Risque, crédit au particulier, crise financière, crédit, emprunt de capitaux, financement, argent, loi du crédit, Code de Hammurabi, échanges transfrontaliers, intérêt des capitaux, mondialisation, institutions supranationales, Groupe BPCE, BPCE Banque Populaire Caisse d'Épargne, Caisse d'Épargne, Banque Populaire, Crédit Agricole, cautionnement simple, cautionnement solidaire, PPD Privilège de Prêteur de Deniers, capitalisation financière, Comité de Bâle, solvabilité du client, réglementation du crédit, PNB Produit Net Bancaire, HCSF Haut Conseil de la Stabilité Financière, ration de solvabilité, cautionnement, garantie, prêt, gage, subprime, nantissement, hypothèque, remboursement, non-remboursement, sûretés, prévention, défaillance, crise des subprimes, UE Union Européenne, BCE Banque Centrale Européenne, établissement bancaire, FICP Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, FIP Fiche d'Information Précontractuelle, banque française, banque américaine, redressement, taux, liquidité, marché interbancaire, loi Scrivener, loi Hamon, offre de prêt, situation financière, saisie, cautionnement mutuel, assurance de prêt, CEGC Compagnie Européenne des Garanties de Cautions
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se développer. Instaurer des encadrements juridiques est nécessaire, car c'est une manœuvre sensible dans nos rapports avec l'argent, ce qui permet d'éviter une absence de confiance ou des conflits. Les textes ont constamment évolué au cours de notre Histoire, les premières lois du crédit remontent au début de l'Antiquité avec le Code de Hammurabi sous l'empire Babylonien. L'accroissement des échanges transfrontaliers à partir du XIIe siècle et les routes de la soie ont permis de créer des guildes solides italiennes comme celle des Borgia et des règles sur l'intérêt des capitaux empruntés sont instaurés. Enfin, l'accélération de la mondialisation a poussé les États à instaurer des institutions supranationales qui permettront d'harmoniser les textes juridiques à l'échelle mondiale.
[...] Les fonds propres sont placés au passif dans le bilan comptable et réduisent la rentabilité. Néanmoins les banques sont en contrepartie plus solides face aux risques auxquelles elles sont exposées et surtout face à l'insolvabilité des emprunteurs. Nos banques nationales françaises jouent le jeu en respectant les recommandations du Comité de Bâle qui sont appliqués par l'intermédiaire de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Leur ratio est en moyenne supérieur à celle notifiée de puisqu'en effet elle est estimée à 14,4% en 2019. [...]
[...] Elle est née de la fusion des trois caisses de L'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne le 23 juin 2018. Faisant d'elle la seule fédération représentant une région sur ses limites géographiques, ici le Grand-Est. Le siège est basé à Strasbourg, bien que des pôles de service résident encore dans les anciens sièges régionaux de Metz et Reims. Elle y emploie plus de collaborateurs et dispose de plus de 320 agences, pour permettre la satisfaction de plus de 1,5 million de clients. [...]
[...] L'emprunteur dispose de 30 jours pour rembourser les fonds. Après ces différentes injonctions et l'absence de démarche, l'établissement financier peut mener une action en justice. L'établissement financier va procéder à une action en justice et utiliser tous ses moyens à disposition pour restitution des fonds. Sous accord du juge, l'établissement aura recours à un huissier qui fera office d'intermédiaire qui sera attesté par un titre exécutoire. L'huissier va également rédiger une saisie d'attribution qui permettra dans un délai d'un mois de saisir l'épargne liquide sur les comptes bancaires de l'établissement bancaire. [...]
[...] Bâle III apporte des modifications sur la part des fonds propres nécessaires. La symbolique part à passe progressivement à 10,5% en 2019. De plus, elle apporte des précisions en catégorisant les différents placements des fonds propres des établissements. Dernièrement il est imposé de définir un « coussin de sécurité » que les banques devront constituer dans laquelle elles puiseront selon le contexte économique. La valeur de cette réserve sera définie à l'initiative des institutions de régulation dans chaque pays. Il a également été ajouté une ration de solvabilité à court terme (LCR : The Liquidity Coverage Ratio). [...]
[...] Des réformes ont été réalisées par les institutions à toutes les échelles. Du Comité de Bâle qui est l'agence de référence au niveau mondial pour le secteur bancaire. En passant par les réformes législatives sur le droit français. Suivi des banques qui ont également revu leurs stratégies pour se protéger face aux risques de défaillance des crédits. Une remise en cause nécessaire, car ces incidents ont perturbé l'économie mondiale pendant une dizaine d'années impactant divers secteurs économiques provoquant faillite d'entreprises, destructions d'emploi, baisse des échanges et baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. [...]
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