Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Résumé du document

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables se sont déroulées devant l'indifférence des médias spécialisés et des analystes financiers contredisant l'efficience supposée des marchés. Mais il faut surtout noter la myopie voire la complicité du cabinet Arthur Andersen. Ces affaires mettent en exergue des problèmes de contrôle interne, de déontologie, d'indépendance et d'éthique qui concernent non seulement les auditeurs mais aussi les financiers.
Pour contrer cette crise majeure de confiance et de pratiques frauduleuses, l'Etat américain a réagi par un renforcement profond de la réglementation par la « Public Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 » ou communément dénommée « Sarbanes-Oxley Act », SOX ou encore SOA. La loi Sarbanes-Oxley a amené la plus importante réforme que les marchés financiers Américains ont vu depuis la sortie du «Securities Act » en 1933 et du « Securities Exchange Act » en 1934. L'Europe et la France ont suivi l'évolution de la réglementation avec respectivement la publication de recommandations sur les principes fondamentaux de l'indépendance du contrôleur légal des comptes et la loi sur la sécurité financière de 2003 pour la France.
L'objectif de cette loi est de réduire les fraudes et les conflits d'intérêts d'une part et d'augmenter la transparence financière et la confiance du public dans les marchés d'autre part. En effet, Sarbanes-Oxley vise directement les facteurs de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de fraudes comptables suffisamment dissuasives. La loi Sarbanes-Oxley est célèbre pour les paragraphes qui énoncent que le président-directeur général et le directeur financier d'une organisation sont responsables à titre personnel de la certification des résultats financiers.

La réglementation SOX touche l'ensemble des marchés financiers ; toutes les sociétés, industrielles ou de services, ont été et vont continuer à être impactées par SOX. La section 404 de l'acte, « Management Assessment of Internal Control », en est probablement l'aspect le plus ambitieux. Elle requiert des entreprises cotées à la bourse de New York et de leurs auditeurs externes de rapporter sur l'efficacité du contrôle interne sur le reporting financier. Ce texte constitue une réforme significative sur le fonctionnement des organes de management et sur la qualité de l'information financière. Il faut noter que les entreprises ne se sont pas immiscées dans la rédaction de la loi. Les entreprises n'ont pas voulu s'impliquer dans des apports ou des suggestions suite aux scandales révélés.
La loi Sarbanes-Oxley a suscité beaucoup de réactions négatives à sa sortie. En effet, beaucoup de sociétés ont critiqué sa lourdeur administrative, redoutant une baisse de productivité et des coûts trop élevés. Les entreprises ont dû engager énormément de ressources (hommes, temps, argent, connaissances) pour être en conformité avec la loi. Elle a engendré beaucoup de changements qui, à première vue, peuvent paraître contre-productifs (contrôles, testing et documentations) mais qui dans le temps peuvent apporter beaucoup de bénéfices, d'autant plus que nombres d'entreprises auraient un jour ou l'autre implanté un système de contrôle interne semblable à SOX.
Après les deux premières années de mise en œuvre et la troisième en cours, les coûts exorbitants de mise en place des changements pour être en conformité avec la loi ont fait s'interroger les entreprises : les mesures de SOX sont-elles si nécessaires et efficaces que ça ? La loi a-t-elle atteint/répondu aux objectifs qu'elle s'était fixée ? Quel a été l'impact réel de la section 404 sur le contrôle interne ? Les bénéfices ont-ils dépassé les coûts ? Et aussi, quelle démarche efficace faut-il mettre en œuvre pour réussir le projet de mise en conformité ?
Pour tenter de répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps, regarder comment une entreprise doit aborder le projet de mise en conformité, c'est-à-dire comment organiser le management, comment analyser le contrôle interne déjà mis en place, comment définir les contrôles à documenter, à tester et comment évaluer les déficiences. Dans une seconde partie, nous allons analyser les résultats de la première et deuxième année pour en déterminer l'impact sur le contrôle interne, mais aussi sur la gouvernance d'entreprise et sur les marchés boursiers. Nous regarderons les apports non négligeables de la loi ainsi que ses lacunes. Enfin, nous observerons comment les entreprises peuvent agir pour aller au delà de la loi et transformer une contrainte imposée en opportunité.
Nous verrons que la mise en conformité est un processus long, complexe et coûteux à mettre en place mais la loi a, dans une large majorité, répondu à ses objectifs. L'évaluation du contrôle interne à l'égard de l'information financière d'une société n'est pas sans entraîner des coûts, mais elle procure de nombreux avantages en termes de sécurité financière. Nous verrons que la loi SOX est un tremplin pour un contrôle interne efficace et plus de transparence.

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