Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques.
Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en opposition à « Enfer Fiscal ». Cela fait nettement moins rêver et ramène le contribuable à des notions bien plus terre à terre : Impôt sur les sociétés, sur le revenu, sur les plus-values, impôt de solidarité sur la fortune, taxe sur la valeur ajoutée,…
Plusieurs ouvrages de référence sont réédités ponctuellement afin d'être en phase avec les nouveautés fiscales et législatives. Edouard Chambost a présenté en 2005 la huitième édition de son très célèbre « Guide Chambost des Paradis Fiscaux » (Fabre Sa). Grégoire Duhamel en est quant à lui à la quatrième édition de son ouvrage « Les paradis fiscaux » (Jacques Grancher). Ses connaissances et le ton très ironique qu'il utilise pour les présenter ont fait de l'édition 2006 un réel succès.
Ce mémoire n'aura pas pour vocation d'émettre un avis sur les politiques fiscales en application actuellement en France. Il n'est pas de notre ressort de les approuver ou de les critiquer.
Néanmoins, ce travail vous permettra d'avoir en votre possession tout un ensemble d'informations et de données concernant les pays pratiquant des politiques fiscales différentes et plus séduisantes.
Les avantages fiscaux pouvant être de nature multiple (pour les personnes physiques, les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises, les patrons de multinationales,…), il aurait été impossible de tracer un comparatif entre ces différentes nations tout en respectant les consignes de taille allouées à ce mémoire.
C'est pour cette raison, que notre travail s'est concentré sur l'attrait que ces zones pouvaient offrir à un chef d'entreprise français, à la tête d'une petite ou moyenne entreprise.
Tout au long des prochaines pages, il vous sera donc présenté une réflexion construite et orientée autour de la problématique suivante : « Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ? »
Par extension à la problématique, nous verrons les opportunités qu'un entrepreneur aura de faire fructifier son patrimoine privé constitué grâce aux fruits de son activité.
Nous choisirons de suivre, avec rigueur, une méthodologique qualitative inductive. Cette approche est la plus performante afin de nous amener à satisfaire notre objectif majeur : Présenter un montage performant de façon objective tout en ne négligeant pas les limites qui peuvent incomber à toutes structures offshore.
Afin de cadrer avec les exigences d'un mémoire de recherche, nous répondrons à la problématique à l'aide de trois chapitres. Le premier sera une approche théorique du sujet. Il ne se reposera que sur les informations ainsi que les données disponibles et accessibles au grand public. La deuxième partie sera quant à elle une approche empirique. Elle traitera de la divergence de points de vue qui peut exister entre les différentes parties prenantes. Les entretiens effectués y seront présentés. Enfin, la troisième partie présentera un montage idéal ainsi que des conseils déduits de l'approche empirique.
[...] Dans le cas où le fisc serait trop répressif avec un entrepreneur, il est totalement libre d'élire domicile dans un autre pays que ceux qui viennent d'être cités afin de continuer ses activités. Ce dénouement reste bien entendu une solution de dernier recours. La lutte contre les paradis-fiscaux 1 L'appel de Genève Le 6 octobre 1996, sept juges financiers européens ont signé l' Appel de Genève Les signataires de ce document sont : Renaud Van Ruymbeke, Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real et Carlos Jimenez Villarejo. [...]
[...] Afin de cadrer avec les exigences d'un mémoire de recherche, nous répondrons à la problématique à l'aide de trois chapitres. Le premier sera une approche théorique du sujet. Il ne se reposera que sur les informations ainsi que les données disponibles et accessibles au grand public. La deuxième partie sera quant à elle une approche empirique. Elle traitera de la divergence de points de vue qui peut exister entre les différentes parties prenantes. Les entretiens effectués y seront présentés. Enfin, la troisième partie présentera un montage idéal ainsi que des conseils déduits de l'approche empirique. [...]
[...] Il sera alors redevable de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 33,33% de ses bénéfices. (Cet exemple se veut volontairement simple et ne tient pas compte de toutes les charges qu'une telle entreprise engendrerait et de certaines déductions fiscales auxquelles elle pourrait prétendre). Nous allons maintenant reprendre exactement le même exemple, sauf que nous allons voir comment à l'aide d'une domiciliation dans un paradis fiscal, notre importateur peut optimiser ses gains. Pour cela, il choisit de créer une société au Delaware et une SARL en France. [...]
[...] Nous avons néanmoins pallié aisément à ce problème en nous référant à notre maître de mémoire, Monsieur Thierry Borgia, qui exerce le métier de responsable d'un centre des impôts et qui est également un ancien vérificateur. Les personnes ayant consenties à s'entretenir avec nous avaient toutes un point de vue très prononcé et, de part leurs fonctions, relativement subjectif. Ces interviews ont constitué le terrain de notre approche empirique et ont contribué de façon conséquente au positionnement qu'un chef d'entreprise doit adopter face à notre problématique. [...]
[...] A son décès, ses héritiers peuvent bénéficier de l'ensemble du patrimoine immobilier sans payer le moindre impôt. Il suffit qu'ils possèdent la signature sur la société ou qu'il leurs ait laissé des parts en blanc[6]. Le fisc et les paradis-fiscaux. Mesures anti-évasion fiscale dans le cas du passage en force La France dispose d'un arsenal législatif permettant de contrôler les flux financiers ayant lieu avec l'étranger. Une des règles les plus connue est la suivante : il est interdit de passer une frontière avec plus de 7622€ en espèces non déclaré. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
