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Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité.
La crise financière est née entre 2006 et 2007 au Etats-Unis puis s'est rapidement étendue au niveau mondial. Une crise bancaire a poursuivie et un manque de confiance s'est alors installé, privant les établissements de liquidités. Les budgets des Etats ont alors été touchés. Sur le plan économique est social les pays développés ont eux de sérieuses conséquences (monté du chômage, faillite…).
Les Etats ont donc été contraint de mettre en place des politiques économiques de relance afin d'amortir les lourdes conséquences de la crise. Plusieurs milliards ont été injectés par les Etats. Les gouvernements veulent des responsables et les paradis fiscaux en font partis.
Une réelle interrogation s'installe concernant l'avenir de ces paradis fiscaux et de leur économie. En effet, d'une part les paradis fiscaux sont des places où règnent l'opacité et le secret bancaire, allant à l'encontre de toutes les règles internationales fixées, et acteurs de nombreux scandales ces dernières années (crise financière 2007, Clearstrem, Enron, Vivendi…). D'autre part, les paradis fiscaux constituent un haut lieu de la finance, la moitié des transactions financières y transigent et les places offshores, telles que les iles Caïmans occupent la cinquième position mondiale.
[...] Ce mémoire n'est pas une problématique, mais s'inscrit davantage dans une volonté de décrire ces paradis fiscaux et le système financier mondial qui l'entoure. Introduction Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La Crise financière est née entre 2006 et 2007 aux États-Unis puis s'est rapidement étendue au niveau mondial. [...]
[...] Critères d'un paradis fiscal Il est important de savoir que les paradis fiscaux ne répondent d'aucune définition officielle. Voici quelques exemples : Le paradis fiscal est défini par la loi française comme un pays qui applique un régime fiscal dérogatoire tel, qu'il conduit à un niveau d'imposition anormalement bas ou encore de pays à régime fiscal privilégié Concernant l'OCDE, il s'agit de pays comportant ces critères suivants : - Une imposition insignifiante ou inexistante - Un régime fiscal opaque - Une absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats - Un accueil des sociétés-écrans ayant une activité fictive Centres financiers offshores est l'appellation retenue par la Banque des règlements internationaux (BRI). [...]
[...] De l'autre, un progrès exponentiel de ces mêmes trafics. D'un côté, une production vertigineuse de lois, de directives, de conventions, de recommandations ; une débauche de forums, de symposiums, de colloques, de groupes formels et informels ; une démultiplication d'organismes et de groupes spécialisés. De l'autre, le pullulement des paradis fiscaux, la prolifération des sociétés-écrans, les blocages de la coopération policière et judiciaire internationale, la prospérité de la corruption et du crime. Conclusion Comme nous avons pu le voir dans les parties précédentes les paradis fiscaux sont à la fois moteur de l'économie, acteur principal de la criminalité financière et responsable de la contagion lors de la crise financière de 2007. [...]
[...] Ces pays offrent une absence ou une faible imposition des revenus et des bénéfices. (Monaco, Jersey et Guernesey, l'île de Man). Paradis bancaire Pays ou territoires dans lesquels le secret bancaire et le secret des transactions financières sont opérés. (Suisse, le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman, les Bahamas, les îles Vierges britanniques et Belize). Paradis judiciaire Ce sont des pays et territoires dans lesquels l'implantation d'une société peut être réalisée rapidement. La procédure est relâchée et les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. [...]
[...] A l'instar d'un compte bancaire, chaque compartiment représentatif d'un compte captif est indépendant. Le compte loué est affecté à l'entreprise. Les primes versées sont affectées sur ce compte et les indemnités de sinistre y sont prélevées. C'est une solution beaucoup plus accessible, l'entreprise assurée n'ayant pas la charge de mettre en place une structure spécifique et en supporter la gestion. Les captives mutuelles sont des sociétés captives détenues par plusieurs entreprises (ou groupes), n'ayant pas de lien entre elles, mais présentant des caractéristiques communes : même secteur d'activité, mêmes types de risques. [...]
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