Mémoire, rémunération, administrateurs non dirigeants, administrateurs dirigeants, performance de l'entreprise, primes
La rémunération des cadres dirigeants et des mandataires sociaux des entreprises est en théorie un sujet purement d'ordre interne à l'entreprise. Pourtant il a toujours été et reste aujourd'hui, de façon encore plus virulente, une source de débat politique, public et social.
Le sujet est devenu très médiatique avec l'éclatement de nombreux scandales depuis les années 2000 (Messier, Jaffré, Forgeard...). A ce titre, des procédures de bonne gouvernance ont progressivement vu le jour.
Certaines entreprises cotées mettent en place depuis quelques années de manière volontariste différentes mesures : des chartres éthiques, des chartres de bonne conduite, des comités de rémunération, des comités de nomination, ou d'autres comités ad hoc...
Par ailleurs, plusieurs textes légaux ont encadré progressivement les modalités de fixation des rémunérations des dirigeants : la loi NRE (2001), la loi LSF (2003), la loi Breton (2005), la loi pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié (2006), la loi TEPA (2007) (...)
[...] Le besoin de législation est donc renforcé face à l'échec de l'autodiscipline des grands patrons (proposition de loi du 28 octobre 2008 sur la réforme du statut du dirigeant de sociétés, décret Fillon du 30 mars 2009 ajoutant des contraintes sur les conditions de versement des rémunérations variables et autres avantages pour les entreprises aidées par l'Etat La rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux est pris en compte de manière sérieuse par les autorités comme par l'opinion publique en France et en Europe. Le but de notre étude La sensibilité du sujet nous a encouragés à étudier le(s) lien(s) entre la rémunération des administrateurs dirigeants et des autres administrateurs. L'objet de notre étude est de trouver les déterminants de la rémunération des administrateurs non dirigeants (fixe, variable ou jetons) grâce à la rémunération des administrateurs dirigeants (exécutifs) mais aussi d'autres variables comme la taille de l'entreprise, son secteur, sa rentabilité, son risque . [...]
[...] Les rémunérations suivantes n'ont pas été prises en compte dans l'étude, par manque d'informations homogènes pour l'ensemble de l'échantillon ou par souci de résultats clairs et lisibles : golden hello, stock option, attribution d'actions gratuites, golden parachute, clause de non- concurrence, retraite chapeau. La rémunération des administrateurs Les administrateurs peuvent recevoir plusieurs sources de rémunération en contrepartie de leur mandat social. Toutefois, ils sont généralement peu voire pas rémunérés. En effet, le mandat social se distingue du contrat de travail car il ne doit pas obligatoirement être rémunéré. Le conseil d'administration fixe les modalités des rémunérations. [...]
[...] La répartition des jetons de présence entre les différents administrateurs est aussi effectuée librement par le Conseil d'administration (il est possible d'allouer une part plus importante aux administrateurs les plus assidus). L'existence de bénéfices distribuables n'est pas nécessaire à l'allocation des jetons de présence (à l'inverse des dividendes). Les types de rémunérations suivantes n'ont donc pas été pris en compte (pour des raisons identiques, citées ci-dessus) : la rémunération exceptionnelle, le remboursement de certains frais, la rémunération salariale pour ceux qui bénéficient valablement d'un contrat de travail. [...]
[...] Modèle de la production et de l'indemnisation des dirigeants L'objectif est de construire un modèle flexible pour prendre en compte les différentes tailles des firmes. Le modèle est multi-variables et peu rigide quant aux déterminants de la rémunération des dirigeants. La construction du modèle se fait par étape. Il permet de distinguer les différents effets des efforts des dirigeants sur la valeur de la firme et distingue les éléments qui dépendent des actions des dirigeants des autres éléments indépendants. Des hypothèses restrictives sont posées. L'aversion au risque est considérée comme égale entre les dirigeants. [...]
[...] En effet, une rémunération fortement corrélée à la performance implique un engagement financier du dirigeant, les possibilités en termes de ressources financières du dirigeant peuvent alors poser problèmes. De plus, avec une corrélation forte entre résultats et rémunération du dirigeant, en cas de résultats très positifs, cela reviendrait à vendre la société aux dirigeants. Historiquement deux théories se sont succédé. D'abord la théorie du contrat optimal, dont la principale limite est que les dirigeants peuvent eux-mêmes influencer leur rémunération. Puis la Managerial power approach». [...]
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