Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)

Extraits

[...] Certains prêts sont considérés comme étant de l'apport personnel : PTZ logement, prêt résultant d'un PEL . Pour décrire le financement d'un projet, les banques utilisent généralement le terme quotité de financement ce dernier représente la part du prêt consenti par rapport au coût total de l'opération, hors frais de notaire et garantie. Ainsi plus la quotité de financement est élevée, moins le dossier est bon. le ratio d'endettement Les mensualités maximales les plus souvent admises correspondent à 33% du revenu net annuel. [...]

[...] Le montant du prêt ne peut excéder 20% du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximal détermine en fonction de la composition familiale du ménage du bénéficiaire et de la localisation du bien. De plus, il ne doit pas représenter plus de 50% des autres crédits immobiliers d'une durée supérieure à 2 ans. Remarque : La ville de paris double le montant du PTZ accordé par l'état pour les personnes qui habitent au moins depuis 3 ans dans la capitale et qui achètent un logement intra-muros -le remboursement du prêt : le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon les besoins de l'emprunteur. [...]

[...] Le taux d'endettement prend en compte la totalité des charges mensuelles du crédit, c'est-à-dire l'addition des mensualités du prêt immobilier qui va être accordé à l'emprunteur ainsi que les mensualités de tous les autres prêts déjà contractés (crédit consommation, crédit voiture). Ce total sera ensuite divisé par la somme des revenus de l'emprunteur à caractère durable. De manière générale, plus le niveau des revenus est faible, plus le critère du taux d'endettement maximum de 33% sera appliqué de manière stricte par les banques. [...]

[...] Par contre quand l'augmentation ne suffit pas à absorber la hausse des taux d'intérêt, la durée de remboursement du prêt sera allongée. Cet allongement de durée peut lui-même être limité. Une baisse de l'indice de référence est également répercutée. -prêt à taux révisable non capé et à échéances non plafonnées Sur ce type de prêt, les échéances et la durée du prêt varieront selon la hausse ou la baisse de l'indice de référence et cela sans limitation. Ce type de prêt n'offre aucune sécurité et doit être réservé aux investisseurs avertis. [...]

[...] La vente d'un logement dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à construire est soumise à la TVA et à la taxe de publicité foncière. Total des frais Reprenons l'exemple d'une habitation ancienne de 120000€ La TVA 2 pourcentages sont applicables celui à 19,6% et celui à 5,5%(dans certain cas particulier) Les frais spécifiques pour un logement en copropriété -la partie du fond de roulement de la copropriété -charges de copropriété -travaux votés par les copropriétaires à dater du jour de la signature de la promesse de vente Les frais spécifiques pour une construction -taxe locale d'équipement -frais de travaux -révision du prix de la construction -assurance les frais relatifs à l'emprunt Les assurances En matière de crédit immobilier, il existe deux assurances : l'assurance dècès-invalidité et l'assurance-chômage ; l'assurance décès-invalidité est obligatoire. [...]