Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même de réseaux mafieux.
Cependant, le rôle que jouent ces paradis fiscaux semble très difficile à déterminer. Seules très peu de personnes se sont engagées à les analyser, car même si ce sujet reste toujours actuel, il semble que nous n'en connaissons qu'une infime partie.
Pourtant, même s'ils constituent un des hauts lieux de la finance mondialisée, personne ne peut s'imaginer que des îles comme les Caïmans
représentent le quatrième centre financier mondial. En effet, on parle généralement des grandes places financières comme étant Wall Street, Londres, Tokyo, Paris, se résumant aux plus grands pays riches.
Il semble donc indéniable que ce sujet reste tout de même très peu étudié, car les paradis fiscaux sont aujourd'hui perçus uniquement comme un moyen de diminuer l'imposition du particulier ou d'une société.
Dans ce mémoire, nous allons donc expliquer quels sont les fonctions et le rôle de ces paradis fiscaux tout en montant que leur développement tient à l'essor du capitalisme et de la mondialisation.
L'analyse principale se basera sur une comparaison que l'on peut résumer par la question : Les paradis fiscaux font-ils partie d'une économie légale, ou d'une économie souterraine ?
Dans une première partie, nous aborderons donc la qualité même de ces paradis fiscaux en présentant la définition, les différentes caractéristiques permettant de les distinguer, l'histoire, mais nous
dévoilerons aussi le nom des différents Etats ou territoires qui sont considérés comme des paradis fiscaux.
Dans une deuxième partie, nous aborderons l'aspect légal des choses. C'est-à-dire que nous exposerons les différentes utilisations possibles tout en restant en accord avec la loi. Nous analyserons également leur rôle au sein de l'économie financière mondiale sans aborder l'aspect « noir » de cette finance. En troisième partie, nous évoquerons les aspects qui permettent d'intégrer les paradis fiscaux dans une économie souterraine. Pour cela, nous présenterons la criminalité sous ses différents aspects, et la lutte que les différents acteurs cherchent à mener pour y remédier. Enfin, dans un quatrième point, nous terminerons par analyser les éléments qui démontrent que les paradis fiscaux sont finalement un mal nécessaire pour l'économie mondiale.
[...] It would be necessary to modify completely the global political and financial system. But it seems that this is not the intention of the richest States to do this, more especially because their most important banks, their multinational companies, their secret service, or their central banks are established in tax havens. That is the reason why the fight by the States against the tax havens doesn't seem to be significant. However, each year the States undergo a loss in their revenues from taxes which is about 60 billion dollars. [...]
[...] Une infrastructure développée : on retrouve généralement dans les paradis fiscaux des moyens de communication modernes (voies aériennes, moyens de télécommunication), mais aussi un minimum de structure sociale pour les expatriés avec l'accès au travail, aux soins, aux moyens de transport et aux logements. Enfin, on peut préciser que les paradis fiscaux pratiquent l'autopromotion par la publicité car ils cherchent à attirer les activités financières. Une procédure d'enregistrement souple : les entreprises souhaitant s'enregistrer sur des territoires avantageux disposent d'une certaine souplesse, parfois même un laxisme, concernant les informations à fournir. Une rapidité d'exécution : en général une entreprise peut s'installer rapidement dans un paradis fiscal. Parfois cela peut prendre vingt-quatre heures. [...]
[...] La convention des Nations Unies : elle a été fixée à Palerme en 2000, et vise à lutter contre la criminalité transnationale organisée. La déclaration de la conférence des parlements de l'Union Européenne contre le blanchiment : elle a été élaborée à Paris en 2002 et elle prône la transparence des mouvements de capitaux, les sanctions contre les pays non coopératifs et diverses règles d'harmonisation. Par ailleurs, il faut noter que la France a une spécificité en ce qui concerne la lutte. [...]
[...] In fact, we know that they can belong to the legal economy but also to the underground economy. We can not choose only one field because there is an ambiguity. On the one hand, some people think that this is an evil which must be destroyed. But on the other hand, the only way to remove them would be that the largest money markets write in their laws that transactions in source of the tax havens or towards them are illegal. [...]
[...] De plus, on parle souvent de paradis offshore. Il faut rappeler que offshore4 fait référence à l'expression hors des côtes cela signifie donc que ce terme désigne (dans notre cas) tout pays qui n'est pas le notre. D'une manière plus générale, on va pouvoir regrouper les paradis fiscaux en plusieurs catégories5, selon l'avantage principal (ce classement prend en compte uniquement l'aspect fiscal) : Dictionnaire des termes boursiers et financiers, Philippe Brunner, Editions de Vecchi Attac France, les caractéristiques des paradis fiscaux www.france.attac.org 3 Paradis fiscaux : la filière européenne Le Monde Diplomatique, octobre Les paradis fiscaux, édition 2006, Grégoire Duhamel, Collection Les pratiques citoyens 5 Les paradis fiscaux, édition 2006, Grégoire Duhamel, Collection Les pratiques citoyens - 16 - Les paradis fiscaux : Economie légale ou Economie souterraine Il existe des juridictions sans aucun impôt, comme par exemple les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans , Certains paradis imposent seulement les revenus issus d'une activité locale, tels que Costa Rica ou Panama L'imposition peut être très faible, et des traités pour éviter la double imposition ont été développés comme aux Antilles ou au Luxembourg Les paradis peuvent offrir des privilèges fiscaux divers tels que les pavillons de complaisance, L'imposition sur les personnes physiques peut être quasi inexistant comme à Andorre, L'imposition peut être très limitée pour les grandes multinationales. [...]
Référence bibliographique
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