Rôle, transmission, entreprise, conseils, cédant, repreneur, notaire, accompagnement, loi Hoquet, CCI, chambre de commerce et d'industrie
Le monde de la transmission d'entreprise est un marché récent sur lequel différents acteurs proposent aujourd'hui leurs services.
Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ?
En 2009, un grand nombre d'entreprises ont été cédées. Selon une étude réalisée par l'INSEE, environ 40 000 entreprises sont cédées chaque année. Ces cessions peuvent être de natures différentes : familiales, classiques (un entrepreneur cherche à acquérir une entreprise et s'entend avec un cédant), par fusion acquisition (une entreprise achète une autre entreprise dans un objectif de développement économique), par rachat des salariés (qui reprennent leur entreprise suite au départ en retraite (ou autre motif) du dirigeant.
La transmission d'une entreprise est une longue succession d'étapes qui prend en moyenne entre 6 mois et un an, en fonction des difficultés rencontrées ou de complications dans les négociations. Cela passe tout d'abord par la décision de céder son entreprise (cap psychologiquement important), puis l'évaluation de l'entreprise, la recherche d'un acquéreur, la sélection et les discussions avec ce dernier, la préparation de l'entreprise et les salariés à la cession, la gestion patrimoniale du cédant après la vente, la formation des repreneurs. (...)
[...] Par cette étude, nous recommandons seulement à ces nouveaux arrivants de proposer un service bien spécifique et original qui pourra séduire et attirer les cédants et nouveaux dirigeants de demain. Un homme sans conseiller est son propre ennemi. Barsanuphe de Gaza SOURCES / BIBLIOGRAPHIE Rolande CHABERT (2005), Transmission d'entreprises Optimiser la prise de relais Editions Village Mondial. APCE et APFCI (Mars 2005), La reprise à la portée de tous ? Collection ZOOMS. Yannick HOCHE (Mars 2009) pour l'APCE, Du cédant au repreneur, un parcours sans faute édité par l'Agence Pour la Création d'Entreprises. [...]
[...] Les experts-comptables accompagnent les cédants et repreneurs mais ne peuvent agir en tant qu'intermédiaire ou agent d'affaires. Les relations entre les experts-comptables d'une part et les cédants ou les repreneurs d'autre part sont définies dans une lettre de mission qui précise le cadre contractuel précis des travaux L'accompagnement du cédant L'expert-comptable propose un accompagnement en 9 étapes réparties en 3 phases : Phase préalable : 4 étapes - Prise de connaissance du projet de cession, pré-évaluation et définition de l'étendue de la mission - Préparation de l'entreprise à la vente - Evaluation de l'entreprise - Etablissement du dossier de présentation Phase active : 4 étapes - Diffusion de l'offre et du dossier de présentation - Présélection de repreneurs - Participation aux négociations - Participation à l'élaboration du protocole et des actes Phase post-cession : une étape de suivi dans l'accompagnement du cédant 4. [...]
[...] La rémunération d'apports d'affaires est interdite Les notaires Le code des Notaires est très complexe et la profession très encadrée. Parmi le cadre juridique, nous nous intéresserons à celui qui concerne la pratique de la transmission d'entreprise, c'est à dire, l'Article 4 du Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires sur les prestations annexes. Par les modifications qu'il a apportées au décret du 29 septembre 1953, le décret du 8 mars 1978 complété par le décret du Il mars 1986 a consacré la distinction entre émolument et honoraire et défini leur domaine respectif dans deux articles essentiels, l'article 2 et l'article 4. [...]
[...] Aujourd'hui, au regard de l'évolution de l'économie et de la législation, il peut être beaucoup plus dur pour une transmission d'aboutir. Les normes comptables évoluent, la législation et la fiscalité sont sans cesse modifiées, les moyens de financements sont de plus en plus durs à obtenir Partant de ce constat, les acteurs de la transmission ont créé des lignes de services spécifiquement dédiées au conseil en transmission d'entreprises, et de nouveaux experts ont également investi le marché. L'objectif de cette étude était donc de différencier ces différents acteurs et d'analyser leur rôle et leurs compétences en matière de transmission. [...]
[...] - notaires et personnes travaillant dans les offices Le notaire et le chef d'entreprise Outre la mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention des notaires est beaucoup plus large : c'est un généraliste du droit ayant une vision globale des questions juridiques. Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil auprès des clients. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d'entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées Les cabinets privés spécialisés en transmission et/ou en fusion acquisition 1. En quoi sont-ils différents des conseils habituels ? [...]
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