Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en France, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la fin des années 80, en instaurant le Fonds Commun de Créances (FCC) comme véhicule ad hoc. Dépourvu de la personnalité morale, le FCC a pour objet exclusif «l'acquisition de créances et l'émission de parts représentatives de ces créances ». Les parts émises par le FCC sont des valeurs mobilières.
Près de quinze ans après l'instauration du FCC, le marché français s'est accru en même temps que les techniques se sont développées. Si la dynamique de marché en France a permis à la technique de sortir de sa confidentialité pour atteindre une certaine maturité (I), son développement ne semble pas devoir stagner. Sous l'effet de l'imagination des opérateurs de l'ingénierie financière mondiale, le marché de la titrisation sait s'adapter aux nouveaux besoins et s'ouvrir à de nouveaux intervenants (II). Néanmoins, ce développement devra s'accompagner d'une adaptation du cadre juridique français mais pourrait être freiner par les futures mesures des autorités mondiales (III)...
[...] Mais il faut que cette marge de manœuvre puisse permettre de séparer le grain de l'ivraie. En effet, si nous pouvons comprendre le souhait des autorités d'endiguer les pratiques malhonnêtes et de restaurer la confiance, il ne faut pas pour autant marginaliser la titrisation et la décrire comme l' instrument du diable Annexe 1 Schéma général d'une opération de titrisation Tiré de la note pédagogique de M. François LEROUX (HEC Montréal) Bibliographie Ouvrages Droit du financement Sous la présidence de Jean DEVEZE, Edition Lamy Titrisation Valérie PANCRAZI-DAUCHY Encyclopédie des Marchés Financiers, Tome II, Chapitre 98, Edition Economica La titrisation : aspects juridique et financier Thierry GRANIER et Corynne JAFFEUX Collection Gestion politique générale, finance et marketing, Edition Economica Rapports et études «Quelles sont les incidences prudentielles des nouvelles normes comptables internationales? [...]
[...] Contrairement à la tendance générale européenne, le marché français a donc enregistré un léger recul de ses volumes comme du nombre d'opérations. Toutefois, de nombreux intervenants s'accordent à dire que la faiblesse des tailles des opérations et la confidentialité d'antan ont cédé la place à un marché mature, qui a trouvé son rythme de croisière[4]. En effet, plusieurs éléments confirment cette idée malgré le retard du marché tricolore par rapport à ses voisins anglo-saxons ou latins. En fait, le marché s'est construit en premier lieu sur une base d'intervenants réguliers. [...]
[...] Or, dans un financement classique, PROLOGIS aurait obtenu une marge de 80 points de base du fait de sa notation BBB. De même, une base d'investisseurs français et étrangers s'est constituée. Aujourd'hui, on estime qu'une cinquantaine d'établissements (banques, caisses de retraite et gestionnaires d'actifs) investissement régulièrement sur le marché des titrisations opérant sur des montages récurrents et standards Parallèlement à la récurrence de l'offre, le marché s'est aussi construit autours de segments qui proposent des montages assez standards avec des émissions récurrentes, facilitant ainsi le développement du marché ainsi que sa lecture. [...]
[...] Il était d'ailleurs alors plus facile de placer les parts françaises auprès d'investisseurs étrangers plus habitués aux montages de titrisation. Toutefois, les établissements financiers ont réalisé un travail d'informations auprès des différents intervenants qui a porté ces fruits. En effet, les émetteurs comme les investisseurs ont appris à maîtriser ce type de financement. Surtout, avec l'assouplissement du cadre légal, les intervenants ont compris les avantages dont ils pouvaient bénéficier dans le cadre de ces opérations. Ainsi, originellement, les opérations de titrisation furent limitées aux banques. [...]
[...] les scandales financiers se sont multipliés en à peine deux ans, déstabilisant les marchés financiers. Devant de tels scandales, les milieux politiques, financiers et juridiques s'accordaient à vouloir durcir les normes comptables afin de restaurer la confiance. Ainsi, George W.BUSH, dans son discours sur l'état de l'Union, déclarait que "les entreprises américaines doivent être plus responsables vis-à-vis de leurs employés et de leurs actionnaires à travers des règles comptables plus strictes et des normes de publication des comptes plus transparentes". [...]
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