La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?

Extraits

[...] Quid des informations envers les autres parties prenantes ? Pour finir, il nous paraît intéressant et nécessaire de se poser une question sous-jacente au passage aux normes IFRS : quels sont les besoins des autres parties prenantes à l'information financière ? Il va de soi qu'une pluralité d'agents économiques et sociaux est directement concernée par l'entreprise, des actionnaires au personnel, en passant par l'Etat, les banques, les clients et les fournisseurs ; sans parler de ceux qui le sont indirectement Ainsi, il existe une pluralité de parties prenantes (stakeholders) de l'information comptable qui n'ont pas toutes la même vision ni la même conception de la valeur d'une entreprise. [...]

[...] D'où l'utilisation récurrente de la juste valeur pour l'évaluation des actifs et passifs. Cela signifie que leur évaluation est faite non au coût historique, mais à leur valeur de marché, reflétant ainsi leur prix de vente potentiel. La juste valeur implique le passage d'une comptabilité statique tournée vers le passé avec l'utilisation du coût historique à une comptabilité dynamique qui suit le marché. En effet, les normes IFRS permettent d'avoir une vision prospective des entreprises, c'est-à-dire un éclairage sur le futur plutôt qu'une image du passé. [...]

[...] Le texte européen laisse l'initiative aux Etats membres d'aller plus loin, en étendant éventuellement l'obligation ou en ouvrant la possibilité aux sociétés non cotées d'utiliser le référentiel IFRS pour l'élaboration de leurs comptes consolidés, ou aux autres entreprises dans le cadre de leurs comptes individuels Les objectifs Quelques entreprises européennes cotées dont en France doivent intégrer les normes IAS/IFRS pour le début de l'année 2005. La nouvelle norme comptable vise en fait à enrichir et préciser les comptes consolidés des acteurs économiques à destination des investisseurs. Elle a également pour objectifs principaux de créer un marché financier européen homogène et performant, et de faciliter l'évaluation des entreprises par une meilleure transparence financière (due à l'homogénéisation des différents langages comptables) Les conséquences générales Le nouveau référentiel européen tend à assurer le maximum de comparabilité entre les états financiers des entreprises qui appliqueront ces normes. [...]

[...] Autre exemple, la loi a accru les obligations d'information des dirigeants sociaux à l'égard des actionnaires. Les instruments juridiques étaient de ce fait principalement la distribution des nouveaux droits et l'organisation d'un meilleur accès à l'information et au juge, par exemple pour solliciter du tribunal des expertises de gestion. Dans la loi de sécurité financière, la volonté d'accroître l'efficacité des contrôles se justifie davantage par la volonté de provoquer un regain de la confiance que les épargnants doivent avoir dans le bon fonctionnement des marchés financiers, pour le bien du secteur lui-même. [...]

[...] A l'inverse, en acceptant que l'entreprise ne divulgue pas tous ses résultats afin d'éviter une mauvaise notation par les marchés financiers, ne risque-t-on pas d'aller vers de nouveaux scandales ? Une telle permission ne sera-t-elle pas source de trop grandes dérives ? Dans ce contexte, nous comprenons que le débat sur la périodicité de l'information, avec l'obligation pour les entreprises européennes cotées de publier leurs comptes de façon trimestrielle, à partir de 2005, reste animé. Une telle obligation ne va-t-elle pas pénaliser les entreprises ? [...]