Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Extraits

[...] Caractéristiques incontournables Source : Rapport Gordon, travaux de l'OCDE et site web ATTAC.org Imposition : Faible ou Nulle. (Impôts directs, impôts indirects) Stabilité : Politique et économique. Liberté des changes. (Pour les Non-Résidents) Une monnaie liquide. (Dollars, ou Livres sterling) Un secret Professionnel (Personnes et opérations effectuées) Des ressources aux besoins étatiques. Une infrastructure moderne. [...]

[...] Cette délocalisation passe par une distribution de dividendes en franchise d'impôt. les marchandises services et biens incorporels l'endettement Le transfert de bénéfices http://www.miralux.ch/immagini/money.gif AVANT APRE S Impôt groupe = 21 + 30 = 51 Res groupe = 119 Impôt groupe = 3 + 3 + 3 = 9 Res groupe = 161 Sur les marchanchises La sous capitalisation (thin capitalization) Société mère A Filiale B Intérêts déductibles par la filiale Concession d'un prêt à long terme Apport de capital Dividendes: retenue à la source pour A Capitalisation dissimulée : transformation de l'apport en capital en prêt Captives financières. [...]

[...] Le Luxembourg : PARTIE 2 L'optimisation fiscale ? http://www.attac.org/images/theme/mondcharlie.jpg En France Imposition selon le principe de territorialité Ailleurs, Imposition selon le principe de mondialité Principe clef Cela incite donc le contribuable vers l'optimisation fiscal via les paradis fiscaux Pour cela : 2 méthodes existent : Le transferts de bénéfice La délocalisation de bénéfices Article 209-I du CGI : « les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés [ ] en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions ». [...]

[...] . Soutenance de Mémoire Année 2005 / 2006 http://www.lsis.org/master/Images/logo_u3.gif Master « Ingénierie Financière » Présenté par : Mr William ZIMMERMANN Sous la Direction de : Monsieur Robert OHANESSIAN Thème traité : L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux. Sommaire Partie 1 : Les paradis fiscaux ? Partie 2 : L'optimisation Fiscale des entreprises. Partie 3 : Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale. Introduction Conclusion PARTIE 1 Les paradis fiscaux ? [...]

[...] Rationalisation et centralisation des coûts. Imposition classique principe de territorialité Il existe 2 régimes dérogatoires : Les conventions fiscales contre double imposition des Dividendes Le régime des société mère filles autorise cette distribution en franchise d'impôt entre société d'un même groupe Délocalisation de bénéfices 2 types de structures supports : les réelles le groupe va créer une installation fixe qui a une existence et organisation réelles et les fictives Treaty shopping (vise en la recherche de la meilleur circulation des dividendes via les traités internationaux L'évasion fiscale passe par 3 types de principe clefs pouvant être combiné de façon plus ou moins complexe : Le transfert d'actif Les société écrans Les sociétés relais Types de montages Transfert d'actif Vers une holding propriétaire et situé dans paradis fiscal Vers un trust pour dissimuler le propriétaire et le destinataire Société Ecrans (base company) Elle n'a pas d'activités à proprement parlé = une coquille vide Implantée dans des paradis fiscaux = Abri fiscal C.a.d tan qu'il n'y a pas de distribution = > pas d'imposition Société Relais (stepping stone) Implantée non pas dans un paradis fiscal mais dans un pays "intermédiaire" qui a des conventions fiscales bilatérales favorables au pays à haute imposition Objectif minimiser l'impôt par simple TRANSIT Société relais USA+ Société relais Pays-Bas Arabie Saoudite Retenue à la source de 10% Retenue à la source de Retenue à la source Initiale de 30% PARTIE 3 Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale ? [...]