En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Oboulo Int.

Commandez une rédaction : Mémoire en Finance sur mesure

Devis en ligne gratuit

Mémoire Format .docx

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

LBC-FT Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FInanciers clandestins, Assurance, sociétés d'assurance, GAFI Groupe d'Action Financière, Groupe Egmont, ordonnance du 30 janvier 2009, KYC Know Your Customer, Code Monétaire et Financier, PPE Personnes Politiquement Exposées, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Code des assurances, AMF Autorité des Marchés Financiers, ICS Internal Control System, collecte de données, exploitation des données, GRC Governance Risk Compliance, Regtechs, onboarding, assurances IARD, IARD Incendie Accidents et Risques Divers, fraude fiscale, Banque - Assurance

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est supranationale. Les fraudeurs sont mobiles et internationaux. Quand on sait que cela prend une seconde pour changer la destination d'un règlement bancaire en fonction de la législation internationale, on comprend le challenge des états soucieux de lutter contre. Il est très vite devenu évident que l'objectif devait être international ou pas. Quand un établissement financier repère des virements de fonds vers ce qu'on peut appeler un paradis fiscal et que ce dernier refuse de donner des informations sur le destinataire des fonds, la lutte est vaine...

Sommaire

Évolutions législatives et règlementaires de la LB-FT
1. Cadre règlementaire avant l'ordonnance du 30 Janvier 2009
2. Cadre règlementaire depuis l'ordonnance du 30 Janvier 2009
La conformité de LB-FT des assureurs : procédures internes de connaissance du client
1. Collecte d'informations
2. Mise à jour des informations clients pour détecter des anomalies
3. Respect des obligations déclaratives imposées par la loi
Dispositifs proactifs des assureurs dans la LB-FT
1. Conception adéquate et efficace de la classification des risques en fonction du profil de risque des clients
2. Optimisation de la collecte de l'exploitation des données de la clientèle
3. Prochains défis des assureurs : mise à niveau, en conformité des activités non-vie (IARD et santé/prévoyance)

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Elle note aussi le contenu des formations qui est souvent trop léger et qui manque de caractère opérationnel et concret. En conclusion, on voit bien que même si la majorité des organismes financiers sont plein de bonnes volontés, instaurer un contrôle efficace n'est pas chose facile. Optimisation de la collecte de l'exploitation des données de la clientèle a. En interne via les outils de Governance Risk Compliance Un établissement financier, comme vu plus haut, a donc l'obligation de mettre en place des procédures de contrôles efficaces. [...]

[...] À ce titre, le GAFI a donné une série de 40 recommandations reconnues dans le monde entier en matière de blanchiment, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Elles constituent aujourd'hui le fondement d'une politique globale internationale qui n'est pas remise en cause. Au quotidien, le GAFI examine aussi l'évolution de ses membres dans leur mise en œuvre de mesures pour lutter contre ce nouveau type de délinquance. Il informe aussi le plus régulièrement possible ses membres aux nouvelles techniques découvertes en matière de financement occulte et les encourage vivement à limiter les échanges avec les pays jugés « trop laxistes ». [...]

[...] Ainsi, par exemple, l'informatique devra repérer le montant cumulé de versements sur une assurance-vie qui dépasserait un certain seuil (le premier observé est celui de 150 000Euro). Ce type de virement doit faire l'objet d'un examen approfondi. Seulement les dernières constations de l'ACPR notent que plus de 8 ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2009, près de 20% des organismes n'ont pas réalisé de contrôle périodique de leur dispositif mis en place. Quand il est réalisé, il porte parfois sur un périmètre trop restreint. [...]

[...] En effet, l'établissement financier doit être vigilant tant qu'il est lié avec ce client. Ainsi une obligation d'actualisation de la connaissance client est réalisée : - lors de chaque opération soumise à un examen approfondi, - et lors de chaque versement réalisé sur le contrat en complétant une fiche confidentielle de renseignements que chaque établissement établira. Par ailleurs, en dehors des actes de versements sur un contrat ou des opérations soumises à un examen approfondi, l'actualisation de la connaissance client pourra intervenir en cours de vie du contrat lorsque l'assureur ou le banquier le jugeront opportun. [...]

[...] Les établissements se doivent de refuser tout paiement de cotisations en espèces. Ce règlement peut s'effectuer par chèque, virement ou prélèvement automatique à partir d'un compte bancaire ouvert au nom du client (et non d'une tierce personne) et auprès d'un établissement situé en France. Toutes ces exigences ont obligé les assureurs à refondre leur mode de souscription. Il est nécessaire aujourd'hui de montrer « patte blanche » même pour assurer un simple appartement en location. L'identité du prospect, le compte bancaire, le mode de détention du bien va être enregistré (souvent le plus discrètement possible au détour d'une conversation informelle avec le client). [...]

docx