Greenwashing, éco blanchiment, réglementation du Grennwashing, taxonomie, Commission européenne, activités économiques durables, techniques durables, objectifs environnementaux, UE Union Européenne, articles 8 et 9 du Règlement UE du 18 juin 2020, changement climatique, gaz naturel, nucléaire, pollution, biodiversité, écosystèmes, obligation de transparence, activités vertes, mesures fiscales, règlement Disclosure, réglementation SFDR Sustainable Finance Disclosure Regulation, enjeux ESG Environnementaux Sociaux et de Gouvernance, OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, lutte contre le Greenwashing, SEC Securities and Exchange Commission, affaire DWS, rapport de durabilité des entreprises, NFRD Non Financial Reporting Directive, CSRD Corporate Sustainabilité Reporting Directive, plateforme ESA European Single Access, DDA Directive de la Distribution d'Assurance, gestion des conflits d'intérêts, AMF Autorité des Marchés Financiers, directive MIFID II, empreinte carbone, Benchmark, marché des obligations vertes, Green Bonds
Est dès lors posé un système de classification permettant de distinguer les investissements dits verts des autres types d'investissement, sans toutefois fixer un critère pour établir une liste des activités telles quelles.
En 2021, les critères d'examen techniques permettant de déterminer les activités qui nuisent aux objectifs environnementaux (surtout pour les 2 premiers objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique). Toutefois, le cadre réglementaire semble être manquant dans la mesure où certains objectifs environnementaux ne font pas toujours l'objet de texte précisant leurs critères techniques.
[...] De plus, la CSRD se fonde sur une double matérialité ; les acteurs sont donc obligés de prendre en compte l'impact des changements climatiques sur l'activité et les incidences de l'activité sur le climat. Une plateforme intitulée European Single Access point est également mise en place afin de centraliser toutes les informations durables et financières des entreprises. Le côté intéressant de cette directive réside dans les sanctions prévues. En effet, selon son article 1 les sanctions peuvent revêtir les formes suivantes : «1. Une déclaration publique indiquant la nature de l'infraction et la personne mise en cause 2. [...]
[...] La nouvelle directive vise à encadrer les entreprises européennes (répondant aux critères énoncés dans cette même directive) et les incite à publier des rapports extra financiers concernant les critères ESG. Quel est l'apport de cette directive ? Premièrement : mesurer l'impact de l'activité sur le climat, deuxièmement appuie les risques climatiques qui peuvent alors peser sur les différentes entreprises et la manière dont peut être gérés ces risques et problématiques. Toutefois, la CSRD sera en vigueur vers 2024, mais les entreprises devront commencer à répondre à ces obligations dès janvier 2023. Quelles informations à publier ? [...]
[...] On peut affirmer qu'apparaît une sorte de conscience collective sur les enjeux environnementaux poussant certaines entreprises à aller au-delà de la simple obligation d'information imposée. [...]
[...] Les salariés doivent suivre une formation continue. IV. Une directive des marchés d'instruments financiers Un autre appui à la lutte contre le Greenwashing est soulevé par la directive MIFID II -venant remplacer la directive MIFID de 2018- qui pousse les sociétés d'investissement à évaluer la préférence des clients en matière de durabilité. Cette nouvelle directive impose aux conseillers et aux distributeurs de produits financiers de privilégier les préférences de leurs clients en matière de durabilité afin de pouvoir transitionner vers une économie bas-carbone. [...]
[...] Le marché des obligations vertes : les Green Bonds Le marché des obligations vertes en pleine expansion a vu le jour en 2007 Climate Awareness Bond par la banque européenne d'investissement. La Banque mondiale a émis sa première obligation verte l'année suivante : les Green Bonds. Ces derniers permettent alors de financer ou refinancer des projets écologiques. L'investissement social n'est pas moins rentable que les autres investissements. Ces green bonds sont très utiles, par exemple, on en retrouve Paribas en Belgique accès Green Bonds pour les particuliers. [...]
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