Le ratio de solvabilité réglementaire des établissements bancaires doit désormais être calculé grâce au ratio Mc Donough, qui remplace le ratio Cooke des accords Bâle I. Ce nouveau procédé permet de prendre en compte le risque opérationnel qui était autrefois négligé et de mieux apprécier la qualité de signature de l'emprunteur. Le premier pilier, le plus important parmi les trois énoncés par le Nouvel Accord de Bâle, donne le choix entre plusieurs principes d'évaluation du risque; les méthodes dites standards ou de base et les méthodes IRB (Internal Ratings Based), ou avancées. Les premières consistent à utiliser des systèmes de notation de risque fournis par des organismes externes. Les méthodes plus sophistiquées impliquent des méthodologies internes et propres à chaque établissement financier.
Le choix d'une méthode avancée permet à une banque d'être au plus près de la réalité, en identifiant ses risques réels grâce à une analyse et à une gestion plus adaptée. En contrepartie, l'établissement qui fait ce choix, devra investir lourdement dans des moyens de gestion et d'historisation de données. Ces investissements très coûteux ne sont pas à la portée des petits établissements, qui opteront alors pour une méthode standard.
Vouée au départ à une meilleure appréhension des risques de manière uniforme dans le secteur bancaire, le Nouvel Accord s'avère créer des inégalités entre les grandes et les petites banques. Le QIS 5 (quantitative impact study) représente la dernière étude sur les impacts que pourraient avoir les évolutions réglementaires sur le niveau de fonds propres des établissements financiers. Cette étude met en avant le décalage du niveau d'exigence selon la méthode d'évaluation des risques utilisée. En effet, il semble que l'utilisation d'une méthode plus sophistiquée diminue davantage le ratio de solvabilité qu'une méthode standard. Les établissements qui ont la possibilité de choisir une méthode avancée seraient donc avantagés par rapport à ceux qui n'ont pas les moyens.
Cet avantage varie en fonction du différentiel du coût des capitaux propres et du coût des dettes. Il faut également prendre en compte l'écart entre le capital économique mesuré par la banque et le capital réglementaire. En effet, même s'il est montré que les fonds propres sont plus onéreux que les dettes, la structure optimale de capital des banques doit intégrer d'autres paramètres qui rendent nécessaire un certain niveau de solvabilité. L'exigence réglementaire est généralement supérieure aux estimations des banques à cause de finalités divergentes des agents.
Par conséquent, plus les grands groupes vont loin dans les méthodes, plus ils dégagent des capitaux, ce qui limite leur coûts et maximise leur profit. Mais les petits établissements ne profitent pas de cet avantage. Cette situation pourrait conduire à des mouvements de rapprochement entre établissements désireux de partager les coûts d'une telle réforme et, in fine, favoriser la concentration de ce secteur économique au profit des établissements les plus avancés.
L'économie d'échelle est en effet l'une des principales motivations des établissements quand ils décident de s'allier. Dans le contexte actuel de globalisation, de nombreuses entités font appel à cette stratégie pour survivre. Cependant ce n'est pas la seule solution, la qualité de la relation client est aussi un élément de différentiation qui permet aux plus petites banques de rivaliser avec les mégabanques. L'économie générée par l'utilisation des méthodes avancées d'évaluation du risque est un nouveau paramètre que les banques doivent prendre en compte dans leurs stratégies de rapprochement.
L'hypothèse de réponse à cette problématique est la suivante : le fait que l'utilisation des méthodes avancées d'analyse du risque de crédit soit accessible uniquement aux grands groupes, et qu'elle permette une plus faible évaluation de l'exigence en fonds propres, va inciter les petites banques à se regrouper. L'hypothèse est vérifiée, mais de façon très modérée.
Ce travail permet de critiquer le Nouvel accord de Bâle. Tout au long de mon étude, j'ai regroupé les arguments d'experts, professionnels, et superviseurs. L'hypothèse s'avérant exacte, on peut penser que des améliorations devraient être apportées au nouveau règlement, on pourrait voir apparaître Bâle III. Au contraire si mon hypothèse n'avait pas été vérifiée, la pertinence des accords Bâle II, aurait été davantage mise en évidence (...)
[...] D'abord, il y a les explications applicables à tous les secteurs. On parle de globalisation et d'économies d'échelle qui permettent un meilleur niveau d'efficience grâce à des synergies. Il existe des raisons plus spécifiques au secteur bancaire. Dans un premier temps, il s'agit de signaler que l'implantation de l'euro peut selon certains annalistes contribuer au processus de concentration à l'intérieur de l'Europe. Le fait de partager le même marché et d'utiliser la même monnaie a intensifié les tentatives de fusions et d'achat des établissements qui ont voulu renforcer leur présence en Europe. [...]
[...] En effet, il y a peu de banques qui choisissent la méthode avancée. Par exemple pour les pays du G10, il y a seulement 39% qui optent pour cette méthode dans le groupe 1 et aucun n'établissement dans le groupe 2. C'est la méthode standard qui est la plus utilisée avec 48% des choix sur tous les établissements du G10 (groupes confondus). Il y a de grandes dispersions au niveau des estimations parce que les banques sont à des stades différents de développement de leur système. [...]
[...] Les fondements de la réglementation prudentielle du secteur bancaire 11 i. Début des premières réglementations 11 ii naissance de l'accord de Bâle 12 iii. De Bâle I à Bâle II; nécessité de la réforme 14 b. Bâle II et ses 3 piliers 16 i. Pilier I 16 ii. Pilier II 17 iii. Pilier III 18 c. Les détails du pilier I 19 i. Le ratio de solvabilité ; de Cooke à McDonough 19 ii. [...]
[...] Pour les groupes CEBS et autres non G10 les résultats ont les mêmes tendances, excepté pour le groupe 2 des autres pays non G10. En effet, l'activité de détail de ces derniers a une contribution positive sur le ratio. Ce phénomène s'explique car, il y a une large part de risque de défaut dans leur portefeuille. Ce qui est intéressant quand on compare les résultats précédents concernant l'approche standard et l'approche IRB la plus probable est la différence qu'il existe entre les évolutions qu'on observe sur tous les groupes. [...]
[...] Elle a permis aux établissements de se développer verticalement, ce qui a eu quelques conséquences négatives, dues notamment à une méconnaissance des marchés. De plus, l'apparition de la dérégulation est étroitement liée au phénomène de désintermédiation. Cette dernière est un processus de perte de présence des intermédiaires financiers traditionnels entre les investisseurs et les épargnants, causée par le fort développement d'autres institutions financières, comme les compagnies d'assurances, les fonds de pensions, les conseillers privés En effet, ces dernières années de nouveaux agents se sont introduits dans le marché bancaire classique à cause de facteurs comme l'internationalisation de l'économie, la technologie, etc Ce phénomène a deux conséquences principales, la perte de part de marché des banques et l'apparition de nombreux instruments financiers (warrants, caps, collars, fonds d'investissement ) Face à la baisse de rendement, les banques ont été de plus en plus amenées à rechercher une meilleure rentabilité de leurs activités sur les marchés financiers. [...]
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