Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession

Extraits

[...] Le choix du régime matrimonial peut être considéré comme un outil d'optimisation et transmission du patrimoine, dans le sens où il peut répondre à deux objectifs. Dans un premier temps, le régime matrimonial (et plus simplement le mariage) peut permettre de protéger le conjoint, car comme nous l'avons vu le partenaire lié par le PACS, et encore plus le concubin sont considérés comme personne étrangère au défunt et donc non protégés à la succession. Dans un second temps, le régime matrimonial peut totalement protéger le conjoint et totalement écarter les enfants, comme la communauté universelle. [...]

[...] Il s'expose à l'insolvabilité du quasi-usufruitier au moment de la restitution. Il supporte la dépréciation des biens et enfin ne peut pas s'opposer à la libre disposition des biens par le quasi-usufruitier Article de Jérôme Leprovaux, maitre de conférence en droit privé, responsable du Master 2 Ingénierie Patrimoniale à Banque Assurance de Caen et de deux ses étudiants, dans l'AGEFI Actifs. En effet, dans un cas de quasi-usufruitier a des droits plus étendus que ceux du simple usufruitier. Plus qu'un quasi-usufruit, l'usufruit des choses consomptibles serait une quasi-propriété est une phrase qui résume bien ce cas. [...]

[...] Les parents réalisent une donation de la nue- propriété à leurs enfants, et s'en réservent l'usufruit afin d'en percevoir les revenus. La SCI peut également permettre de transmettre le patrimoine familial à des héritiers incapables, car des enfants mineurs peuvent être associés d'une SCI. La SCI est donc un outil complet d'anticipation de la succession et d'optimisation du patrimoine. De plus, cette solution semble être beaucoup plus simple que la situation d'indivision dans laquelle se retrouvent souvent les héritiers. En effet, Mai TRINH-BRUNSWICK et Frédérique HAZEMANN, dans un article de la revue l'AGEFI Actifs, soulignent Contrairement à l'indivision qui est un état intrinsèquement instable, la société civile permet d'inscrire la gestion du patrimoine dans la continuité L'assurance-vie Souvent estimée comme le placement préféré des Français, l'assurance-vie est également un outil de transmission de patrimoine. [...]

[...] Le démembrement de propriété permet d'anticiper la succession en réalisant une donation de la nue-propriété à ses descendants tout en gardant l'usufruit. En bénéficiant des abattements applicables à la donation, cela permettra également d'optimiser la transmission en termes de coût. La Société Civile Immobilière, autre outil privilégié de la transmission du patrimoine, offre de nombreux avantages. Associée à d'autres stratégies patrimoniales, la SCI permet aux descendants de recueillir le patrimoine transmis par leurs parents à moindre coût en bénéficiant des abattements et réductions en vigueur. Le contrat d'assurance-vie est un outil de transmission relativement souple et avantageux. [...]

[...] Lors de la liquidation, chaque époux reprend ses biens et les biens indivis sont partagés proportionnellement à l'apport de chacun des époux. f. La participation aux acquêts Ce régime matrimonial est un régime mixte associant la séparation de biens au moment du mariage (les dettes restent également personnelles) et la communauté réduite aux acquêts au moment de la liquidation, car le patrimoine est divisé en deux parts égales. Ce régime permet de profiter de l'enrichissement de l'autre. g. Les couples non mariés Les personnes qui vivent en couple et qui ne sont pas mariés peuvent choisir entre deux statuts, soit resté simples concubins ou bien devenir partenaires d'un PACS (Pacte Civil de Solidarité). [...]