Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés des capitaux et avec l'apparition de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cessé de s'accroître. Les nouvelles normes comptables internationales IAS / IFRS et la création d'un référentiel comptable unique européen visent à répondre à ces préoccupations.
En juillet 2002, un règlement européen a entériné la décision de la Commission Européenne d'imposer à toutes les sociétés européennes l'élaboration de leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables IAS/IFRS. Ces nouvelles règles s'appliqueront dans un premier temps à environ 7 000 entreprises, dont près de 1 100 groupes français et 29 000 filiales. À titre optionnel, elles pourraient également toucher les quelque 8 000 groupes français non cotés établissant des comptes consolidés, ainsi que leurs filiales dès 2005. À terme, toutes les entreprises pourraient relever de cette normalisation.
Dans ces normes, l'information financière ne repose plus sur la notion du coût historique mais sur celle de la «juste valeur». Cette notion répond à l'optique financière des IFRS qui vise à satisfaire, en premier lieu, les besoins informationnels des investisseurs. Elle survient suite aux nombreuses critiques adressées au coût historique. En effet, les défenseurs du principe de juste valeur reprochent à la comptabilisation en coût historique sa myopie vis-à-vis de l'évolution des marchés financiers et son incapacité à traduire la réalité économique et l'image fidèle du patrimoine de l'entreprise.
La notion de juste valeur implique un changement important sur les postes du bilan de l'entreprise. Les actifs et les passifs sont enregistrés à leur juste valeur, qui englobe aussi bien la valeur de marché, si l'actif ou le passif est échangé sur un marché actif, que sa valeur d'utilité dans le cas contraire. Bien évidemment, les actifs et passifs ne sont pas tous concernés par la juste valeur. En effet, les actifs et passifs à court terme ne requièrent pas d'actualisation. Cependant, la notion de juste valeur, et plus généralement la nouvelle normalisation internationale, privilégie la réalité économique à la forme juridique, ce qui implique l'intégration dans le bilan des éléments considérés par l'ancien dispositif comptable comme des éléments hors bilan.
Le choix de ce thème pour mon mémoire se trouve justifié par le bouleversement profond auquel est sujet le métier d'analyste crédit suite au changement de référentiel comptable à partir du premier janvier 2005. La notion de juste valeur dans les normes IFRS requiert de la part de l'analyste un travail supplémentaire de retraitement puisque, d'une part les options offertes par les nouvelles normes exigent de se pencher sur les options comptables et de veiller à l'application permanente de ces options une fois choisies et d'autre part, de reconstituer les repères historiques pour l'analyse financière. Des repères qui seront impactés par les nouvelles normes.
Quel serait donc l'impact de la notion de fair value sur l'analyse financière et sur la valorisation de l'entreprise ?
C'est à cette question que nous allons essayer de répondre dans ce mémoire. Pour appréhender le sujet, nous allons suivre un plan en trois parties. La première sera consacrée à la justification de l'émergence de la juste valeur comme remède aux insuffisances du coût historique. Ensuite, la deuxième partie examinera les changements induits par la notion de juste valeur sur les différentes rubriques du bilan de l'entreprise. Enfin, la dernière partie de ce mémoire va porter une réponse à la question posée pour ressortir les impacts sur la valeur de l'entreprise et sur l'analyse financière tout en donnant un aperçu sur les changements prévus pour le secteur de l'aéronautique et de la défense, sur lequel j'ai eu l'occasion de travailler tout au long de mon stage.
Mots clés: prudence, nominalisme, mark to market, mark to model, Market value, Use value, cash flows, CPMC, Black & Scholes, CAC 40, CDC IXIS, Goodwill
[...] Dans ce contexte et face à ces enjeux, quelles bonnes pratiques peut-on mettre en œuvre pour s'assurer de la réalité économique du goodwill inscrit au bilan et de se prémunir contre la manipulation à laquelle peuvent se livrer certaines entreprises ? La première chose est de s'assurer de l'application de manière permanente des techniques et des méthodes retenues une fois celles-ci mises en œuvre. Dans le cas où ces méthodes sont substituées par d'autres, il faudra veiller à la production d'informations claires sur les impacts significatifs et les raisons qui ont poussé l'entreprise à opérer de tels changements. [...]
[...] (2003), Fair value et normes comptables : la recherche peut-elle éclairer le débat ? Institut Europlace de Finance. Annexe : Liste des normes IAS/IFRS entrant en vigueur au 1er janvier 2005 Normes IAS : - IAS 1 : présentation des états financiers - IAS 2 : stocks - IAS 7 : tableau des flux de trésorerie - IAS 8 : résultat net de l'exercice, changement des méthodes comptables - IAS 10 : événements postérieurs à la clôture - IAS 11 : contrats de construction - IAS 12 : impôt sur le résultat - IAS 14 : information sectorielle - IAS 16 : immobilisations corporelles - IAS 17 : contrats de location - IAS 18 : produits des activités ordinaires - IAS 19 : avantages du personnel - IAS 20 : comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique - IAS 21 : effets des variations de cours des monnaies étrangères - IAS 22 : regroupements d'entreprises - IAS 23 : coût d'emprunt - IAS 24 : informations relatives aux parties liées - IAS 26 : comptabilisation et rapports financiers des régimes de retraite - IAS 27 : états financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales - IAS 28 : comptabilisation des participations dans des entreprises associées - IAS 29 : information financière dans les économies hyper inflationnistes - IAS 30 : information à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées - IAS 31 : information relative aux participations dans les co- entreprises - IAS 32 : instruments financiers : informations à fournir et présentation - IAS 33 : résultat par action - IAS 34 : information financière intermédiaire - IAS 35 : abandon d'activités - IAS 36 : dépréciation d'actifs - IAS 37 : provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - IAS 38 : immobilisations incorporelles - IAS 39 : instruments financiers - IAS 40 : immeubles de placement - IAS 41 : agriculture Normes IFRS - IFRS 1 : première adoption (First Time Adoption) - IFRS 2 : paiement en actions et assimilés - IFRS 3 : regroupements d'entreprises - IFRS 4 : contrats d'assurance - IFRS 5 : actifs non courants disponibles à la vente et opérations discontinues HONORE A.( 1994), mauvaise acclimatation de la notion internationale de true and fair view dans les pays de droit romain», cahier de recherche, CREFIGE. [...]
[...] Ensuite, la deuxième partie examinera les changements induits par la notion de juste valeur sur les différentes rubriques du bilan de l'entreprise. Enfin, la dernière partie de ce mémoire va porter une réponse à la question posée pour ressortir les impacts sur la valeur de l'entreprise et sur l'analyse financière tout en donnant un aperçu sur les changements prévus pour le secteur de l'aéronautique et de la défense, sur lequel j'ai eu l'occasion de travailler tout au long de mon stage. [...]
[...] Les ratios de valorisation vont changer, mais pas la valeur en elle- même La juste valeur apporte-elle un plus pour les investisseurs ? 27 III. Quel impact pour l'Aéronautique Défense ? 27 Conclusion 28 Références bibliographiques : 29 Annexe : Liste des normes IAS/IFRS entrant en vigueur au 1er janvier Introduction Dans la continuité du courant d'internationalisation des marchés des capitaux et avec l'apparition de scandales financiers, les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont cessé de s'accroître. [...]
[...] Les survaleurs enregistrées au bilan doivent donc être analysées au même titre que les autres postes de bilan. Les tests de dépréciation, introduits par les normes IFRS et qui visent à suivre l'évolution de la valeur du goodwill au fil du temps posent un problème pour le suivi de la juste valeur du goodwill. En effet, l'affectation des survaleurs est faite par UGT. Les tests de dépréciation comparent donc la valeur des synergies dégagées par l'ensemble consolidé pour chaque UGT, qui correspondent généralement aux segments d'activités de la société. [...]
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