Participation, acteurs privés, financement, grands projets, infrastructure, construction, Europe, 2010, autoroutes, chemins d fer, aéroports, PPP, BTP, groupe Vinci
La question du financement des grands projets d'infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l'objet d'une étude menée par le secrétariat d'Etat français chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 27 mai 2008 à travers le « Rapport Besson », rapport sur lequel mon travail rebondira. Ce rapport nous aide à considérer le point de vue des administrations et des organismes publics commanditaires des grands projets dont je vais parler, point de vue qui sera mis en parallèle dans mon étude avec le point de vue des partenaires privés (potentiels ou désignés) que recherchent dans la plupart des cas maintenant ces commanditaires publics.
Ma recherche étudie particulièrement les cas de financement privé des infrastructures dans cinq pays développés de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire en Angleterre, en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Les secteurs qui intéresseront mon étude sont les suivants : les autoroutes et les réalisations destinées aux routes (ponts, viaducs et tunnels), les lignes de chemin de fer et leur système de signalisation et de télécommunication, les transports en commun ferrés (tramways, métro), les enceintes à vocation sportive et/ou culturelle (stades, salles de concert) et les services liés à l'environnement (distribution d'eau, traitement des déchets).
Mon étude portera non pas sur l'utilité ou non pour l'utilisateur final de la construction d'infrastructures telles que des autoroutes, des lignes de chemin de fer ou des stades, mais s'intéressera à l'efficacité des moyens utilisés par les « acheteurs publics » pour financer les besoins identifiés en infrastructures ? Les études préalables sur la manière de financer un investissement sont-elles bien encadrées par la loi et dans les faits ?
Même si ce type de contrats administratifs entre une personne publique et une personne privée existe depuis dix-huit ans en Angleterre et depuis six ans en France, ils ont réellement décollé dans les cinq pays étudiés pour deux raisons principales : le niveau d'endettement massif de la plupart des organismes publics au sens large et la volonté de relancer l'économie par des grands travaux en Europe.
Je reviendrai sur les niveaux de déficit public atteints récemment par les « PIGS » , l'Angleterre et la France ainsi que sur les plans de relance nationaux visant l'accélération des grands projets d'infrastructures pour expliquer en partie cette montée en puissance des partenariats public-privé dans ces pays. Des exemples en France, en Allemagne ou en Espagne plus récemment illustreront cette dynamique créée par les plans de relance nationaux.
L'objectif de ma recherche est d'analyser si les différentes formes d'intervention de partenaires privés dans le financement des grands projets d'infrastructure lancés ces vingt dernières années en Europe peuvent être considérées efficaces et rentables pour les acteurs privés et publics engagés dans des PPP ? Le but des PPP est en effet de trouver un accord gagnant-gagnant à la fois pour la personne publique et pour la personne privée. Est-ce vérifié dans la réalité ?
Ma recherche porte sur les moyens de financement des grands projets d'infrastructure en Europe depuis vingt ans, je m'intéresse en particulier aux interventions de partenaires privés dans le financement de ces projets. Le partenariat public-privé est un mode relativement récent de financement des projets d'infrastructures puisqu'il est apparu en Angleterre en 1992 sous la forme de Private Finance Initiative (PFI) sous John Major. Il s'est développé ensuite dans différents pays européens, en particulier en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne.
Mon travail étudie le développement des différentes formes de partenariat public-privé (PPP) dans ces cinq pays et tente de l'expliquer. Les PPP les plus complexes prévoient que les missions de : conception, études, construction, entretien, exploitation pendant quarante / cinquante ans et financement soient laissées à la charge du privé.
Ce développement m'amène à m'interroger sur l'efficacité du PPP comme solution de financement des grands projets d'infrastructures : dans quelle mesure les différentes formes d'intervention de partenaires privés dans le financement des grands projets d'infrastructure lancés ces vingt dernières années en Europe peuvent-elles être considérées efficaces et rentables sur le long terme pour les acteurs privés et publics engagés dans des PPP ?
[...] p 56 Des acteurs du BTP qui ont un rôle de plus en plus important à jouer à jouer p 56 Les nouveaux acteurs financiers, fonds de pension et assureurs, et l'impact de la réglementation Solvency II pour les assureurs sur leur rôle dans le financement des infrastructures publiques p 58 Les enjeux portant sur la gouvernance des sociétés de projet : un partage efficace des expertises de chacun des acteurs p 60 Quelle pérennité pour les partenariats public-privé ? p 62 Ce report dans le temps des dépenses d'investissements est-il viable à long terme ? [...]
[...] La rémunération du partenaire privé peut aussi, dans certaines limites, provenir à la fois des biens publics et des clients. La rémunération est enfin dans la plupart des cas étalée dans le temps. Le financement du projet est assuré en grande partie par le partenaire privé même si des financements publics peuvent compléter les financements privés. Comme évoqué ci-dessus, le droit français distingue deux formes principales de PPP : - La délégation de service public (DSP) qui se définit comme un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. [...]
[...] Son portefeuille existant qui regroupe des participations dans Sanef du capital), le Viaduc de Millau Eurotunnel (environ ou encore Orlyval va s'élargir avec des investissements dans le transport, l'énergie et l'environnement, à la fois dans les segments brownfield et greenfield. L'évolution que j'ai notée dans les interventions des deux acteurs en question, la BEI et la CDC, porte sur leur implication dans les projets dans lesquels elles investissent : elles apportent une valeur ajoutée significative aux PPP qu'elles financent, aussi bien en terme financier qu'en termes de conseil aux organismes publics en amont sur l'élaboration des programmes de PPP. [...]
[...] Pour peu qu'un certain nombre de conditions soient remplies, les opérations d'infrastructure présentent une visibilité élevée, et donc un risque limité. Elles répondent à des besoins essentiels et, à des degrés divers suivant les secteurs, la demande est aisément prévisible. Elles sont peu sensibles aux effets de mode et, sauf exception, peu dépendantes des changements technologiques. Pour les projets de LGV, Vinci n'utilise pas vraiment de technologies nouvelles, et n'a pas d'inquiétudes réelles sur un changement possible de standard de rail. [...]
[...] Ces acteurs du BTP ont assurément un grand rôle à jouer dans les années qui viennent pour confirmer le succès du PPP comme mode de financement des infrastructures. Lors d'une interview début mars 2010, Xavier Huillard, l'administrateur directeur général de Vinci expliquait que son groupe était capable d'aller chercher les grands projets là où ils se trouvent il faisait là référence à la force de proposition de son groupe, capable d'aller gagner des marchés publics importants grâce à ses équipes de financement de projets qui prennent l'initiative de monter des dossiers et de les proposer aux décideurs publics. [...]
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