Les règles comptables jouent un rôle clé dans l'organisation et l'évolution du système de financement des entreprises et dans l'évaluation de leurs titres détenus directement ou indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été révélée dans toute son évidence par les vifs débats suscités par l'adoption des IFRS depuis 2005. En effet, les sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui appliqueront ces normes. Dans l'immédiat, cette mutation comptable va modifier la perception de certains groupes cotés dans la mesure où leurs résultats, leur endettement, leurs capitaux propres pourront connaître des variations du seul fait du changement de normes (...)
[...] Toutefois le champ exact de ces missions varie d'une situation à l'autre. Aux Etats-Unis la normalisation comptable est apparue comme un sous ensemble de la mission de la SEC. Ceci est lié à la priorité dont bénéficient les investisseurs sur les autres utilisateurs de l'information financière dans le système américain. En France, la normalisation comptable est restée pour l'essentiel, jusqu'à l'adoption des IAS, entre les mains du ministère des finances. Dans tous les pays, les tribunaux jouent aussi un rôle de premier plan dans la régulation des marchés. [...]
[...] Le calcul de l'impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité, ce qui impliquera en France une réforme importante de l'approche fiscale et de sa corrélation avec la comptabilité. Ensuite un des grands principes comptables français basé sur les coûts historiques n'est que très partiellement appliqué par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l'objet d'un rapprochement à la juste valeur "Fair Value". Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs. [...]
[...] Le groupe consultatif Il a été mis en place par le Conseil de l'IASC en 1981 et comprend des représentants de divers organismes concernés par l'élaboration ou l'utilisation des états financiers (Bource des Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable). Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le projet de l'IASC, de son programme de travail, de sa stratégie. Ce groupe joue un rôle important dans le processus d'élaboration des Normes Comptables Internationales et pour l'acceptation des normes établies. c. Le Conseil Consultatif : Il a été mis en place en 1995. [...]
[...] Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l'application des deux référentiels en France conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement compréhensibles. Le droit comptable français fait également une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. [...]
[...] Comment déterminer la valeur actuelle des flux futurs ? Quelle sera la bonne méthode ? Tout repose aussi sur la manière dont les sociétés vont communiquer, dire quelles sont les normes qui vont les impacter. Il est fort probable que les marchés réagiront négativement si des sociétés qui sont soumises au passage aux normes IFRS ne se dotent pas des moyens nécessaires à la communication. Les sociétés vont devoir communiquer plus largement et répondre aux questions des analystes sur les impacts, sur les coûts. [...]
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