Etat financier, marchés financier, catastrophes naturelles, solidarité, assurance, réassurance, titrisation des risques
Les catastrophes naturelles posent un sérieux problème au marché de l'assurance et de la réassurance. En effet, d'une part, le nombre d'événements extrêmes a tendance à se multiplier et ira sans doute croissant à l'avenir, et d'autre part, les caractéristiques propres aux événements extrêmes les rendent difficilement assurables par le secteur privé.
Précisons ce que l'on entend ici par catastrophes naturelles.
De façon négative d'abord, on exclut en principe les épidémies, catastrophes biologiques. En effet, une catastrophe est un changement brutal voire instantané d'état alors que les épidémies sont d'effet retardé, prolongé, diffus et difficilement mesurable.
De façon positive ensuite, les catastrophes naturelles présentent bien ce caractère de phénomènes brutaux et quasi instantanés qui provoquent une mutation localisée, mais meurtrière à grande échelle, de l'environnement humain. Ils sont de nature diverse. Ils concernent les quatre éléments traditionnels : la terre, qui tremble, s'ouvre, se déplace ; le feu, qui surgit du sol avec les volcans ; l'air, avec les tempêtes, typhons, cyclones ; l'eau, avec inondations, sécheresses et tsunamis. On pourrait même y ajouter un cinquième élément, l'espace, puisque comètes, astéroïdes peuvent également nous menacer.
Pour subvenir à la situation de sous-assurance et de sous-capacité dans la couverture de ces risques, les pouvoirs publics sont intervenus et ont développé des politiques publiques dans ce domaine qui associent, comme c'est le cas en France, la prévention des risques à l'indemnisation des victimes. Ces différents éléments nous permettront de répondre à la question suivante que l'on peut se poser au vu du constat fait : face au caractère imprévisible des catastrophes naturelles et à leur augmentation en nombre et en coût, quelles sont les solutions de couverture apportées ?
[...] Précisons ce que l'on entend ici par catastrophes naturelles. De façon négative d'abord, on exclut en principe les épidémies, catastrophes biologiques. En effet, une catastrophe est un changement brutal voire instantané d'état alors que les épidémies sont d'effet retardé, prolongé, diffus et difficilement mesurable. De façon positive ensuite, les catastrophes naturelles présentent bien ce caractère de phénomènes brutaux et quasi instantanés qui provoquent une mutation localisée, mais meurtrière à grande échelle, de l'environnement humain. Ils sont de nature diverse. Ils concernent les quatre éléments traditionnels : la terre, qui tremble, s'ouvre, se déplace ; le feu, qui surgit du sol avec les volcans ; l'air, avec les tempêtes, typhons, cyclones ; l'eau, avec inondations, sécheresses et tsunamis. [...]
[...] Les systèmes de couverture des catastrophes naturelles Sommaire Introduction 3 Partie I : Des systèmes de couverture des catastrophes naturelles traditionnels 4 A. Deux approches de couvertures Les solutions de marché traditionnelles L'intervention de l'Etat et l'approche de solidarité 8 B. Assurance et Réassurance en France L'assurance Cat Nat La réassurance 14 Partie II : . Mais qui ne sont pas dépourvus d'effets pervers et confrontés à de nouveaux défis 17 A. Les dérives du système Rôle de l'Etat et fragilité du marché Un système pas assez responsabilisant vis-à-vis de l'assuré 19 B. [...]
[...] Ce premier type correspond au plus grand nombre de pays mais l'on observe une migration progressive de ces systèmes vers des dispositions du deuxième type (par exemple, Belgique en 2003). En effet, les limites de l'assurabilité par les seuls acteurs privés justifient la mise en place dans certains pays d'un système de couverture spécifique, dans lequel l'Etat intervient en collaboration avec le marché de l'assurance, principalement par le biais de systèmes d'extension obligatoire pour tout ou partie des évènements (France, Espagne, Norvège A. Deux approches de couvertures 1. [...]
[...] En s'adossant à des contrats obligatoires (responsabilité civile) ou très diffusés, le mécanisme de la prime additionnel permet ainsi de parer l'anti- sélection, et favorise la mutualisation en s'appuyant sur l'assiette la plus large possible[3]. a. Le taux de prime additionnelle Les taux de prime additionnelle sont fixés par l'Etat. Une distinction est faite en ce qui concerne les véhicules terrestres à moteurs ou non. Pour ces premiers, la prime additionnelle s'élève à des primes ou cotisations vol et incendie, ou à défaut de la prime ou cotisation dommage. [...]
[...] Ce type d'instrument fournirait aux PED fortement exposés des incitations accrues pour promouvoir une gestion prudente des risques de catastrophe naturelle. Conclusion Les catastrophes naturelles sont des questions d'intérêt public étant donné les sommes considérables en jeu et les limites des dispositifs usuels de transfert des risques, notamment les marchés de l'assurance et de la réassurance. L'action publique sur ce champ est indispensable, notamment parce qu'elle permet une permanence de la couverture dans le temps. Pour une couverture des risques efficace, il faut tendre vers une uniformisation des efforts de prévention au niveau étatique voire régional à travers un système de solidarité, et aider à la mise en place de dispositifs mixtes entre l'assurance privée et des interventions étatiques. [...]
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