Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee - IASC - à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS).
En 2002, un règlement européen a promulgué l'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne. Ce règlement impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l'application des normes IAS/IFRS pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005. Ce règlement prévoit également dans son article 5 un choix, laissé à chaque Etat membre, d'autoriser ou d'obliger les sociétés à appliquer le référentiel de l'IASB adopté par la Commission européenne dans les comptes autres que ceux consolidés des sociétés cotées.
Dans le cadre de l'étude que nous allons mener, nous allons étudier l'impact des ces nouvelles normes IFRS/IAS sur les instruments de financement des entreprises ainsi que leurs instruments de couverture de risque de change et de taux d'intérêt. De ce fait, seules les normes IAS 32, relative aux présentations des instruments financiers, et l'IAS 39, relative à la classification et la comptabilisation, vont nous intéresser.
Dans une première partie, nous présenterons les instruments que peuvent utiliser les entreprises pour se financer et pour se protéger contre le risque de change et de taux d'intérêt, puis dans une deuxième partie, nous étudierons l'impact des normes IFRS/IAS sur ces instruments en démontrant en même temps les divergences existantes avec les principes comptables français.
Mots clés: comptabilité, normes comptables, IFRS, IAS, contrats, devise, swaps, options, taux d'intérêt, gré à gré, marché des contrats à terme, dettes, capitaux propres, dérivé, couverture, éléments couverts, risque de change, titres, forward contracts, FRA, financement, caps, floors
[...] A chaque date à laquelle est déterminé le rendement du placement pour la prochaine période, si le taux d'intérêt du marché est inférieur au taux garanti, l'acheteur exerce son option et le vendeur du floor lui verse la différence entre le taux du marché et le taux garanti. Si le taux sur le marché est supérieur au taux garanti, l'acheteur du floor abandonne son option et place ses fonds au taux du marché. Le collar Le collar est un instrument résultant de la combinaison d'un cap et d'un floor. [...]
[...] En effet, un exportateur détenant des créances en devises est confronté à un risque de la baisse de la devise entre la signature du contrat et le paiement. Parallèlement, un importateur qui détient des dettes libellées en devise sera confronté à un risque de la hausse de la devise. Mais ce qui est valable pour les exportateurs et les importateurs, l'est également pour l'emprunteur de devise et le préteur : un prêteur craint une baisse du cours de la devise dans laquelle est libellé son prêt, et l'emprunteur subit un risque de change s'il enregistre une hausse de la devise dans laquelle est libellée sa dette. [...]
[...] Par contre un exportateur disposant de créances libellées en devise et craignant une baisse modérée du taux de change, vendra des options d'achat. En appliquant cette stratégie, il sera protégé contre la baisse du cours de la devise à hauteur du montant de la prime qu'il aura préalablement encaissée. Protection contre la hausse du taux de change On fera le raisonnement inverse que dans le paragraphe précédent : Un importateur disposant de dettes libellées en devise et prévoyant une hausse importante du taux de change, achètera des options d'achat. [...]
[...] Les deux opérateurs intervenant dans deux devises différentes échangent un taux fixe dans une devise contre un taux variable dans une autre devise. Généralement le montant minimal d'un Swap est de 1 million d'USD. Par ailleurs, la durée d'un swap va de quelques mois et peut atteindre 10 ans, et toutes les devises disposant d'un marché obligataire bien développé peuvent être utilisées dans le montage d'un swap. Les instruments conditionnels du marché de gré à gré Les instruments offerts par les institutions financières sur le marché de gré à gré présentent trois différences essentielles avec ceux qui sont négociés sur les marchés organisés : ils ne sont pas standardisés, ne sont pas négociables et ne bénéficient pas de la présence d'une chambre de compensation. [...]
[...] Dans le cadre de l'étude que nous allons mener, nous allons étudier l'impact de ces nouvelles normes IFRS/IAS sur les instruments de financement des entreprises ainsi que leurs instruments de couverture de risque de change et de taux d'intérêt. De ce fait, seules les normes IAS 32, relative aux présentations des instruments financiers, et l'IAS 39, relative à la classification et la comptabilisation, vont nous intéresser. Dans une première partie, nous présenterons les instruments que peuvent utiliser les entreprises pour se financer et pour se protéger contre le risque de change et de taux d'intérêt, puis dans une deuxième partie, nous étudierons l'impact des normes IFRS/IAS sur ces instruments en démontrant en même temps les divergences existantes avec les principes comptables français. [...]
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