Quel est l'impact de la gestion des risques de non-conformité sur les banques ?

Meissa B.

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Quel est l'impact de la gestion des risques de non-conformité sur les banques ?

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Thèmes abordés

Master mention monnaie banque finance, Parcours conformité et gestion de risques, performance financière, sanction, banque, impact, conformité, risque, contexte international, contexte règlementaire, feuille de route, protection des données, système de surveillance, audit, certification, Comité de Bâle, AMF Autorité des Marchés Financiers, Conseil de stabilité financière, Groupe d'action financière, ONU Organisation des Nations Unies, Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, Tracfin, Référent LCB-FT, BNP Paribas, CDC Caisse des Dépôts et Consignations

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Résumé du document

Dans le contexte actuel, les institutions bancaires sont fortement contraintes de veiller à une conformité rigoureuse à l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Face à une législation en perpétuel mouvement, ces organisations ne peuvent se permettre d'investissements malavisés ou de prises de risques inconsidérées. En effet, toute non-conformité peut être signalée par les autorités régulatrices, les clients ou tout autre partie intéressée. Ce qui soulève une question majeure : quelles conséquences pour une banque face à une non-conformité révélée ?

Sommaire

Qu'est-ce qu'un risque de non-conformité ?
1. Risque de non-conformité : contexte international et réglementaire
2. Dispositifs, lois et moyens mis en place par les établissements pour réduire ces risques
3. Cartographie des risques : la mesure de la non-conformité
L'impact de la non-conformité sur les banques et leur performances financières
1. Qu'est-ce qu'une performance financière ? Quel lien entre performance et risque ?
2. Exemples et cas concrets de non-conformité et sanctions
3. Quel impact sur les banques ?

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Extraits

[...] Qu'est-ce qu'un risque de nonconformite ? 1. Risque de non-conformité : contexte international et réglementaire 1.1. Contexte réglementaire Le Comité de Bâle 1 définit le risque de non-conformité comme le risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, de perte financière, d'atteinte à la réputation résultant du non-respect des exigences législatives et réglementaires, des normes et pratiques professionnelles et déontologiques. Traditionnellement, il est distingué 2 niveaux : • • Une approche par la déontologie (usages, codes professionnels et procédures internes) Un encadrement réglementaire, lorsque les enjeux deviennent significatifs, voire dangereux politiquement ou financièrement. [...]

[...] Evolution des métiers de la conformité Les métiers de la conformité et du risque n'ont pas suivi le même chemin. Du monde juridique d'une part et du monde numérique d'autre part, ils ont évolué particulièrement différemment depuis la crise financière de 2008 et ses suites en termes d'exigences réglementaires et de doublement des sanctions. Après une période de croissance intense dans l'industrie de la conformité et de stabilisation dans l'industrie du risque, les deux fonctions ne présentent plus aujourd'hui la même évolution ni les mêmes exigences. [...]

[...] - Le manque de surveillance : la surveillance est une exigence de nombreuses réglementations de conformité. La surveillance aide les administrateurs à identifier les menaces persistantes et fournit des alertes en cas de violation de données. Grâce à la surveillance, les entreprises peuvent réduire la gravité des violations et réduire les amendes associées au risque de violations après violation. - Le stockage inapproprié : Les données sensibles doivent être cryptées et protégées par des règles d'autorisation et d'authentification avant d'être stockées. [...]

[...] Il supervise l'activité du Pôle Conformité Filiales et International de la Direction de la Conformité et des Outils réglementaires (DCOR). Dans le cadre de la présente politique, il est en charge de l'approbation des projets d'activités internationales dans certains pays Evolution des métiers de la conformité Evolution de la fonction conformité : tendances et perspectives 2019 Indeed (ailancy.com) Cartographie des risques : la mesure de la non-conformité Les cartes de risques (ou "cartographie de l'aléa") permettent d'analyser et de questionner les risques dans les caractéristiques spatiales. [...]

[...] Faciliter la coopération internationale. Le GAFI appelle les pays du monde entier à s'engager à mettre en œuvre des lois et des mesures efficaces pour aligner leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes à grande échelle sur ce qui est devenu le plan global de LBC/FT. Le GAFI coopère et participe aux travaux des organismes régionaux de type GAFI, qui s'engagent, d'une part, à participer à l'élaboration des normes, lignes directrices et autres politiques du GAFI pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et assurer la mise en œuvre effective des normes. [...]

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