On compte aujourd'hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d'exemple et afin de montrer l'ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France.
Dans un grand nombre de cas, les ressources du ménage n'arrivent même plus à couvrir les dépenses courantes comme le loyer. A l'analyse, on peut également constater que beaucoup de ménages dans cette situation ont eu recours, dans un premier temps, à des offres de crédit de trésorerie, de crédit revolving obtenu aisément pour soulager leur situation financière. Et à l'évidence, dans une situation déjà difficile, cet endettement supplémentaire n'est jamais une solution viable.
Cependant, les facteurs susceptibles de conduire au surendettement sont divers et variés. La question est de savoir comment peut-on y faire face et surtout quels moyens peut-on mettre en œuvre pour générer une prévention efficace.
Notre travail s'articulera en trois parties. La première, constituera une étude sur la typologie du surendetté et son évolution dans le temps, ce qui est un préalable nécessaire puisque le surendettement a pris plusieurs visages durant ces dernières décades. Dans un deuxième temps, nous essayerons de cerner l'ensemble des facteurs qui mènent à cette situation à partir de données issue de l'INSEE. Enfin dans une troisième partie, nous relaterons les solutions que les pouvoirs publics ont mis en place afin de résoudre la prompte augmentation de ce phénomène en France. Et nous conclurons sur une présentation sommaire du « répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels », prémisse d'une évolution nouvelle dans le panel des solutions proposées à la prévention du surendettement
[...] C'est ce que l'on appel la saisine de la commission de surendettement issue de la Loi de Neiertz du 31 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990. Cette loi a été créée pour les personnes ne pouvant plus faire face à leurs engagements. C'est donc la possibilité de saisir la commission de surendettement départementale auprès de la Banque de France pour tenter de mettre en place, avec l'accord des créanciers, un plan amiable de remboursement. Bien entendu, le débiteur doit s'abstenir de tout acte qui aggraverait son insolvabilité. [...]
[...] Les principales ressources des débiteurs surendettés sont, par ordre décroissant d'importance : le salaire, les allocations logement et les allocations familiales ; elles représentent globalement plus des deux tiers des différents types de ressources déclarés par les débiteurs. Un examen plus approfondi des résultats de l'enquête permet également d'observer que, dans des dossiers, un seul type de ressources est recensé. Dans la moitié des cas, il s'agit du salaire. D'une manière plus générale, les surendettés disposent de peu de patrimoine. Seulement d'entre eux sont propriétaires d'une résidence principale, et de ces résidences sont évaluées à moins de euro. [...]
[...] Le surendettement Sommaire Introduction I. Typologie et évolution des surendettés français A. Quelles sont les personnes les plus touchées par le surendettement ? B. Quelles sont les tendances d'évolution de ce profil sociologique ? II. Les facteurs susceptibles de mener au surendettement A. Les facteurs économiques et sociaux B. [...]
[...] Annexes Rapport fait par M. Simonin au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat, Doc. Sénat, p Encyclopédie Hachette Multimédia / Hachette Livre Définition du site http://www.sos-net.eu.org/surendett/theme.htm, Les personnes pouvant saisir la Commission de Surendettement Source : Batiactu.com, Site Internet : www.empruntis.com janvier 2006. MADERE Renne-Claude, Nouvelle réforme sur l'hypothèque L'Express décembre 2005. [...]
[...] Cela suggère donc que l'on parmi les surendettés, une part importante de familles monoparentales. On observe également que l'âge de la majeure partie des débiteurs (56 surendettés est compris entre 35 et 55 ans. Il faut noter également que la population âgée de moins de 34 ans représente des dossiers. Une forte majorité (55 des surendettés relève de la catégorie ouvriers ou employés qui représente seulement de l'ensemble de la population française. Par ailleurs des déclarants sont chômeurs ou inactifs. [...]
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