L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

StÃ©phanie C.

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L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

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Thèmes abordés

Optimisation fiscale, évitement fiscal, abus de droit, impôt, entreprises, lois, règlementations, morales, multinationales, complexité, activités, paradis fiscaux, France, étranger, montages frauduleux, facteurs, taux d'imposition bas, placement, identité, ETNC États et Territoires Non Coopératifs, médiatisation, internationalisation, charges déductibles, techniques, dépenses, charges, bénéfices, objet social, exonération, endettement, emprunt, management package, CGI Code Général des Impôts

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Résumé du document

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui ne comprennent pas toujours sa finalité, et qui refusent par conséquent de payer les sommes dues. L'objectif premier des hommes comme des entreprises est de se soustraire à l'impôt ou au moins, d'en réduire une bonne partie. C'est le but de l'optimisation fiscale, et dans son acception générale, ce concept n'est pas critiqué au sens propre par les textes de loi. Il s'agit en effet d'une pratique très courante, qui l'a toujours été et qui le sera sans aucun doute encore davantage dans les années à venir.

Sommaire

Les paradis fiscaux : généralités
1. Définition des paradis fiscaux
2. Historique
3. Le rôle des paradis fiscaux, les acteurs qui en profitent
4. Présentation de quelques paradis fiscaux
L'optimisation fiscale des entreprises
1. Définition de l'optimisation fiscale
2. Quelques techniques de l'optimisation fiscale
3. Les montages frauduleux et leur typologie
Les obstacles et les limites de l'optimisation fiscale
1. Les enjeux et les conséquences de l'optimisation fiscale : l'abus de droit, les problèmes liés à la sécurité juridique
2. La lutte anti-évasion fiscale
3. Les armes anti-paradis fiscaux

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Extraits

[...] Les consommateurs ont désormais plus de choix, et certains groupes réalisent moins de bénéfices, enregistrent également une baisse dans la productivité alors que les salaires restent constants. Les entreprises veulent de plus en plus éviter les taxes. Aujourd'hui, en 2022, il existe 12 pays qui peuvent être appelés paradis fiscaux, la liste ayant été réalisée par la France. Le rôle des paradis fiscaux, les acteurs qui en profitent Les paradis fiscaux ne sont pas uniquement associés au développement de la criminalité. [...]

[...] Conclusion L'optimisation fiscale est par conséquent une technique qui est de plus en plus utilisée par les entreprises et pour cause, puisqu'elle permet à ces dernières de payer moins d'impôts. En effet, la fiscalité joue un rôle important dans la vie des entreprises, pour leur stabilité, notamment ainsi que pour leur rentabilité. Aujourd'hui, par nécessité, les chefs d'entreprises intègrent la dimension fiscale dans leur stratégie marketing. Les textes juridiques sont parfois très complexes, et il y a un grand nombre de manquements aux règles qui sont sanctionnées par l'administration fiscale. [...]

[...] Les paradis fiscaux séduisent aussi les sociétés d'investissements. Présentation de quelques paradis fiscaux Anguilla Anguilla est indépendante depuis les années 1970. La stabilité politique est complète, elle se situe dans les Caraïbes, aux alentours de Saint-Martin. Sa superficie est de 91 km² pour 7500 habitants. Les avantages fiscaux sont nombreux, puisqu'il n'existe ni impôt sur les revenus ni sur les sociétés. Il n'y a pas non plus de droit de succession ni d'impôt sur les donations. Par ailleurs, il n'y a pas non plus de plus-value sur le capital ni de retenue à la source, aucune sorte de TVA ou encore de contrôle des changes. [...]

[...] Lorsqu'une entreprise investit par immobilisation, cela permet de faire baisser la partie imposable du bénéfice. Il est également possible de jouer sur la part salariale, les charges sociales augmenteront et cela entrainera la baisse de l'impôt sur les sociétés. En effet, une autre manière de réduire le bénéfice est d'augmenter la part d'épargne salariale, les sommes augmentent la rémunération des salariés et ont un impact moins fort sur la trésorerie. La récupération de la TVA Tout comme il était possible de déduire certaines charges, il est possible de récupérer la TVA sur certaines opérations. [...]

[...] Pour répondre à ces questions, nous parlerons dans une première partie des généralités concernant les paradis fiscaux. Quelle est leur définition, leur histoire ? Nous verrons de plus quels sont leur rôle et les acteurs qui en profitent dans le monde. Enfin, nous présenterons quelques paradis fiscaux recensés en France en 2022. Dans une deuxième partie, nous étudierons l'optimisation fiscale des entreprises. Après en avoir donné la définition, nous analyserons les diverses techniques utilisées par les différents groupes et nous parlerons enfin des montages frauduleux et de leur typologie. [...]

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