Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel, succession, héritiers, conseiller en gestion de patrimoine, régimes matrimoniaux, testament, donation, mandat à effet posthume, transmission du patrimoine privé, patrimoine professionnel
Parler de l'optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession revient à parler de la transmission du patrimoine d'un "de cujus" (ou d'une personne décédée). Ainsi, toute personne doit céder son bien et/ou son patrimoine à son et/ou ses héritiers.
Sans doute que cette problématique demeure à l'aune de toutes attentes et ce pour deux (2) raisons essentielles que sont l'allongement de la durée de vie et l'existence pléthorique des réformes fiscales y concernant (laquelle dernière raison peut s'avérer très coûteuse quand on est en présence d'une «absence d'anticipation» par le défunt).
C'est ainsi qu'on a recours aux professionnels du domaine pour plus de clarté par des études, mais aussi pour mettre en oeuvre des plans de contours afin de parer toutes nouvelles problématiques et y trouver des solutions.
[...] Les contrats sont ouverts dans l'objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier ». Ainsi adviennent les grands principes de l'optimisation de la transmission du patrimoine professionnel (IV). IV. Les grands principes de l'optimisation de la transmission du patrimoine professionnel Dans cette partie, deux éléments seront analysés. Ces éléments sont : le mandat à effet posthume et le Pacte Dutreil A. Le mandat à effet posthume 1. À quel moment parle-t-on de mandat à effet posthume ? [...]
[...] Prenons le cas par exemple d'une personne faisant un placement locatif. De ce fait, le placeur en question et/ou l'investisseur (civilement parlant) qui se procure le bien sont qualifiés de « nus-propriétaires ». Celui-ci détient le bien ou encore la chose, mais sans en avoir l'abusus. Ce qui voudrait dire que l'abusus ou encore le droit de disposer de la chose appartient à l'usufruitier (c'est-à-dire le bailleur appelé bailleur social). Cela revient concrètement à dire que pour ce qui est du principe du démembrement de propriété, il consiste à « diviser la pleine propriété d'un bien immobilier en deux parties ; la nue-propriété et l'usufruit ». [...]
[...] Il a donc la propriété sur le bien ; on dit dans ce cas qu'il y a « remembrement de propriété ». NB : Le remembrement de propriété est « une formule très utilisée qui permet de préparer sa succession tout en s'assurant de conserver la jouissance du bien ». Il est à souligner d'ailleurs qu'« en cas de décès du nu-propriétaire, la nue-propriété est transmise aux héritiers et entre dans la succession, pour la valeur de la nue-propriété seule ». Comment appréhender alors la société civile immobilière ? E. [...]
[...] Qu'en est-il de l'héritage et la succession ? B. L'héritage et la succession Les termes « héritage » et « succession » sont deux expressions essentielles en matière de patrimoine ; cependant, dans une minus mesure, ces deux expressions diffèrent quant à leur finalité. Ainsi, le terme « succession » peut être associé à la transmission de patrimoine contrairement au terme « héritage » qui concerne la transmission des biens après le décès. Ainsi, quels sont les principes de l'optimisation du patrimoine privé en termes de succession ? [...]
[...] À côté de cela, faut-il dire que le patrimoine étant une universalité juridique comporte deux subdivisions : l'actif et le passif. À l'actif, figure tous les droits ; c'est-à-dire les éléments qui ont une valeur positive. Au passif, figure toutes les obligations, les éléments qui ont une valeur négative. L'actif répond du passif. Par ailleurs, on assiste à maints types de patrimoines à travers les biens que sont : ‒ Le patrimoine mobilier ; ‒ Le patrimoine immobilier ; ‒ Le patrimoine financier ; ‒ Le patrimoine professionnel. Ainsi, l'on se poserait la question de savoir les caractéristiques des patrimoines susmentionnés. [...]
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