La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Extraits

[...] D'une façon générale, la nouvelle loi destinée à booster la croissance et la transformation des entreprises a des effets favorables pour les épargnants. Pour les assureurs, cet effet est plus mitigé, avec des impacts qui leur sont favorables et d'autres qui le sont moins. Nous étudierons tout d'abord les opportunités représentées par la loi PACTE pour les produits d'épargne, à l'échelle des assureurs, en utilisant une approche thématique, en fonction des produits. Puis nous verrons dans un deuxième temps les limites de cette loi concernant les assureurs, et même les nouvelles menaces qu'elle est susceptible de représenter. [...]

[...] Néanmoins, l'épargne retraite demeure peu significative. En termes d'épargne cumulée, l'assurance vie représente par exemple 2100 Mds d'Euros, les livrets règlementés environ 400 Mds d'Euros, et l'épargne retraite seulement 230 Mds d'Euros. Les reproches formulés aux produits d'épargne retraite existants avant la promulgation de la loi PACTE concernaient principalement la diversité et la complexité des produits, leur manque de lisibilité, ainsi que les niveaux de frais trop élevés compte tenu des rendements souvent faibles. De plus, les placements d'épargne retraite étaient assez peu investis en supports en unités de compte, ce qui pénalisait les entreprises supposées bénéficier de cette manne d'épargne. [...]

[...] 522-5 I 12° du Code des assurances. Cette nouvelle obligation de communication et de transparence peut être bénéfique pour les épargnants qui prennent ainsi conscience des montants en jeu et peuvent ensuite prendre des décisions concernant d'éventuels arbitrages, des rachats, des sorties de contrats sous certaines conditions. Enfin, les professionnels du secteur devront obligatoirement proposer, à partir du 1[er] janvier 2020, au moins un support en unités de comptes  solidaire ou socialement responsable  . À partir du 1[er] janvier 2022, cette exigence sera étendue à  verts, solidaires ou socialement responsables  . [...]

[...] De fait, si les deux parents disposaient d'un PEA, le jeune de 18 à 25 ans toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents, était privé de cette possibilité. La loi PACTE offre cette nouvelle option aux jeunes, avec des PEA entièrement indépendants. Cela signifie que le plafond maximum de euros relatif aux PEA Jeunes ne vient pas impacter les plafonds individuels des PEA des parents du foyer. La loi PACTE introduit ainsi un grand nombre de nouvelles mesures et de nouveaux dispositifs qui sont nettement favorables aux épargnants. C'est le cas en matière d'assurance-vie, d'épargne retraite, mais aussi en matière d'épargne salariale. [...]

[...] Elle apporte son lot d'opportunités pour les épargnants, mais également pour les assureurs et les autres acteurs du marché. Néanmoins, cette loi ouvre également la porte à de nouvelles menaces pesant sur ces acteurs assurantiels, et les oblige à se réinventer à plusieurs titres. Nous détaillerons dans cette partie les nouveaux challenges et les difficultés qui se posent désormais aux professionnels du secteur, et comment ceux-ci doivent s'adapter à ces nouveaux challenges. Nous utiliserons toujours une approche thématique, relative aux segments du marché, avec d'abord l'assurance-vie, puis l'épargne retraite, l'épargne salariale et enfin les PEA. [...]