La directive MIF constitue une refonte sans précédent de l'organisation des marchés financiers. Il s'agit d'un texte très structurant, qui va complexifier les marchés en y associant de nouveaux acteurs et de nouvelles obligations, mais il est aussi porteur de nouvelles opportunités.
La directive MIF parachève la libéralisation des marchés financiers entreprise avec la Directive sur les Services d'Investissement de 1993. Elle instaure donc de nouvelles mesures qui visent à accroître la compétitivité du marché européen d'instruments financiers. Mais la directive MIF s'est aussi construite autour d'une préoccupation majeure : la place qu'il est nécessaire d'accorder au client.
Mots clés: étude sur la directive MIF, finance, marchés financiers, directive européenne, banque, services financiers, architecture réglementaire, MIFID, traçabilité, client, normes comptables, rapport Delmas-Marsalet, suitability, appropriateness, marché, expérience américaine, obligations, conseillers, clients
[...] Ils impliquent une durée de placement à long terme. Ils peuvent se spécialiser sur des catégories d'entreprises telles les grosses capitalisations (capitalisation supérieure à 5 milliards de dollars), les small caps (entreprises dont la capitalisation est comprise entre 250 millions et 1 milliard de dollars), un secteur particulier, les entreprises familiales . Catégories associées : Actions françaises Actions des pays de la zone Euro Actions des pays de la Communauté européenne Actions internationales Les fonds diversifiés pour un risque mixte. [...]
[...] L'information post trade La directive MIF marque le renversement de la charge de la preuve. En effet, c'est à présent Aux prestataires de services d'investissement d'établir de manière claire et argumentée qu'ils ont répondu favorablement aux exigences imposées. Le principe de traçabilité La question de la traçabilité des documents faisant état des opérations effectués au nom du client est un axe majeur de la volonté d'une meilleure information à fournir. Ce suivi participe d'une volonté de s'assurer de la cohérence et de la pertinence des choix d'investissements sur la durée. [...]
[...] Il convient dès lors de préciser ce que l'on entend par le marché des instruments financiers. Il s'agit de l'ensemble des instruments financiers, c'est-à-dire des valeurs mobilières, des obligations, des organismes de placement collectif, et des instruments financiers à terme. La notion de clientèle gérée Cette notion permet d'identifier deux éléments : les clients d'une banque et la notion de gestion. Si la première notion s'entend sans grande difficulté (le client d'une banque est un individu ou une personne morale qui sollicite de la part d'un établissement financier des produits et services en contrepartie d'une juste rémunération), il est nécessaire de clarifier la seconde. [...]
[...] Le cœur de cible des établissements de gestion privée concerne un profil type de clients. Il s'agit souvent de clients multi-bancarisés, qui n'hésitent pas à faire jouer la concurrence entre plusieurs établissements. Or, devant ce nouvel ajout de procédures réglementaires et de documents à remplir, une tendance risque de dessiner au niveau du changement de banque. En effet, un client réticent à se plier à ces contraintes réglementaires sera à coup sûr moins enclin à changer d'établissement s'il sait qu'il devra satisfaire à nouveau aux questionnaires de connaissance clients. [...]
[...] Les techniques d'enregistrement et d'analyse des échanges téléphoniques, si elles sont opérationnelles, ne sont pas aujourd'hui systématiquement mises en œuvre, et surtout pas nécessairement sur des durées aussi longues que celles imposées par la MIFID ans). Synthèse du reporting à effectuer Les rapports des transactions au régulateur doivent être rédigés par le courtier lui-même, par un tiers agissant en son nom ou par un système d'exécution d'ordre approuvé par le régulateur, le Marché Réglementé ou le MTF que le courtier a utilisé. Les clients doivent recevoir des rapports sur les ordres exécutés. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture