses créanciers des mesures exceptionnelles pour surmonter la situation. Les mesures, très diverses, peuvent aller d'un moratoire, une diminution du taux d'intérêt, une renonciation à une sûreté ou le partage du bénéfice d'une sûreté avec un nouveau prêteur, jusqu'à la remise partielle de la dette. [...]
[...] Cette contribution aux risques de l'opération se fait en pratique de deux façons différentes, en fonction du type de sous-participation. Dans le cadre de la sous-participation en risque seul, le sous-participant est obligé à verser à la banque initialement liée un certain pourcentage des sommes dues par l'emprunteur et non payées à l'échéance pour cause d'insolvabilité, et particulièrement en cas d'ouverture de procédure collective. Lorsque la sous-participation est en risque et trésorerie, les sommes sont déjà avancées par le sous-participant au chef de file, et en cas de défaillance de ses obligations de la part de l'emprunteur envers la banque initialement liée, celle-ci ne serra pas en mesure de lui rembourser à son tour. [...]
[...] Nous allons énoncer dans un premier temps les différentes formes de syndicat bancaire, ainsi que le cadre juridique dans lequel se situent les opérations de crédit syndiqué. Il sera par la suite question de la constitution du syndicat bancaire, avec la mise en place d'un financement par une banque jouant le rôle d'arrangeur de l'opération. Chapitre 1 : Approche théorique préalable des différentes techniques de syndication bancaire Le terme de syndicat bancaire est utilisé pour dénommer des pratiques bancaires relativement proches, mais qui présentent tout de même quelques différences importantes entre elles. [...]
[...] Une augmentation de l'offre du côté des souscripteurs de crédits syndiqués pourrait induire une réduction des marges perçues par les banques dans le cadre de ces opérations. Les grandes banques génératrices de crédits syndiqués sur les marchés peuvent également espérer améliorer la rentabilité de leurs fonds propres par les produits syndiqués. Ce système permet aux banques de souscrire des crédits syndiqués, qu'elles placeront par la suite auprès des nouveaux investisseurs, tout en se préservant des risques de l'opération et en gardant leurs fonds propres pour des nouvelles opérations. [...]
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