La titrisation (ou « securitization ») est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu'à l'échéance sont transformées en titres négociables et liquides. Cette transformation peut par ailleurs s'accompagner d'une restructuration et d'une reconfiguration donnant aux titres offerts au marché des caractéristiques différentes de celles des actifs sous–jacents en terme de paiements, de coupons, en termes de durée et de sensibilité aux fluctuations des taux d'intérêt. La transformation en titres négociables s'accompagne d'une adaptation aux besoins anticipés des investisseurs. Ces derniers trouvent dans ces nouveaux titres des instruments négociables additionnels qui viennent compléter la panoplie des titres liquides à leur disposition (obligations, notes, etc.)
La titrisation s'inscrit dans une tendance lourde de la finance au niveau mondial, celle de la «marchéisation», c'est-à-dire la tendance consistant à rendre échangeable sur les marchés des produits pour lesquels il n'existait pas traditionnellement de marchés primaire ou secondaire. Par ce biais on réalise le plus souvent un transfert total ou partiel des risques de certaines institutions à d'autres.
Ainsi, l'une des conséquences premières de la titrisation a été de fournir aux banques (et à toutes les institutions faisant du crédit) des instruments leur permettant de gérer de façon nouvelle leurs bilans et d'adapter leurs structures financières à leurs objectifs.
Les premières opérations de titrisation ont été réalisées aux Etats-Unis dans les années soixante-dix. Pendant plusieurs années, ces dernières n'ont concerné que les seuls crédits immobiliers. Depuis, le champ de la titrisation n'a cessé de s'élargir et ces opérations se développent dans de nombreux pays, elle s'est étendue à d'autres types de concours : créances commerciales, financements automobiles, aéronautiques, concours par cartes de crédit ...etc. Son succès aux Etats-Unis puis au Royaume-Uni tient aux multiples avantages pour les établissements financiers utilisateurs comme pour le système financier dans son ensemble. Il s'agit également d'un produit structuré auquel les entreprises ont de plus en plus recours. Elles commencent à le considérer comme un mode de financement comme un autre de leurs bas de bilan, de leurs stocks ou de tout autre actif corporel.
Mots clés: étude sur la titrisation, finance, Merril Lynch, Etats-Unis, actions, obligations, taux d'intérêt, risque, dilution du risque, crédits, consommation, banque, système bancaire, AMF, SEC, aspect juridique, aspect financier
[...] Le taux de défaillance ou une estimation de celui-ci dépendent bien sûr de la nature des créances qui sont titrisées. Il correspond au risque d'impayé lorsque les actifs titrisés sont des valeurs immobilières résidentielles ou commerciales, des encours de cartes de crédit ou des crédits à la consommation. Ce risque peut donc être assimilé au risque intrinsèque de crédit, mais c'est aussi un risque lié aux conditions changeantes du marché et peut être aussi un risque systémique en cas de difficultés majeures sur les marchés financiers affectés par des effets de contagion. [...]
[...] La tranche A a l'échéance la plus courte, suivie de la tranche B et de la tranche C. En subordonnant les paiements des classes, on organise une hiérarchie des risques et l'on couvre parfaitement les premières tranches contre le risque de crédit et le risque de remboursement anticipé. Bien sûr chaque tranche reçoit son propre rating et le prix de chacune des tranches reflète la perception du risque de chaque catégorie de titre par les investisseurs. La classe 2 peut ne pas être placée à l'extérieur, mais rester la propriété du cédant Annexe 2 : Extrait de note d'émission de FCC en vie (Source : Calyon) NOTE D'EMISSION 27 juin 2000 F C C O D Y S S E E FONDS COMMUN DE CREANCES A COMPARTIMENTS (Loi 1201 du 23 décembre 1988, modifiée) COMPARTIMENT ESPACE de Parts Prioritaires à échéance prévisionnelle 2006 (Placement public/Prix d'émission : 100 de Parts Subordonnées à échéance prévisionnelle 2006 (Placement privé/Prix d'émission : 100 de Parts Résiduelles FINAREF en sa qualité de dépositaire (le Dépositaire) et ABC GESTION en sa qualité de société de gestion (la Société de Gestion) attirent l'attention des investisseurs potentiels, souscripteurs et porteurs de parts sur les considérations suivantes : Le Fonds Commun de Créances FCC ODYSSEE (le FCC) est un fonds commun de créances à compartiments, régi par les dispositions de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (telle que modifiée) (la Loi), destiné à acquérir des créances auprès des entités françaises ou étrangères du groupe PINAULT PRINTEMPS REDOUTE (le Groupe PPR) ou, à défaut, ayant la qualité de fournisseurs ou de partenaires privilégiés désignés par le Groupe PPR. [...]
[...] La Société de Gestion procèdera à l'attribution exclusive des Créances au Compartiment. Après la Date de Constitution du Compartiment, de nouvelles Créances éligibles pourront être acquises auprès du Cédant dans le cadre d'un rechargement de Créances au cours d'une période ne pouvant excéder trois années à compter de la Date de Constitution du Compartiment, soit s'achevant au plus tard le 21 juillet 2003 (la Période de Rechargement). Les Parts Prioritaires et les Parts Subordonnées commenceront à s'amortir à compter de la première Date de Paiement Trimestriel suivant la Période de Rechargement, soit au plus tard le 21 juillet 2003. [...]
[...] 14] Moody's, Agence de Rating http://www.moodys.com 15] Merrill Lynch, Banque d'investissement http://www.ml.com/ 16] Site d'information sur la titrisation http://www.securitization.net Ouvrages 17] Finance d'entreprise édition chap Pierre Vernimmen, Pascal Quiry & Yann le Fur http://www.vernimmen.net/ Divers 18] Rating Scales Comparison Consultable en ligne à l'adresse suivante : http://my.dreamwiz.com/stoneq/articles/rating1.htm 19] Financial Ratios and Quality Indicators http://www.sba.gov/test/wbc/docs/finance/fs_ratio1.html J. Kravitt, “Asset Backed Securitization in Europe”, by. Th. Baums et E. Wymeersch, Kluwer Law International T. Garnier C. Jaffeux, titrisation : aspects juridique et financier», Economica T. [...]
[...] Parmi celles-ci figurent les interrogations suivantes : Quel est le degré d'autonomie du véhicule de titrisation (Special Purpose Vehicle ou du Fonds Commun de Créance) par rapport à l'entreprise cédante et par rapport à l'arrangeur ? Quelle est la protection des actifs détenus par le véhicule de titrisation en cas de faillite de l'entreprise cédante ? Quelle est la nature du contrat de cession entre l'entreprise cédante et le véhicule de titrisation ? Plus particulièrement se pose la question de savoir s'il y a rente sans recours ou assignation avec possibilité éventuelle de recours. [...]
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